En Californie, X devra divulguer ses méthodes de modération

29 Déc. 2023 • 18:36

Jamais à court d’une polémique, le réseau social X avait demandé la suspension d’une loi californienne obligeant les médias sociaux à divulguer les méthodes et les outils mis en place pour modérer les contenus toxiques ou illicites, une demande qui vient donc d’être rejetée par un juge fédéral. La loi AB 587 date pourtant de l’an dernier, mais Elon Musk semble ne pas souhaiter que quiconque mette le nez dans les coulisses de sa société surtout s’il s’agit de constater que la division consacrée à la modération a été réduite à presque rien et que nombre de comptes bannis de Twitter ont été réintégrés sous le règne de Musk.

La plainte déposée en septembre par X affirme sans détour (et sans honte) que la loi californienne viole le droit à la liberté d’expression décrit dans le premier amendement de la constitution américaine. Elon Musk voudrait signifier que toute forme de modération est une atteinte à cet amendement qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Cet argumentaire lunaire a été débouté par le juge de district américain William Shubb qui a sobrement indiqué que « Bien que l’obligation de déclaration semble imposer une charge de conformité substantielle aux sociétés de médias sociaux, il ne semble pas que l’exigence soit injustifiée ou indûment lourde dans le contexte de la loi du premier amendement ». Et de poursuivre : » Les divulgations requises ne prêtent pas non plus à controverse. » En d’autres termes, le respect de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux n’implique pas l’absence ou la quasi absence d’un service de modération.

Le juge a aussi estimé que les rapports exigés par la loi AB 587 restent « factuels » et que les entreprises concernées doivent juste identifient leurs politiques de modération de contenu existantes. Visiblement, c’est déjà trop pour Musk et sa conception très « libertarienne » de la liberté d’expression.

SOURCEThe Verge

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