TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Droits voisins : les engagements de Google sont acceptés par l’Autorité de la concurrence
Droits voisins : les engagements de Google sont acceptés par l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence annonce avoir accepté les engagements proposés par Google dans le dossier des droits voisins. Elle clôture ainsi les procédures ouvertes contre le géant américain du numérique dans ce dossier. L’Autorité de la concurrence a également déclaré que Google avait renoncé à un recours contre une amende de 500 millions d’euros, qui devient donc définitive.
Google s’était vu infliger cette amende par l’Autorité de la concurrence qui estimait, en juillet 2021, que le groupe n’avait pas négocié de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur l’application des droits voisins. Google a depuis proposé une série d’engagements pour répondre aux préoccupations exprimées par des éditeurs et des agences de presse.
La société s’engage ainsi à négocier de bonne foi avec ces derniers la rémunération pour la reprise de contenus protégés sur ses plateformes, à transmettre des informations permettant d’évaluer les revenus issus de l’affichage de leurs contenus protégés ou encore à respecter une procédure d’arbitrage en cas de blocage dans les discussions sur le montant de la rémunération.
« L’Autorité considère que les engagements proposés par Google sont de nature à mettre un terme aux préoccupations de concurrence exprimées et présentent un caractère substantiel, crédible et vérifiable. Elle a donc décidé de les accepter et de les rendre obligatoires », a annoncé l’institution dans un communiqué. Ces engagements seront appliqués pour une durée de cinq ans et renouvelables une fois pour cinq ans de plus, a précisé l’Autorité.
Les droits voisins permettent aux médias de se faire rémunérer par les grandes entreprises réutilisant leurs contenus sur Internet. Ils ont été institués par une directive européenne de 2019, transposée dans le droit français.
Les derniers articles
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 27 juin
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
🔥 Disney+ est gratuit pendant 6 mois pour les clients Orange et Sosh
Une offre est intéressante est disponible pour les clients d’Orange et de Sosh : ils peuvent avoir Disney+ gratuit pendant 6 mois. Il...
Qualité réseau mobile : Orange se fait taper sur les doigts par l’Arcep pour avoir « triché »
L’Arcep, à savoir le gendarme des télécoms, a épinglé Orange pour un paramètre utilisé par...
Disney annonce la suite du film live-action Lilo & Stitch
Ce n’est malheureusement pas une surprise : Disney a officiellement donné son feu vert à une suite du film Lilo & Stitch...
Meta chercherait à acquérir Play AI, une startup spécialisée dans le clonage vocal assisté par IA
Si l’on en croit un article de Bloomberg citant des sources anonymes, Meta serait en pourparlers pour acquérir la startup Play AI,...
Les bons plans live 24h/24
![image produit Black Parade [Import]](https://kulturegeek.fr/comparateur/img_products/98751/black-parade-7303_thumb.jpg)
Black Parade [Import]
Philips Bodygroom 7000 Épilateur pour homme
HyperX Pulsefire Core Ratón Gaming 6200DPI
HyperX Pulsefire Core Ratón Gaming 6200DPI
Dali Spektor 2 Noir
DALI Spektor 2 100W Noyer Haut-Parleur - Hauts-parleurs (2-Voies, avec Fil, 100 W, 54-26000 Hz, 6 Ohm, Noyer)
Elipson Infinite 8
Elipson Infinite S12
Brother Imprimante Standard Multifonctions, Monochrome Noir/Gris Multifunzione 4 in 1
Garmin 010-12026-03 Bumper en silicone pour Edge 1000 Vert
[#BonPlan] Les promos high-tech du 27 juin
Grim Fandango Remastered
Jeux
1Contacts Pro
Productivité
DayCost 2 - Comptabilité
Finance
Galaxy Trucker Pocket
Jeux
Super Tank Battle - MobileArmy
Divertissement
apeMatrix
Musique
backAR Green Screen
Photo et vidéo
Maven - For DJI Drones
Photo et vidéo
ReSlice
Musique
Dungeons of Dreadrock 2
Jeux
A Star Is Born (2018)
Drame
Barbie
Action et aventure
The Flash
Action et aventure
Harry Potter à l’école des sorciers
Action et aventure
Superman : Le film (Version Longue)
Science-fi et fantasy
The Matrix Revolutions
Science-fi et fantasy
Ocean's Thirteen
Romance
Batman v Superman : L'Aube de la Justice (Ultimate Edition)
Action et aventure
