TENDANCES
Comparateur
- AUTO
L’Europe propose de nouvelles règles pour les brevets technologiques
La Commission européenne a proposé de nouvelles règles concernant les brevets technologies notamment utilisées pour les téléphones portables ou encore les voitures dans le but de réduire les contentieux.
Selon l’institution, le système actuel des brevets essentiels à une norme (BEN) est fragmenté, manque de transparence et conduit à de longs litiges, alors que l’autorégulation ne s’est pas avérée efficace. Les BEN protègent des technologies qui sont essentielles au respect des normes techniques internationales telles que la 5G, le Wi-Fi ou le Bluetooth.
Selon la proposition, les détenteurs de brevets essentiels devront les enregistrer auprès de l’Office de la propriété intellectuelle de l’UE (EUIPO). L’EUIPO déterminera si les brevets sont équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND), le processus devant être conclu dans un délai de neuf mois.
La proposition permettrait à l’une ou l’autre des parties engagées dans un litige de demander à un tribunal local une injonction concernant les redevances potentielles, même pendant que les deux parties négocient.
La proposition de l’UE comprend également un nouveau certificat complémentaire de protection permettant de prolonger un brevet de cinq ans pour les produits pharmaceutiques ou phytopharmaceutiques. Ce certificat viendrait compléter le brevet unitaire de l’UE qui sera lancé le 1er juin.
Un autre élément de la proposition permettrait aux gouvernements d’autoriser l’utilisation d’une invention brevetée sans le consentement du titulaire du brevet en cas d’urgence, comme pour la technologie médicale pendant la pandémie de COVID-19.
Les règles doivent être approuvées par les pays de l’UE et le Parlement européen avant d’avoir force de loi et peuvent être modifiées.
Les derniers articles
Le launcher d’Epic Games « est nul » et c’est… Epic Games qui le dit
Le vice-président de l’Epic Games Store, Steven Allison, reconnaît sans détour les défauts de sa plateforme : le launcher...
Spotify améliore les paroles avec la traduction, un mode hors ligne et l’aperçu
Spotify annonce trois nouveautés pour améliorer l’interaction avec les paroles de chansons. Le service de streaming active dès...
Google dévoile le Pixel 10a avec la date des précommandes
Google a officialisé aujourd’hui le Pixel 10a via un teaser vidéo axé sur l’esthétique. Le smartphone...
Chemistry : Tinder mise sur l’IA pour lutter contre la « fatigue » du swipe
Tinder déploie une nouvelle fonctionnalité dopée à l’intelligence artificielle. Baptisée Chemistry, cette IA a...
Un Nintendo Direct aura lieu demain pour les jeux Switch 2
Nintendo donne rendez-vous aux joueurs dès demain, jeudi 5 février, pour un Nintendo Direct, le premier de 2026. Le programme,...
Les bons plans live 24h/24
Panasonic ES-EF10-V503 Epilateur Sourcils et Poils du Visage pour Femmes, Épilateur Sourcils, Lumière LED, Design Stylo Compact, Piles AA, Lilas
AX3120Q Dolby Atmos 3.1.2 Noir
C1 Station
Purifier Big + Quiet
NanoCell 55NANO81 139 cm 2025
NanoCell 65NANO81 164 cm 2025
Mini Led Qned 43QNED84A 108 cm 2025
Z1
CORSAIR iCUE Link RX120 Max RGB 120mm PWM Ventilateur Épais – Pression Statique Élevée – Palier à Dôme Magnétique – Ventilateur Unique – Blanc
Redmi Pad 2 8/256 Graphite Gray
[#Soldes] Les promos High-Tech du 4 février
DayGram - One Line a Day Diary
Style de vie
The Secret of Crimson Manor
Jeux
Lootbox RPG
Jeux
Facture Facile
Economie et entreprise
Dungeons of Dreadrock 2
Jeux
Video Grabber
Divertissement
Hash Calculator
Utilitaires
Sadhana - The way back
Jeux
This Is the Police 2
Jeux
MTG Guide
Références
Reflet dans un diamant mort
Thriller
Mission: Impossible - Rogue Nation
Action et aventure
Terminator Genisys
Action et aventure
La neige tombait sur les cèdres
Drame
Jude
Drame
Kill Me Three Times
Action et aventure
Charlotte Gray
Thriller
Après l’hiver
Comédie
Un commentaire pour cet article :