KultureGeek Internet La Commission Européenne tacle le projet français de contrôle de l’âge sur certains sites

La Commission Européenne tacle le projet français de contrôle de l’âge sur certains sites

27 Oct. 2023 • 14:45
0

Cela devait finir par arriver : la Commission Européenne vient de tacler sans ménagement le projet de loi français SREN poussé par les députés de la majorité présidentielle. La commission estime que ce projet de loi empiète gravement sur le DSA et que certaines de ses dispositions vont même à l’encontre des objectifs européens sur la confidentialité des données numériques.

Reconnaissance Faciale

Dans le viseur de la commission, une mesure semble particulièrement poser problème, celle du contrôle de l’âge pour les sites pornographiques et désormais aussi pour les réseaux sociaux. Les méthodes envisagées pour ce contrôle posent déjà problème en soi, et la commission ajoute que la France n’a pas à vouloir contrôler seule et par les moyens de son choix des plateformes étrangère. De fait, les dispositions relatives aux sites étrangers accessibles en Europe échoient normalement à l’union européenne dans son ensemble.

Surtout, la commission estime qu’après la volonté affichée d’élargissement du contrôle de l’âge aux réseaux sociaux , le risque est bien que la France ne finisse par justifier la mise en place d’une forme de surveillance généralisée des citoyens en ligne. Ces récriminations feront elles reculer les promoteurs du SREN ? Pour l’instant, la loi SREN est passée en commission mixte paritaire, et sera examinée par cette même commission à la fin du mois de novembre. Au mieux, la loi pourrait faire effet à partir du début de l’année 2024.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

One Piece Saison 2 Inaki Godoy Monkey D Luffy

One Piece saison 2 : Netflix dévoile la bande-annonce et confirme la saison 3

10 Août. 2025 • 8:39
0 Geekeries

Netflix fait plaisir aux fans de One Piece avec la sortie de la bande-annonce de la saison 2 pour sa série live-action, dévoilée lors...

ChatGPT GPT-5

GPT-5 : OpenAI rétablit GPT‑4o et d’autres changements après les critiques

8 Août. 2025 • 22:14
1 Internet

OpenAI propose depuis hier GPT-5, son nouveau modèle de langage pour ChatGPT, mais il y a beaucoup critiques d’utilisateurs à ce...

Sony Xperia 1 VII

Sony assure que ses smartphones Xperia restent « très importants »

8 Août. 2025 • 20:34
0 Mobiles / Tablettes

Malgré une part de marché réduite, Sony persiste à défendre sa gamme de smartphones Xperia, qualifiée de...

deals promos

🔥 [#Soldes] Les promos high-tech du 8 aout

8 Août. 2025 • 19:52
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

SFR Logo

Rachat de SFR : Free veut SFR RED et les boutiques n’intéressent personne

8 Août. 2025 • 19:47
0 Mobiles / Tablettes

Le feuilleton du rachat de SFR entre dans une phase délicate. Orange, Bouygues Telecom et Free peinent à s’accorder sur le partage des...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site