TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet La résiliation des abonnements en quelques clics est désormais obligatoire en France
Internet

La résiliation des abonnements en quelques clics est désormais obligatoire en France

4 Sep. 2023 • 9:45
1

C’est un énorme ouf de soulagement : depuis le 1er septembre 2023, toutes les entreprises qui offrent des abonnements en ligne ou physique doivent désormais permettre une résiliation en seulement quelques clics (trois maximums en fait), conformément à la nouvelle réglementation introduite par l’article L215-1-1 du Code de la consommation. Cette mesure aurait dû entrer en vigueur le 1er juin dernier, mais le gouvernement a accordé un délai de trois mois aux entreprises afin de se conformer à la nouvelle règle.

Homme Heureux

Qu’il s’agisse d’un abonnement en ligne ou en boutique donc, les consommateurs doivent avoir accès à une option de résiliation claire et gratuite, visuellement identifiable, sur toutes les pages du site ou de la plateforme d’abonnement. Cette initiative vise à simplifier le processus de résiliation, le rendant de facto aussi simple que l’inscription initiale.

La forme du bouton de résiliation peut varier, mais ce dernier doit demeurer visible et rediriger rapidement les utilisateurs vers la page de résiliation. Les libellés peuvent également différer, et des termes comme « Résilier votre contrat, » « Désabonnement, » ou « Annuler votre abonnement » sont acceptables. Il est important de noter que les entreprises non conformes à cette nouvelle réglementation encourent des amendes administratives pouvant atteindre jusqu’à 75 000 euros (15 000 euros pour les personnes physiques). Reste à voir si ces amendes seront assez incitatives pour les récalcitrants…

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Un commentaire pour cet article :

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Fils des commentaires
Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

AI Mode

Google va déployer un onglet AI Mode dans la barre de recherche

2 Mai. 2025 • 15:25
0 Internet

Google va bientôt démarrer le déploiement de nouvel onglet AI Mode dans la zone de recherche Google Search. Cette nouvelle fonction,...

GTA 6 Grand Theft Auto VI Date Jeux vidéo

GTA 6 est reporté à 2026, Rockstar dévoile sa date de sortie

2 Mai. 2025 • 14:10
0
TikTok Logo

RGPD : TikTok écope d’une amende de 630 millions d’euros pour ses transferts de données utilisateurs vers la Chine

2 Mai. 2025 • 13:55
0 Hors-Sujet

Ce n’était qu’une question de temps : la Commission irlandaise de protection des données (IDPC) vient de condamner TikTok ...

Microsoft logo

Microsoft : des résultats supérieurs aux attentes, avec 70,1 milliards de dollars de revenus et 25,8 milliards de bénéfices

2 Mai. 2025 • 13:35
0 Hors-Sujet

Microsoft a publié d’excellents résultats pour le premier trimestre de l’année 2025. Les analystes tablaient sur 68,4...

Exynos

Le Galaxy Z Flip 7 embarquerait finalement un processeur Exynos

2 Mai. 2025 • 12:35
0 Applications

Samsung retourne donc à à sa stratégie initiale : si l’on en croit de nouvelles sources proches du dossier, le Galaxy Z Flip 7...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Tim Cook, le patron d’Apple, remercie Donald Trump pour la fabrication de puces aux États-Unis

Tim Cook, le patron d’Apple, remercie Donald Trump pour la fabrication de puces aux États-Unis

2 May. 2025 • 15:07

image de l'article Patreon : une mise à jour de l’app va permettre d’éviter la commission d’Apple

Patreon : une mise à jour de l’app va permettre d’éviter la commission d’Apple

2 May. 2025 • 13:10

image de l'article Apple Arcade : 5 nouveaux jeux débarquent dans le service, dont What the Clash? et LEGO Friends Heartlake Rush+

Apple Arcade : 5 nouveaux jeux débarquent dans le service, dont What the Clash? et LEGO Friends Heartlake Rush+

2 May. 2025 • 11:45

image de l'article AAPL : Apple va racheter pour 100 milliards de dollars d’actions et augmenter les dividendes de 4%

AAPL : Apple va racheter pour 100 milliards de dollars d’actions et augmenter les dividendes de 4%

2 May. 2025 • 10:20

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site