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Cookies : Yahoo écope d’une amende de 10 millions d’euros par la CNIL

18 Jan. 2024 • 15:51

Yahoo s’est fait taper sur les doigts en France avec une amende de 10 millions d’euros en rapport avec le non-respect du choix des internautes pour les cookies. L’amende a été infligée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Une sanction pour Yahoo en France

La CNIL déclare avoir été saisie de 27 plaintes dénonçant la non-prise en compte du refus des cookies et les obstacles rencontrés pour retirer le consentement au dépôt de cookies. En octobre 2020 et juin 2021, la Commission a effectué plusieurs contrôles en ligne sur le site Yahoo.com et sur la messagerie Yahoo Mail.

Tout d’abord, lors du contrôle d’octobre 2020, la CNIL a constaté que lorsqu’un internaute se rendait sur le site Yahoo.com, le bandeau cookies affiché donnait accès à une page composée de nombreux boutons destinés à recueillir le consentement au dépôt de cookies. Or, la CNIL a relevé que malgré l’absence de tout consentement exprimé, une vingtaine de cookies poursuivant des finalités publicitaires étaient tout de même déposés sur le terminal de l’internaute.

La formation restreinte a rappelé que si le fait de lier l’utilisation d’un service à l’inscription de cookies non strictement nécessaires au service fourni n’est pas en soi illégal, c’est à la condition que le consentement soit libre. Cela implique que le refus du consentement ou son retrait n’entraînent pas de préjudice pour l’utilisateur. Or, dans ce cas, Yahoo ne proposait pas une alternative aux utilisateurs souhaitant retirer leur consentement : la seule possibilité offerte à l’utilisateur était de renoncer à l’usage de sa messagerie électronique.

Au vu de la situation avec les cookies, la CNIL a donc infligé une amende de 10 millions d’euros à Yahoo. Le groupe n’a pas encore fait un commentaire sur cette sanction.

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