Le principe de neutralité du net mis en péril par la FCC américaine

Les premiers jets sont parfois les meilleurs. Il y a 3 mois de cela, une Cour d’Appel fédérale intimait à la FCC (Federal Communication Commission) de revenir sur un ensemble de règles définissant les conditions de la neutralité du réseaux sur l’ensemble du territoire américain. Celles-ci n’avaient pas eu l’heur de plaire aux grand groupes de l’internet, ceux-ci préférant organiser le réseaux à la carte, en fonction de négociations souvent serrées pour le prix d’accès aux tuyaux et surtout aux tuyaux « rapides », une problématique déjà vue en France lors du bras de fer entre Google et Free, ce dernier demandant alors au géant de l’internet de payer pour obtenir un droit de passage sur ses réseaux.

Trois mois après cette décision de la Cour fédérale, la FCC revient donc avec de nouvelles de règles permettant d’encadrer l’internet US, des règles maintenant à l’opposées de celles qui avaient été initialement définies. Pour le dire plus clairement, le risque d’un internet à deux vitesses s’est considérablement accru puisque la FCC autorise les acteurs à négocier au cas par cas, ce qui dans les faits reviendra à donner la primeur des réseaux les plus rapides à ceux qui pourront payer un lourd tribut (Google, Facebook ou Apple par exemple) tandis que les fournisseurs de contenus moins argentés devront dans les faits se contenter d’un internet bridé, la bande passante n’étant pas extensible à l’infini. Non seulement la règle du meilleur réseau pour le meilleur payeur a de grandes chances de s’imposer, mais la FCC se refuse à définir clairement ce qui relève de l’abus et de la nuisance aux droits des consommateurs (et des internautes) un « oubli » étonnant dans un pays qui place pourtant ce même consommateur sur un véritable piédestal.

Le paradoxe de cette nouvelle donne est criant : à l’origine de ce retournement complet de position, la Cour d’Appel avait jugé le cadrage initial de la FCC inconstitutionnel, par respect de la liberté de négociation des entreprises; tout cela pour aboutir au final à une position qui renforcera les monopoles de fait et limitera presqu’à coup sûr la concurrence. La neutralité du net, dans ce contexte, n’est plus qu’une jolie coquille vide.