KultureGeek Hors-Sujet Amazon France condamné à une pénalité de 3,3 millions d’euros pour ses contrats commerciaux

Amazon France condamné à une pénalité de 3,3 millions d’euros pour ses contrats commerciaux

7 Déc. 2022 • 15:28
0

La répression des fraudes (DGCCRF) annonce réclamer à Amazon France le paiement d’une astreinte de 3,3 millions d’euros pour un retard dans la mise en conformité de ses contrats avec les commerçants qui vendent des produits sur sa plateforme.

Amazon Prime Carton

La DGCCRF rappelle qu’elle avait enjoint à Amazon en décembre dernier de modifier au plus vite, et au plus tard avant le 22 mars 2022, certaines clauses dans ses conditions contractuelles applicables aux vendeurs tiers présents sur sa plateforme Amazon.fr, en raison notamment d’un déséquilibre significatif de ces conditions contractuelles au profit du commerçant en ligne.

Cette injonction était assortie d’une astreinte de 90 000 euros par jour de retard applicable en cas d’inexécution de la part d’Amazon à compter du 22 mars 2022. Mais la société faisant face à une remise en conformité tardive au 28 avril 2022, la DGCCRF demande le règlement de 3,33 millions d’euros, au titre de l’astreinte.

En 2019, la société avait été condamnée par le tribunal de commerce de Paris à une amende de 4 millions d’euros à la suite d’une assignation du ministre chargé de l’Économie, le tribunal censurant différentes clauses déséquilibrées dans le contrat qu’Amazon imposait aux entreprises utilisant sa place de marché en ligne, rappelle encore la répression des fraudes. Elle souligne qu’une nouvelle enquête, lancée en 2020 par le Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF sur les conditions contractuelles imposées par Amazon aux vendeurs tiers, avait conduit au constat de nouvelles irrégularités.

À la suite de ces constats, la DGCCRF indique avoir décidé de faire usage, pour la première fois, du nouveau pouvoir d’injonction sous astreinte prévu par le Code de commerce, un outil juridique permettant de fixer des montants d’astreinte dissuasifs, pouvant aller jusqu’à 1% du chiffre d’affaires mondial, selon la gravité de l’atteinte à l’ordre public économique constaté.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

The Legend of Zelda Tears of the Kingdom Link

Nintendo Direct : les principales annonces (Zelda Tears of the Kingdom, Metroid Prime Remastered, jeux Game Boy…)

9 Fév. 2023 • 0:14
0 Jeux vidéo

Comme prévu, le premier Nintendo Direct de 2023 a eu lieu et ce fut l’occasion de découvrir plusieurs jeux pendant 40 minutes. Il y a...

Mercredi Netflix

Netflix détaille le prix pour le partage de compte

8 Fév. 2023 • 22:36
0 Internet

Netflix a déjà annoncé son intention de mettre fin au partage de compte et dévoile aujourd’hui le prix qui sera...

Google annonce Android 14 : les nouveautés et Developer Preview disponible

8 Fév. 2023 • 20:06
0
IA

Chatbot : Bard fait une erreur de taille… dans un exemple fourni par Google

8 Fév. 2023 • 18:56
0 Logiciels

Bard, le chatbot de Google dopé à l’IA, est encore en phase expérimentale… et ça se voit ! La première...

OnePlus smartphone pliable

OnePlus tease son premier smartphone pliable pour le Q3 2023

8 Fév. 2023 • 18:39
0 Mobiles / Tablettes

Les Samsung Galaxy Fold vont bientôt avoir de la concurrence. Lors de la présentation de lancement du OnePlus 11 (version internationale), le...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site