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Brexit et plateformes Internet : Meta plaide pour le maintien de règles européennes
Meta, maison mère de Facebook, plaide pour le maintien dans la législation britannique d’une partie des règles européennes qui limitent la responsabilité des plateformes Internet, à l’heure où le Royaume-Uni envisage l’abandon de toute législation héritée de l’Union européenne suite au Brexit.
Dans une lettre, Meta dit vouloir « attirer l’attention sur un domaine clé de la législation européenne qui, selon nous, pourrait être affecté » par une proposition de loi actuellement étudiée par les députés britanniques.
L’entreprise fait référence à la transposition dans le droit britannique d’une directive européenne qui limite la responsabilité des plateformes sur le contenu qu’elles véhiculent, notamment « lorsqu’elles agissent comme un simple conduit », précise Meta dans son document. « En pratique, cela garantit que les plateformes en ligne ne sont pas principalement responsables des contenus, informations et/ou activités illicites de tiers réalisés sur la plateforme dont elles n’ont pas connaissance », précise Meta.
Le gouvernement britannique a déposé en septembre un projet de loi pour abandonner au 31 décembre 2023 toute la législation héritée de l’Union européenne après le Brexit qui n’aurait pas été explicitement maintenue dans le droit national. Il est en cours d’examen au Parlement. Meta appelle donc les députés à maintenir explicitement la législation dont il est question, ou à l’exclure du champ d’application de la nouvelle loi, faute de quoi « les plateformes et les sites Web seront moins susceptibles de vouloir opérer au Royaume-Uni ».
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