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Le bureau des brevets américain déclare que la paternité d’un brevet ne peut pas être accordée à une IA

Frederic L.

15 Fév. 2024 • 15:35

Ce mardi 13 février 2024 restera une date importante dans le secteur de l’intelligence artificielle : l’USPTO (United States Patent and Trademark Office), soit le bureau des brevets américain, déclare dans une note directrice qu’il n’est pas possible d’attribuer la paternité d’un brevet à une IA. En d’autres termes, seuls les êtres humains peuvent être considérés comme les inventeurs d’un brevet. L’USPTO affirme que sa position sur ce sujet est motivée par « les statuts, les décisions de justice et de nombreuses considérations politiques », y compris le décret sur l’IA signé récemment par le président Biden.

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La déclaration de l’USPTO fait suite à une directive similaire de l’US Copyright Office (elle-même validée par un juge) : le copyright ne peut porter que sur une oeuvre ayant été essentiellement créée « par une contribution humaine ».

En revanche, l’USPTO assouplit quelque peu les critères de brevetabilité et juge qu’utiliser l’assistance d’une IA pour créer une invention n’est pas forcément disqualifiant pour le dépôt d’un brevet : « Bien que les systèmes d’IA et d’autres personnes non physiques ne puissent pas être répertoriés comme inventeurs sur les demandes de brevet ou les brevets eux mêmes, l’utilisation d’un système d’IA par une ou plusieurs personnes physiques n’empêche pas une ou plusieurs personnes physiques de se qualifier comme inventeur (ou co-inventeurs) si la ou les personnes physiques ont contribué de manière significative à l’invention revendiquée. » Tout est donc affaire de dosage, et il faudra dans tous les cas de figure que la participation humaine au brevet soit substantielle et que l’inventeur ne soit pas juste le prête-nom d’une IA.

SOURCEArs Technica

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