Paul Midy, rapporteur général du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique (SREN), a déposé une nouvelle fois des amendements contre l’anonymat sur Internet, cette fois avec un large soutien de la majorité, espérant continuer d’infléchir la position du gouvernement sur le sujet.
Le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique (SREN) doit arriver dans l’hémicycle de l’Assemblée mercredi, après une première lecture au Sénat avant les congés d’été.
Un premier amendement prévoit d’obliger les entreprises s’occupant des réseaux sociaux à mettre à disposition des utilisateurs un service de certification de compte à compter du 1er janvier 2025. Et un deuxième précisant qu’à partir du 1er janvier 2027, toute création de nouveau compte par un utilisateur doit avoir fait l’objet d’une procédure de certification de son identité numérique.
Paul Midy, qui appartient au parti présidentiel Renaissance, avait déjà déposé en début de semaine dernière des amendements similaires, avant de les retirer, face à l’opposition exprimée par de nombreux députés et surtout par le gouvernement lors de l’examen du texte en commission.
Le ministre délégué chargé du numérique Jean-Noël Barrot avait approuvé l’idée que les réseaux sociaux soient encouragés à l’avenir à proposer à leurs utilisateurs de déposer une preuve d’identité, afin que ceux-ci puissent choisir de ne communiquer qu’avec d’autres utilisateurs certifiés. Mais il avait souligné que ces amendements risquaient d’empiéter sur les compromis européens au moment de l’adoption du DSA, le règlement sur les services numériques qui donne de nouvelles obligations aux plateformes, voire d’être inconstitutionnels et de susciter la défiance du public.
Le rapporteur général du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique (SREN) peut cette fois-ci se prévaloir d’un large soutien de la majorité. Quasiment 200 députés supportent l’amendement.
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Il y aura, je suppose, encore un moyen de contourner cette nouvelle « loi »