Il faut s’attendre à une nouvelle taxe avec l’achat d’ordinateurs en France, en lien avec la copie privée. C’est déjà une réalité au moment d’acheter un smartphone ou une tablette. Cette copie privée a pour vocation de compenser la possibilité ouverte aux personnes de réaliser des copies des œuvres des ayants droit sans leur autorisation.
En route vers une nouvelle taxe pour les PC
Selon L’Informé, un vote a eu lieu le 6 octobre au sein de l’instance administrative chargée de fixer les taux de perception, avec les 12 ayants droit qui ont voté en bloc en faveur du lancement d’une étude d’usages pour ce nouveau segment. Le sondage doit être réalisé d’ici l’été 2024 : si les consommateurs déclarent réaliser des copies d’œuvres protégées (films, musiques, images, textes) sur leurs ordinateurs, la commission copie privée pourra ensuite voter une redevance spécifique.
Il n’est pas uniquement question de faire une copie de fichiers sur son SSD ou disque dur. Les ayants droit estiment que beaucoup de Français partagent des films, séries et autres via des plateformes de stockage en ligne (Dropbox, Google Drive, etc). Il se trouve qu’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de mars 2022 reconnaît que le cloud est bien pris en compte avec la copie privée.
Dans le projet de cahier des clauses techniques particulières, pièce maîtresse du marché que le ministère de la Culture s’apprête à lancer, il est spécifié que le sondage à venir concernera tous les ordinateurs, peu importe leur système d’exploitation (Windows, macOS, Linux), que ces appareils soient fixes ou portables, neufs ou même reconditionnés.
Un changement pour les smartphones et tablettes
D’autre part, la copie privée pour les smartphones et tablettes pourrait augmenter. En effet, l’Inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires culturelles réclame une mise à jour parce que les taux actuels (14 euros HT au-delà de 64 Go de stockage) sont jugés obsolètes. Ils ont été déterminés en 2018 avec une méthodologie définie en 2012.
Aussi, la Fédération Française des Télécom (FFT) voulait installer un logiciel sur les smartphones de 2 000 personnes afin de mesurer, avec leur accord, le volume de copies sur une période déterminée. C’est pour déterminer quels sont les contenus privés (photos personnelles, vidéos de vacances, etc) et les contenus pirates (films, séries, etc). Mais les ayants droit ont refusé, jugeant qu’un tel mécanisme fragiliserait les études d’usages existantes et serait trop intrusif pour la vie privée des sondés.
je n’ai toujours pas compris pourquoi la Justice laisse faire ça : on nous taxe pour compenser la présomption d’un délit 😮😖