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La résiliation des abonnements en quelques clics est désormais obligatoire en France

4 Sep. 2023 • 9:45
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C’est un énorme ouf de soulagement : depuis le 1er septembre 2023, toutes les entreprises qui offrent des abonnements en ligne ou physique doivent désormais permettre une résiliation en seulement quelques clics (trois maximums en fait), conformément à la nouvelle réglementation introduite par l’article L215-1-1 du Code de la consommation. Cette mesure aurait dû entrer en vigueur le 1er juin dernier, mais le gouvernement a accordé un délai de trois mois aux entreprises afin de se conformer à la nouvelle règle.

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Qu’il s’agisse d’un abonnement en ligne ou en boutique donc, les consommateurs doivent avoir accès à une option de résiliation claire et gratuite, visuellement identifiable, sur toutes les pages du site ou de la plateforme d’abonnement. Cette initiative vise à simplifier le processus de résiliation, le rendant de facto aussi simple que l’inscription initiale.

La forme du bouton de résiliation peut varier, mais ce dernier doit demeurer visible et rediriger rapidement les utilisateurs vers la page de résiliation. Les libellés peuvent également différer, et des termes comme « Résilier votre contrat, » « Désabonnement, » ou « Annuler votre abonnement » sont acceptables. Il est important de noter que les entreprises non conformes à cette nouvelle réglementation encourent des amendes administratives pouvant atteindre jusqu’à 75 000 euros (15 000 euros pour les personnes physiques). Reste à voir si ces amendes seront assez incitatives pour les récalcitrants…

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