TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Droits voisins en France : Google dévoile ses engagements pour arrêter le conflit
Droits voisins en France : Google dévoile ses engagements pour arrêter le conflit
Google a envie de se sortir du conflit concernant les droits voisins en France et dévoile ainsi ses engagements. Ils sont publiés sur le site de l’Autorité de la concurrence.
Des engagements de Google pour les droits voisins
Les éditeurs de presse ont jusqu’au 31 janvier pour donner leur avis sur ces engagements. En fonction des résultats de la consultation, l’Autorité de la concurrence pourra décider, ou non, de clore la procédure sur le fond engagée par les éditeurs de presse contre le géant américain.
La notion de droits voisins du droit d’auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet. S’agissant de Google, elle s’applique aux extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats du moteur de recherche.
Google avait au départ refusé le principe d’une rémunération des éditeurs et agences de presse, amenant ceux-ci à saisir l’Autorité de la concurrence. Selon le communiqué de l’Autorité de la concurrence, Google s’engage à « négocier de bonne foi » avec les éditeurs et agences qui le souhaitent, et « à faire une proposition de rémunération » dans les trois mois. En l’absence d’accord, « les parties négociantes auront la possibilité de saisir un tribunal arbitral chargé de déterminer le montant de la rémunération », dont les frais seront payés par Google.
Un mandataire indépendant agréé par l’Autorité s’assurera de la mise en œuvre des engagements pris et pourra s’adjoindre, le cas échéant, les services d’un expert technique, financier ou spécialisé en propriété intellectuelle. Google s’engage également à communiquer aux éditeurs de presse et agences de presse les informations techniques permettant une évaluation transparente de la rémunération proposée par Google. Il s’engage aussi à prendre les mesures nécessaires pour que les négociations n’affectent ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés, indique par ailleurs l’Autorité. Les engagements sont valables pour une durée de 5 ans.
Les derniers articles
The Batman 2 : Matt Reeves a enfin terminé d’écrire le scénario
Les fans de DC Comics peuvent enfin souffler. Matt Reeves, réalisateur et scénariste de The Batman, a partagé une photo confirmant...
Amazon bloque des applications de streaming pirate sur les Fire TV
Face aux accusations concernant le piratage sur sa plateforme Fire TV, Amazon a décidé de passer à l’action en bloquant...
Disneyland Paris piraté : des données sensibles sont publiées par les hackers
Le parc d’attraction Disneyland Paris a été victime d’un piratage d’ampleur la semaine dernière. Le groupe de...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 27 juin
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
🔥 Disney+ est gratuit pendant 6 mois pour les clients Orange et Sosh
Une offre est intéressante est disponible pour les clients d’Orange et de Sosh : ils peuvent avoir Disney+ gratuit pendant 6 mois. Il...
Les bons plans live 24h/24
Garmin fēnix 7 Pro, Solar - Montre GPS multisports connectée – Gray avec bracelet noir – Boîtier 47 mm
JBL Tune Buds, Écouteurs sans fil avec Réduction de Bruit, Bluetooth 5.3, autonomie jusqu'à 48 h, charge rapide, son JBL Pure Bass, violets
Blackmagic Design Davinci Mini Panneau Noir
LG gram 16Z90R-G.AA56F - PC portable 16" 1199g, écran IPS QHD+ 16:10, Plateforme Intel Evo i5-1340P, RAM 16Go, SSD 512Go NVMe, Intel Iris Xe, Thunderbolt 4, Windows 11, Clavier AZERTY, Gris
Philips Outdoor Splay Applique murale LED 12 W Anthracite, lumière blanche froide 4000 K, classe de protection IP44, ampoule intégrée
Eaton Ellipse PRO 650 - Onduleur - CA 230 V - 400 Watt - 650 VA 7 Ah - USB - connecteurs de sortie : 4 - 2U - 19"
Objectif SIGMA 23mm F1.4 DC DN C023 pour Sony-E
Samsung Ecran PC Odyssey Neo G7 43" 144Hz, 1ms, Dalle VA - MiniLED, Résolution UHD 4K 3840 x 2160,1,000,000:1, AMD FreeSync Premium Pro, CoreSync,Smart, Pied Ajustable, HDMI,Display Port, USB,LAN
PEPPA PIG : AVENTURES AUTOUR DU MONDE (PS4)
Blackmagic Design Video Assist 7 12G HDR Noir
[#BonPlan] Les promos high-tech du 27 juin
Grim Fandango Remastered
Jeux
1Contacts Pro
Productivité
DayCost 2 - Comptabilité
Finance
Galaxy Trucker Pocket
Jeux
Super Tank Battle - MobileArmy
Divertissement
apeMatrix
Musique
backAR Green Screen
Photo et vidéo
Maven - For DJI Drones
Photo et vidéo
ReSlice
Musique
Dungeons of Dreadrock 2
Jeux
A Star Is Born (2018)
Drame
Barbie
Action et aventure
The Flash
Action et aventure
Harry Potter à l’école des sorciers
Action et aventure
Superman : Le film (Version Longue)
Science-fi et fantasy
The Matrix Revolutions
Science-fi et fantasy
Ocean's Thirteen
Romance
Batman v Superman : L'Aube de la Justice (Ultimate Edition)
Action et aventure
