Le projet de réforme des brevets américains remisé au placard

On a failli y croire. Le vaste projet de réforme des brevets américains, dont l’objectif avoué est de limiter la force de frappe potentiellement destructrice des Patent-trolls, a échoué devant la dernière marche, celle du Sénat. Le Président du Comité judiciaire du Sénat américain, Patrick Leahy, a décidé de remisé le projet de loi en invoquant des manques d’informations permettant une pleine compréhension des enjeux, ce qui en d’autres termes pourrait signifier que les problématiques très complexes du système des brevets étasunien dépasse l’entendement des plus hautes autorités politiques du pays.

Patrick Leahy

Leahy précise d’autres raisons à ce choix, qui laissent encore plus craindre d’un statu quo qui ne profitera in fine qu’aux Patent-parasites détenteurs de brevets triviaux destinés seulement à récupérer la monnaie : « Il n’y a pas eu d’accord concernant la meilleure façon de combattre les méfaits que les Patent-Trolls infligent à notre économie sans porter atteinte aux entreprises et aux universités qui se servent tous les jours du système des brevets pour protéger leurs inventions. »

Autrement dit : rien ne change, ce qui fera glousser d’aise les cabinets d’avocats rattachés à ces sociétés détentrices de brevets qui ne cherchent rien et ne produisent rien (et il n-y en a beaucoup plus que ce que l’on pourrait croire). L’EFF s’est bien sûr déclarée opposée à ces arguments d’extrême prudence, estimant de son côté que l’objectif du Sénateur était plutôt de couvrir les lobbies pharmaceutiques, universitaires ou de l’industrie Biotechnologique, alors même que ceux-ci sont les moins exposés aux attaques des patent-trolls.  Un nouveau front de débat et de polémique vient sans doute de s’ouvrir.