TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Droits voisins : les engagements de Google sont acceptés par l’Autorité de la concurrence
Droits voisins : les engagements de Google sont acceptés par l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence annonce avoir accepté les engagements proposés par Google dans le dossier des droits voisins. Elle clôture ainsi les procédures ouvertes contre le géant américain du numérique dans ce dossier. L’Autorité de la concurrence a également déclaré que Google avait renoncé à un recours contre une amende de 500 millions d’euros, qui devient donc définitive.
Google s’était vu infliger cette amende par l’Autorité de la concurrence qui estimait, en juillet 2021, que le groupe n’avait pas négocié de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur l’application des droits voisins. Google a depuis proposé une série d’engagements pour répondre aux préoccupations exprimées par des éditeurs et des agences de presse.
La société s’engage ainsi à négocier de bonne foi avec ces derniers la rémunération pour la reprise de contenus protégés sur ses plateformes, à transmettre des informations permettant d’évaluer les revenus issus de l’affichage de leurs contenus protégés ou encore à respecter une procédure d’arbitrage en cas de blocage dans les discussions sur le montant de la rémunération.
« L’Autorité considère que les engagements proposés par Google sont de nature à mettre un terme aux préoccupations de concurrence exprimées et présentent un caractère substantiel, crédible et vérifiable. Elle a donc décidé de les accepter et de les rendre obligatoires », a annoncé l’institution dans un communiqué. Ces engagements seront appliqués pour une durée de cinq ans et renouvelables une fois pour cinq ans de plus, a précisé l’Autorité.
Les droits voisins permettent aux médias de se faire rémunérer par les grandes entreprises réutilisant leurs contenus sur Internet. Ils ont été institués par une directive européenne de 2019, transposée dans le droit français.
Les derniers articles
Xhamster, Tukif : la justice débloque temporairement les sites pornos en France
Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire autour du blocage de sites pornographiques en France. Dans deux arrêts rendus ce mois-ci,...
Toei Animation (Dragon Ball) va utiliser l’IA dans ses productions
Toei Animation, le célèbre studio à l’origine de succès animés comme Dragon Ball, One Piece et Sailor Moon, a...
Le plus grand bateau électrique du monde peut transporter 2 100 passagers et 225 véhicules
La mobilité électrique atteint le secteur naval et plus précisément celui des ferrys : le 2 mai 2025, le constructeur naval...
Amazon va investir plus de 300 millions d’euros en France
À l’occasion du sommet Choose France, Amazon annonce un investissement de plus de 300 millions d’euros pour renforcer son...
Google va ouvrir sa septième boutique physique
Ce sera peut-être une surprise pour certains : Google dispose de boutiques « en dur » à l’instar d’Apple et...
Les bons plans live 24h/24
Electrolux EXP26U338CW Chillflex Pro 11 Climatiseur Portable, 10.874 BTU, Gaz R290, Système d’Auto-Évaporation, 1000 W, 45 dB, Blanc
Epson Workforce ES-50 - Scanners (600 x 600 DPI, 48 bit, 24 bit, 16 bit, 8 bit, Scanner Portable) Noir
Piano de cuisson gaz SMEG C92GPX2
Réfrigérateur combiné encastrable MIELE KFN 7734 E
SAMSUNG Smart Book Cover Étui pour Tablette à Rabat avec Double Affichage pour Galaxy Tab S9 Ultra | Tab S10 Ultra, Orange - livrable en France
Refrigerateur combine Samsung RB34C602EWW - livrable en France
Flash Nikon SB-5000
Meural Canvas II - Tableau connecté | toile numérique HD 21.5” Qui Restitue Les Oeuvres et les Photos avec des Détails Réalistes | cadre Blanc 16x24 | WiFi | Powered by Netgear (MC321WL)
Réfrigérateur combiné SAMSUNG RB34C672ESA
Barbecue électrique Moulinex Accessimo Pieds Blue Salt BG135812
Retrouver Dispositif BLE
Utilitaires
13:20:Sync
Navigation
Sadhana - The way back
Jeux
Ordesa - le film interactif
Jeux
Agonizer
Musique
VS – Visual Synthesizer
Musique
Super Tank Battle - MobileArmy
Divertissement
Draw Studio Pro - Paint, Edit
Economie et entreprise
Facture Facile
Economie et entreprise
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
Romy et Michelle - 10 ans après
Comédie
High Fidelity
Romance
Good Morning, Vietnam
Drame
Intraçable
Drame
Arachnophobie
Horreur
Prends le ballon, passe le ballon
Documentaire
The Moon
Science-fi et fantasy
Sick of Myself
Drame
