KultureGeek Internet La résiliation des abonnements en quelques clics est désormais obligatoire en France

La résiliation des abonnements en quelques clics est désormais obligatoire en France

4 Sep. 2023 • 9:45
1

C’est un énorme ouf de soulagement : depuis le 1er septembre 2023, toutes les entreprises qui offrent des abonnements en ligne ou physique doivent désormais permettre une résiliation en seulement quelques clics (trois maximums en fait), conformément à la nouvelle réglementation introduite par l’article L215-1-1 du Code de la consommation. Cette mesure aurait dû entrer en vigueur le 1er juin dernier, mais le gouvernement a accordé un délai de trois mois aux entreprises afin de se conformer à la nouvelle règle.

Homme Heureux

Qu’il s’agisse d’un abonnement en ligne ou en boutique donc, les consommateurs doivent avoir accès à une option de résiliation claire et gratuite, visuellement identifiable, sur toutes les pages du site ou de la plateforme d’abonnement. Cette initiative vise à simplifier le processus de résiliation, le rendant de facto aussi simple que l’inscription initiale.

La forme du bouton de résiliation peut varier, mais ce dernier doit demeurer visible et rediriger rapidement les utilisateurs vers la page de résiliation. Les libellés peuvent également différer, et des termes comme « Résilier votre contrat, » « Désabonnement, » ou « Annuler votre abonnement » sont acceptables. Il est important de noter que les entreprises non conformes à cette nouvelle réglementation encourent des amendes administratives pouvant atteindre jusqu’à 75 000 euros (15 000 euros pour les personnes physiques). Reste à voir si ces amendes seront assez incitatives pour les récalcitrants…

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Lignes de Code Intelligence Artificielle

H, une nouvelle start-up française pour l’IA, lève 220 millions de dollars

21 Mai. 2024 • 22:21
0 Hors-Sujet

H, une nouvelle start-up française d’intelligence artificielle, a été lancée aujourd’hui et a levé 220...

Elio Pixar

Pixar se sépare de 14% de ses effectifs

21 Mai. 2024 • 20:28
0 Hors-Sujet

L’information avait été officialisée en début d’année. A l’instar de sa société...

Sonos Ace : Sonos dévoile son tout premier casque audio

21 Mai. 2024 • 19:49
1
deals promos

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 21 mai

21 Mai. 2024 • 19:28
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Hogwarts Legacy

Nintendo rachète Shiver Entertainment, qui a porté Hogwarts Legacy sur Switch

21 Mai. 2024 • 19:16
0 Jeux vidéo

Nintendo annonce faire l’acquisition de Shiver Entertainment, un studio qui a notamment porté les jeux Hogwarts Legacy et Mortal Kombat 1 sur...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site