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La SEC juge que les Tweets d’Elon Musk sur Tesla doivent encore être surveillés

24 Fév. 2023 • 9:30
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Convaincu de fraude à la sécurité financière en 2018 suite à un Tweet sur l’action de Tesla, Elon Musk reste toujours dans le collimateur de l’U.S. Securities and Exchange Commission (SEC). L’impitoyable commission juge en effet dans un courrier remis à la cour d’appel du second circuit de New-York que les tweets de l’actuel CEO de Tesla relatifs à sa société doivent encore être pré-validés par des experts juridiques. La SEC estime en outre que le maintien de cette supervision est pleinement constitutionnel.

Elon Musk

Suite à  ses déclarations fantaisistes sur l’action de Tesla, Musk avait trouvé un arrangement avec la SEC, reconnaissant du même coup ses fautes de communication. L’arrangement avec la SEC comprenait une amende de 20 millions de dollars (+ 20 millions de dollars de Tesla), le départ de Musk de la présidence de Tesla, et donc la supervision de la publication des tweets du CEO.

Plus tôt dans la semaine, un juge fédéral a estimé que Musk n’était pas responsable de fraude à la sécurité financière dans le cadre d’un recours collectif porté par des actionnaires en colère qui affirmaient avoir perdu de l’argent après que Musk ait tweeté « financement sécurisé » (le tweet qui avait poussé la SEC à intervenir en 2018). Les avocats de Musk se sont bien évidemment jetés sur cette décision de justice pour faire annuler l’arrangement passé avec la SEC, mais l’U.S. Securities and Exchange Commission a considéré que le verdict d’un jury dans une action privée pour fraude financière n’avait pas d’autorité « pertinente et significative ». La cour d’appel du second circuit de New-York n’a pas encore indiqué de date pour ses conclusions.

SOURCETechcrunch

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