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Le tribunal administratif de Caen interdit la vidéo surveillance algorithmique

24 Nov. 2023 • 17:45
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La vidéo surveillance massive assistée par algorithme ne deviendra pas la norme en France. Le tribunal administratif de Caen a en effet publié une ordonnance de référé datée du 22 novembre qui stipule que la communauté de communes Cœur Côte Fleurie ne pourra plus utiliser le BriefCam, un système de  vidéosurveillance algorithmique qui analyse les comportements humains et peut très facilement identifier un individu à partir de quelques éléments (mouvements du corps, visage, vêtements portés, apparence générale, etc.), et ce même si les informations récupérées sont parcellaires. Le BriefCam peut aussi suivre automatiquement un individu (via les caméras rattachées au système) une fois que ce dernier a été notifié comme « suspect ». Plus fort encore, les autorités peuvent demander à BriefCam de trouver une personne précise dans la rue ou parmi la foule, en fonction des données fournies au système (vêtements, taille, âge, corpulence, sexe, etc.).

caméra de surveillance

L’ordonnance ne fait pas dans le détail : toutes les villes de la commune de Cœur Côte Fleurie ont 5 jours, pas un de plus, pour effacer les données à caractère personnel contenues dans le système BriefCam, et il en va de même pour les copies de backup… hormis un exemplaire de ces enregistrements qui sera placé sous séquestre à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). La Ligue des droits de l’homme et le syndicat de la magistrature, qui avaient assigné la communauté de communes, avouent leur satisfaction face à cette décision de justice, tandis que Philippe Augier, maire de Deauville et président de la communauté de communes Cœur Côte fleurie, n’a pas de mots assez forts pour dénoncer l’ordonnance : « Je suis fâché parce que nous n’avons pas été mis au courant de la procédure engagée par ces associations. Je suis également très surpris que, compte tenu de ce que nous sommes en train de vivre en matière d’attentats contre les profs, contre les religieux, contre les juifs, contre les commerces et même contre les maires maintenant, des associations puissent réduire le pouvoir qu’ont les caméras de retrouver les agresseurs. »

La décision du tribunal administratif de Caen ne devrait pas, à priori, faire jurisprudence pour les systèmes de vidéo surveillance qui seront mis en place place pour les JO de Paris. La CNIL s’était déjà prononcée sur la licité de ce type de système de surveillance, et avait estimé que dans un contexte précis et limité aux enceintes sportives, l’usage de la vidéo surveillance algorithmique pouvait être toléré sous conditions.

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2 commentaires pour cet article :

  • Mtx159(via l'app )
    24 Nov. 2023 • 17:57
    Non mais j’en reviens pas, on recule toujours dans ce pays on avance jamais. C’est un truc de fou on crée des choses on améliore des choses pour rendre service à la nation à notre sécurité à notre bien..Encore un sacré fossé entre les gens administratifs et les gens de terrain qui prennent des décisions comme ça alors que ça rendrait service à tout le monde.

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