KultureGeek Hors-Sujet Le bureau des brevets américain déclare que la paternité d’un brevet ne peut pas être accordée à une IA

Le bureau des brevets américain déclare que la paternité d’un brevet ne peut pas être accordée à une IA

15 Fév. 2024 • 15:35
0

Ce mardi 13 février 2024 restera une date importante dans le secteur de l’intelligence artificielle : l’USPTO (United States Patent and Trademark Office), soit le bureau des brevets américain, déclare dans une note directrice qu’il n’est pas possible d’attribuer la paternité d’un brevet à une IA. En d’autres termes, seuls les êtres humains peuvent être considérés comme les inventeurs d’un brevet. L’USPTO affirme que sa position sur ce sujet est motivée par « les statuts, les décisions de justice et de nombreuses considérations politiques », y compris le décret sur l’IA signé récemment par le président Biden.

Intelligence Artificielle Cerveau Puce

La déclaration de l’USPTO fait suite à une directive similaire de l’US Copyright Office (elle-même validée par un juge) : le copyright ne peut porter que sur une oeuvre ayant été essentiellement créée « par une contribution humaine ».

En revanche, l’USPTO assouplit quelque peu les critères de brevetabilité et juge qu’utiliser l’assistance d’une IA pour créer une invention n’est pas forcément disqualifiant pour le dépôt d’un brevet : « Bien que les systèmes d’IA et d’autres personnes non physiques ne puissent pas être répertoriés comme inventeurs sur les demandes de brevet ou les brevets eux mêmes, l’utilisation d’un système d’IA par une ou plusieurs personnes physiques n’empêche pas une ou plusieurs personnes physiques de se qualifier comme inventeur (ou co-inventeurs) si la ou les personnes physiques ont contribué de manière significative à l’invention revendiquée. » Tout est donc affaire de dosage, et il faudra dans tous les cas de figure que la participation humaine au brevet soit substantielle et que l’inventeur ne soit pas juste le prête-nom d’une IA.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

OpenAI Logo

OpenAI (ChatGPT) renonce à l’idée de devenir une société à but lucratif

5 Mai. 2025 • 22:19
2 Hors-Sujet

Sam Altman, le directeur général d’OpenAI, a annoncé que l’entreprise derrière ChatGPT renonçait à...

Icône de l'application YouTube

YouTube teste un abonnement Premium pour deux personnes à 19,99€

5 Mai. 2025 • 19:31
6 Internet

YouTube a lancé un nouveau test permettant d’avoir un abonnement Premium pour deux personnes avec un prix de 19,99€/mois. En...

deals promos

🔥 [#FrenchDays] Les promos high-tech du 5 mai

5 Mai. 2025 • 18:34
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Formula Legends

Formula Legends : quand le jeu de F1 retrouve le sens de l’arcade (trailer)

5 Mai. 2025 • 17:45
0 Jeux vidéo

Si Formula One est un énorme succès de la simulation automobile (rendons grâce au génial créateur de la franchise, Geoff...

Free Logo

Free Mobile rembourse les frais de résiliation de B&You (Bouygues Telecom)

5 Mai. 2025 • 16:51
4 Mobiles / Tablettes

Free Mobile a décidé de rembourser les frais de résiliation que Bouygues Telecom facture depuis peu sur ses forfaits sans engagement...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site