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e-Porn : la loi texane de vérification de l’âge est inconstitutionnelle selon un juge fédéral

1 Sep. 2023 • 11:40

Le juge fédéral David Ezra vient de bloquer le projet de loi texan obligeant les internautes de l’état à passer par un système de vérification d’identité avant de se connecter à un site pornographique, et il serait bon que les arguments employés fassent écho jusqu’au gouvernement France (qui s’apprête à mettre en place des systèmes similaires de vérification de l’âge). Le juge Ezra estime que le projet de loi est anticonstitutionnel, mal défini et qu’il contrevient à la nécessaire confidentialité de la vie privée. Difficile d’accuser le juge Ezzra de parti pris politique dans cette affaire : ce dernier a été désigné par Ronald Reagan.

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Ezra frappe fort d’entrée : « Cette restriction est constitutionnellement problématique car elle dissuade l’accès des adultes au matériel licite à caractère sexuel explicite, bien au-delà de l’intérêt de la protection des mineurs. » Le juge rappelle en outre que des lois similaires ont déjà été bloquées, soit par un juge fédéral soit par la Cour Suprême, pour des motifs similaires. Le risque serait même ici d’arriver assez vite à une situation quasi dystopique. Les individus pourraient rechiner à exprimer des propos controversés dès lors que « le gouvernement de l’État pourra enregistrer et suivre ces accès (aux sites pornos , Ndlr). » Et de poursuivre : « En vérifiant les informations grâce à l’identification gouvernementale, la loi permettra au gouvernement de s’intéresser aux aspects les plus intimes et personnels de la vie des gens. Il existe un risque que l’État puisse contrôler quand un adulte consulte du matériel sexuellement explicite et quel type de sites Web il visite. »

Le juge fédéral rappelle en outre que le Texas dispose toujours d’une loi anti-homosexualité et que la vérification de l’identité sur les sites pornographiques placerait les homosexuels de l’état directement en porte à faux avec ces lois. « Étant donné la criminalisation actuelle des rapports homosexuels au Texas, il est évident que les personnes souhaitant visionner du matériel homosexuel seront profondément dissuadées de le faire s’ils doivent d’abord s’identifier de manière positive auprès de l’État. » David Ezra conclut son long réquisitoire en rappelant que c’est d’abord aux parents d’éduquer leurs enfants de manière à ce qu’ils n’aillent pas fouiner là où ils ne devraient pas et que les contrôles parentaux intégrés à l’ensemble des navigateurs sont là pour épauler ce type de démarche.

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Un commentaire pour cet article :

Anne Onymous
5 Sep. 2023 • 12:46

Une très bonne et juste décision de la part d’un juge américain contre des dérives gouvernementale ?
La fin du monde est proche…
- Répondre

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