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Taxe GAFA : le gouvernement s’attend à 670 millions d’euros de recettes en 2023

26 Oct. 2022 • 16:42
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Les recettes de la taxe GAFA continuent d’augmenter : le gouvernement français s’attend à percevoir 670 millions d’euros en 2023 au titre de cette taxe qui cible en priorité les géants du numérique, selon un document budgétaire consulté par l’AFP.

GAFA Google Apple Facebook Amazon

Faute d’accord à l’OCDE pour réformer la fiscalité mondiale des mastodontes de la tech, la France a mis en place en 2019 une taxe nationale qui vise à capter une partie de la richesse créée par Google, Apple, Facebook et Amazon (souvent désignés par le sigle GAFA). D’autres pays tels que l’Espagne et le Royaume-Uni ont également créé une taxe similaire.

La taxe française a vocation à disparaître lorsque la réforme de la fiscalité internationale, finalement adoptée en grande pompe fin 2021 sous l’égide de l’OCDE, entrera en vigueur, a affirmé à plusieurs reprises le ministère de l’Économie. Mais cette réforme tarde à se traduire en droit à l’échelle internationale.

Alors que le ministère de l’Économie s’attendait en début d’année à toucher 518 millions d’euros en 2022 au titre de cette taxe sur les services numériques, les recettes devraient finalement atteindre 591 millions à la fin de l’année. Au vu des bons résultats financiers des entreprises assujetties à cette taxe, les recettes devraient encore progresser pour atteindre 670 millions en 2023. En 2021, elles se sont élevées à 474 millions d’euros.

De manière générale, les recettes de l’État (fiscales et non fiscales) devraient progresser de 5 milliards d’euros en 2023 pour s’établir à 345,1 milliards. Les seules recettes fiscales devraient cependant baisser de 800 millions d’euros pour atteindre 314,3 milliards d’euros, le produit de la TVA (-4,7 milliards d’euros par rapport à 2022) et de l’impôt sur les sociétés (-3,8 milliards) s’inscrivant en nette baisse.

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