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Réseaux sociaux : le Sénat vote un accord des parents obligatoire pour les moins de 15 ans

24 Mai. 2023 • 14:07

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté en première lecture, avec des modifications, l’obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et l’accord des parents pour l’inscription d’enfants de moins de 15 ans.

Le Sénat vote pour la majorité numérique à 15 ans sur les réseaux

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, les députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune de la majorité numérique sur les réseaux sociaux.

La proposition de loi instaure l’obligation pour les réseaux sociaux « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans. Ce sera une solution qui devra être certifiée par les autorités.

Cet âge correspond à l’entrée au lycée et à l’âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles, rappelle la rapporteure Alexandra Borchio Fontimp. En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l’entreprise, allant jusqu’à 1% de son chiffre d’affaires mondial.

À l’initiative de la rapporteure, les sénateurs ont précisé que l’autorisation d’un seul titulaire de l’autorité parentale sera nécessaire. Le texte permet aussi aux titulaires de l’autorité parentale de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans.

Les sénateurs ont par ailleurs supprimé la disposition relative aux réseaux auxquels les moins de 13 ans auraient pu avoir accès avec l’accord des parents, introduite à l’Assemblée malgré l’avis défavorable du gouvernement. Dans l’hémicycle, le Sénat a voté un amendement imposant aux plateformes en ligne d’activer un dispositif pour contrôler le temps d’utilisation lors de l’inscription d’un mineur.

Dans le même temps, plusieurs sénateurs s’interrogent sur la mise en œuvre effective de ses dispositions. La première inscription à un réseau social interviendrait en moyenne vers 8 ans et demi et plus du quart des 7-10 ans se rendent régulièrement sur les réseaux sociaux, selon la CNIL.

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