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La CNIL annonce aujourd’hui avoir infligé une amende de 105 000 euros au groupe NS Cards France. Cela concerne les paiements en ligne et la gestion des données, avec des règles qui n’ont pas été respectées.
NS Cards France, qui édite le site neosurf.com et l’application mobile Neosurf, permet d’effectuer des paiements en ligne après inscription au service. Fin 2021, la CNIL a procédé à deux contrôles de la société. Lors de ses investigations, elle a relevé des manquements concernant les durées de conservation des données de comptes utilisateurs, l’information des personnes, la sécurisation des données et les modalités de dépôt des cookies et traceurs sur le terminal des utilisateurs.
De fait, la CNIL a prononcé deux amendes :
Le montant de 105 000 euros a été déterminé en prenant en compte la nature des manquements, la négligence dont a fait preuve la société, les catégories de données personnelles (incluant des données bancaires), le nombre de personnes concernées et la situation financière de la société.
La CNIL a retenu trois manquements au RGPD et un manquement à la loi Informatique et Libertés à l’encontre de la société NS Cards France :
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