TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Droits voisins en France : Google dévoile ses engagements pour arrêter le conflit
Droits voisins en France : Google dévoile ses engagements pour arrêter le conflit
Google a envie de se sortir du conflit concernant les droits voisins en France et dévoile ainsi ses engagements. Ils sont publiés sur le site de l’Autorité de la concurrence.
Des engagements de Google pour les droits voisins
Les éditeurs de presse ont jusqu’au 31 janvier pour donner leur avis sur ces engagements. En fonction des résultats de la consultation, l’Autorité de la concurrence pourra décider, ou non, de clore la procédure sur le fond engagée par les éditeurs de presse contre le géant américain.
La notion de droits voisins du droit d’auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet. S’agissant de Google, elle s’applique aux extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats du moteur de recherche.
Google avait au départ refusé le principe d’une rémunération des éditeurs et agences de presse, amenant ceux-ci à saisir l’Autorité de la concurrence. Selon le communiqué de l’Autorité de la concurrence, Google s’engage à « négocier de bonne foi » avec les éditeurs et agences qui le souhaitent, et « à faire une proposition de rémunération » dans les trois mois. En l’absence d’accord, « les parties négociantes auront la possibilité de saisir un tribunal arbitral chargé de déterminer le montant de la rémunération », dont les frais seront payés par Google.
Un mandataire indépendant agréé par l’Autorité s’assurera de la mise en œuvre des engagements pris et pourra s’adjoindre, le cas échéant, les services d’un expert technique, financier ou spécialisé en propriété intellectuelle. Google s’engage également à communiquer aux éditeurs de presse et agences de presse les informations techniques permettant une évaluation transparente de la rémunération proposée par Google. Il s’engage aussi à prendre les mesures nécessaires pour que les négociations n’affectent ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés, indique par ailleurs l’Autorité. Les engagements sont valables pour une durée de 5 ans.
Les derniers articles
Les États-Unis vont investir dans Intel avec une participation de 10 %, annonce Donald Trump
Le président américain Donald Trump a révélé, lors d’une conférence de presse ce vendredi, qu’Intel,...
Donald Trump prolonge indéfiniment la date limite d’interdiction de TikTok
Le président américain Donald Trump minimise les préoccupations de sécurité nationale et de confidentialité...
Nvidia arrête la production de puces H20 suite à un avertissement de Pékin
Un contexte géopolitique instable et des perspectives incertaines La tension est à son comble : Nvidia a ordonné à ses...
Unitree domine largement les premiers Jeux mondiaux de robots humanoïdes
Lors de la première édition des World Humanoid Robot Games organisée à Pékin, Unitree Robotics, la firme de robotique...
🔥 [#BonPlan] Les promos High-Tech du 22 aout
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Les bons plans live 24h/24
Panasonic WES 9064 Y 1361
Garmin 11478-01 Câble Micro USB pour nüvi Série 37
Logitech K270 Clavier Sans Fil pour Windows, 2.4 GHz Sans Fil, Taille Standard, Pavé Numérique, 8 Touches Multimédia, Pile Durée 2 ans, Compatible PC, Ordinateur Portable, Clavier Belge AZERTY - Noir
Logitech MK120 Combo Clavier et Souris Filaire pour Windows, Clavier Allemand QWERTZ - Noir - livrable en France
Logitech MK540 Combo Clavier Souris, Clavier QWERTY Anglais - Noir - livrable en France
Lenovo 4X30M39472 Clavier RF sans Fil Allemand Noir - livrable en France
MSI MEG Silent Gale P12 6725
MSI Radeon RX 6750 XT Gaming X Trio 12G Carte Graphique Gaming GPU MHz Mémoire 12000 Mo, Noir
Tenda AC6 Routeur WiFi - livrable en France
eneloop SmartPlus Travel Chargeur USB, pour 1-4 Piles Rechargeables AA/AAA, 2.25h de Temps de Charge, 10 Fonctions de sécurité, 4 eneloop Piles AA (2000 mAh) incluses - livrable en France
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 22 aout
Religion inc. Simul Dieu
Jeux
Ad blocker - Remove ads
Productivité
The Marble Age
Jeux
The Witness
Jeux
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
ROD Multiplayer Conduite
Jeux
Canvas SketchBook Pro
Divertissement
Dreamworld - Music Album
Musique
Swiss3D Pro
Voyages
Checkers Game ‣ Dames
Jeux
Back to Black
Drame
Le Bal de l’Enfer
Horreur
Genie (2023)
Fêtes
L'exorciste : Dévotion
Horreur
Les Trolls 3
Enfants / famille
Benny & Joon
Comédie
La cage aux folles
Films étrangers
Manhattan
Classiques
