KultureGeek Internet Brexit et plateformes Internet : Meta plaide pour le maintien de règles européennes

Internet

Brexit et plateformes Internet : Meta plaide pour le maintien de règles européennes

28 Nov. 2022 • 14:06

Meta, maison mère de Facebook, plaide pour le maintien dans la législation britannique d’une partie des règles européennes qui limitent la responsabilité des plateformes Internet, à l’heure où le Royaume-Uni envisage l’abandon de toute législation héritée de l’Union européenne suite au Brexit.

Dans une lettre, Meta dit vouloir « attirer l’attention sur un domaine clé de la législation européenne qui, selon nous, pourrait être affecté » par une proposition de loi actuellement étudiée par les députés britanniques.

L’entreprise fait référence à la transposition dans le droit britannique d’une directive européenne qui limite la responsabilité des plateformes sur le contenu qu’elles véhiculent, notamment « lorsqu’elles agissent comme un simple conduit », précise Meta dans son document. « En pratique, cela garantit que les plateformes en ligne ne sont pas principalement responsables des contenus, informations et/ou activités illicites de tiers réalisés sur la plateforme dont elles n’ont pas connaissance », précise Meta.

Le gouvernement britannique a déposé en septembre un projet de loi pour abandonner au 31 décembre 2023 toute la législation héritée de l’Union européenne après le Brexit qui n’aurait pas été explicitement maintenue dans le droit national. Il est en cours d’examen au Parlement. Meta appelle donc les députés à maintenir explicitement la législation dont il est question, ou à l’exclure du champ d’application de la nouvelle loi, faute de quoi « les plateformes et les sites Web seront moins susceptibles de vouloir opérer au Royaume-Uni ».

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

PascalEnergy(via l'app )
28 Nov. 2022 • 21:51

Ils ont de la chance les Anglais quand même d’être sortis de cette chimère…
- Répondre
- Ropi59(via l'app )
  1 Déc. 2022 • 00:18
  
  Va dire ca au peuple anglais qui subit l’inflation encore pire que nous et qui a des rayons de magasins et des pompes a essence vides depuis le brexit…
  - Répondre

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Fils des commentaires

Quelques règles à respecter :

1. Restez dans le sujet de l'article
2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles

Les derniers articles

Les films et séries qui arrivent sur Netflix en avril 2025

29 Mar. 2025 • 18:38

0 Internet

Voici la liste des meilleurs films, séries, documentaires et animes qui rejoignent la plateforme de streaming Netflix (pour la France) en mars 2025...