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Pubs, référencement : le site France-Soir perd sa procédure contre Google

7 Sep. 2022 • 16:49
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Le tribunal de commerce de Paris a débouté le site France-Soir, qui reprochait à Google de lui avoir coupé la publicité et de ne plus le référencer dans son service d’actualités pour cause de contenus enfreignant ses règles.

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Shopper Union, la société éditrice du site France-Soir, a perdu sur toutes ses demandes et a été condamnée à payer 70 000 euros à Google, au titre des frais engagés par le groupe américain pour sa défense, selon un jugement rendu le 6 septembre, auquel l’AFP a eu accès.

En septembre 2021, Google avait coupé l’accès de ce site à son réseau publicitaire, le privant ainsi d’une partie de ses revenus. Cette coupure était intervenue quelques jours après la diffusion d’un reportage sur France 2 intitulé « Fake News, la machine à fric ». Quelques mois auparavant, Google avait déjà déréférencé France-Soir de son service Google Actualités et suspendu sa chaine YouTube.

Le tribunal a estimé que Google était dans son droit, Shopper Union ayant clairement enfreint les règles d’utilisation des trois services concernés en diffusant des contenus complotistes sur le Covid-19.

Les règles de Google prohibent clairement, dans le domaine de la santé, « les articles et vidéos des sites de presse en ligne contraires au consensus médical, aux recommandations des autorités sanitaires nationales et de l’OMS » ou affirmant que les vaccins autorisés en France sont « dangereux pour la santé » et que « des traitements alternatifs existent », a souligné le tribunal. Ce dernier a rejeté l’argument de la liberté d’expression soulevé par Shopper Union. « Le droit à la liberté d’expression d’un éditeur n’est pas supérieur au droit à la liberté d’une plateforme d’édicter des règles » pour garantir l’image et la qualité de son service, ainsi que la « conformité à son objet », selon le tribunal.

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