TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Droits voisins en France : Google dévoile ses engagements pour arrêter le conflit
Droits voisins en France : Google dévoile ses engagements pour arrêter le conflit
Google a envie de se sortir du conflit concernant les droits voisins en France et dévoile ainsi ses engagements. Ils sont publiés sur le site de l’Autorité de la concurrence.
Des engagements de Google pour les droits voisins
Les éditeurs de presse ont jusqu’au 31 janvier pour donner leur avis sur ces engagements. En fonction des résultats de la consultation, l’Autorité de la concurrence pourra décider, ou non, de clore la procédure sur le fond engagée par les éditeurs de presse contre le géant américain.
La notion de droits voisins du droit d’auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet. S’agissant de Google, elle s’applique aux extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats du moteur de recherche.
Google avait au départ refusé le principe d’une rémunération des éditeurs et agences de presse, amenant ceux-ci à saisir l’Autorité de la concurrence. Selon le communiqué de l’Autorité de la concurrence, Google s’engage à « négocier de bonne foi » avec les éditeurs et agences qui le souhaitent, et « à faire une proposition de rémunération » dans les trois mois. En l’absence d’accord, « les parties négociantes auront la possibilité de saisir un tribunal arbitral chargé de déterminer le montant de la rémunération », dont les frais seront payés par Google.
Un mandataire indépendant agréé par l’Autorité s’assurera de la mise en œuvre des engagements pris et pourra s’adjoindre, le cas échéant, les services d’un expert technique, financier ou spécialisé en propriété intellectuelle. Google s’engage également à communiquer aux éditeurs de presse et agences de presse les informations techniques permettant une évaluation transparente de la rémunération proposée par Google. Il s’engage aussi à prendre les mesures nécessaires pour que les négociations n’affectent ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés, indique par ailleurs l’Autorité. Les engagements sont valables pour une durée de 5 ans.
Les derniers articles
Le Brésil bannit X (Twitter) et infligera des amendes à ceux qui contournent avec un VPN
Après la menace, le Brésil passe à l’action : le pays vient de bloquer le réseau social X (ex-Twitter). La...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 30 août
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Android : le Play Store peut maintenant mettre à jour plusieurs applications en même temps
Google améliore le Play Store, sa boutique d’applications sur Android, avec désormais la possibilité de mettre à jour...
La capsule qui ramènera sur Terre l’équipage du Starliner décollera en septembre
Tout se met petit à petit en place : l’équipage de la mission Crew-9 rejoindra la Station spatiale internationale le 24 septembre...
Meta AI : l’IA atteint les 400 millions d’utilisateurs mensuels
Les services d’intelligence artificielle générative rencontrent de plus en plus de succès. Il y a quelques heures, OpenAI a...
Les bons plans live 24h/24
Logitech MK850 Combo Clavier et Souris sans Fil, QWERTY Espagnol
Samsung Galaxy Tab S6 Lite Tablette 10,4" (processeur Qualcomm Snapdragon 720G, 4 Go RAM, 64 Go de Stockage, LTE, Android 12) Bleu Version espagnole
Réveil Digital Mixte Casio Collection DQ-747-8EF Gris/Gris
Amplis hi-fi stéréo Cambridge Audio EVO 150 DeLorean Edition
Cambridge Audio Alva Solo - Platine Phono/préamplificateur stéréo à Aimant Mobile - Gris Lunaire
L'Illusionniste (César 2011 du Meilleur Film d'Animation)
Contre enquête
La Guerre des Boutons
Verbatim U3 Carte mémoire microSDHC 32 Go - noire pour l'enregistrement full HD - pour appareils photo
LaCie d2 Professional 18 To, disque dur externe portable et de bureau HDD – USB-C, 7 200 tr/min, disques d'entreprise, pour Mac et PC, services Rescue valables 5 ans (STHA18000800)
[#BonPlan] Les promos high-tech du 30 août
3D Anatomy
Medecine
aTimeLogger Gestion du temps
Productivité
DM1 for iPhone
Musique
SkySafari 7 Plus
Références
SkySafari 7 Pro
Références
MathKey - Convertisseur LaTeX
Utilitaires
Lapse 2: Before Zero
Jeux
Ghost SLS
Divertissement
ATOM RPG
Jeux
Metadata
Photo et vidéo
Je verrai toujours vos visages
Drame
Collide (2023)
Drame
Boxing Day
Fêtes
Une robe pour Mrs. Harris
Comédie
Brigadoon
Comédie musicale
2010 : L'année du premier contact
Science-fi et fantasy
Denis la malice
Comédie
Chantons sous la pluie
Comédie
