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La France et 5 pays prolongent l’accord sur la taxation des géants de la tech

16 Fév. 2024 • 8:29

Les États-Unis, la France, l’Espagne, l’Autriche, l’Italie et le Royaume-Uni ont annoncé la prolongation d’un accord provisoire sur la taxation des géants du numérique, face au retard pris par un accord plus large sous l’égide de l’OCDE.

GAFAM Europe

L’accord est prolongé

« Les parties prenantes ont décidé d’étendre le compromis politique énoncé dans la déclaration conjointe du 21 octobre 2021 jusqu’au 30 juin 2024 », est-il écrit dans une déclaration commune aux six pays.

Concrètement, les cinq États européens imposent une taxation exceptionnelle sur les géants de la tech, souvent américains, exerçant sur leur territoire, au travers de législations nationales mises en place avant qu’un grand accord ne soit annoncé en octobre avec près de 140 pays signataires sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Après cette annonce, les cinq États ont accepté de retirer leur taxation exceptionnelle à partir du moment où l’accord international entrerait en vigueur, contre l’avis des États-Unis qui souhaitaient un retrait immédiat de ces mesures nationales qui pénalisaient ses entreprises.

Un compromis avait été trouvé le 21 octobre 2021 entre les six pays, prévoyant que les cinq États accorderaient des crédits d’impôts aux entreprises une fois le grand accord fiscal international en place, dans la mesure où les taxations nationales dépassaient le montant dont les entreprises étaient supposées s’acquitter dans le cadre de l’accord OCDE. En échange, les États-Unis se sont engagés à ne pas imposer de mesures punitives à ces États.

L’accord négocié par l’OCDE le 8 octobre 2021 prévoit deux piliers : le premier sur une meilleure répartition de l’imposition des multinationales là où elles réalisent leurs activités et le second sur une fiscalité minimale à 15%. Le deuxième pilier a été mis en place le 1er janvier dernier dans de nombreux États, dont l’Union européenne, mais un accord sur le pilier 1 peine encore à être avalisé par l’ensemble des pays.

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