TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Droits voisins en France : Google dévoile ses engagements pour arrêter le conflit
Droits voisins en France : Google dévoile ses engagements pour arrêter le conflit
Google a envie de se sortir du conflit concernant les droits voisins en France et dévoile ainsi ses engagements. Ils sont publiés sur le site de l’Autorité de la concurrence.
Des engagements de Google pour les droits voisins
Les éditeurs de presse ont jusqu’au 31 janvier pour donner leur avis sur ces engagements. En fonction des résultats de la consultation, l’Autorité de la concurrence pourra décider, ou non, de clore la procédure sur le fond engagée par les éditeurs de presse contre le géant américain.
La notion de droits voisins du droit d’auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet. S’agissant de Google, elle s’applique aux extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats du moteur de recherche.
Google avait au départ refusé le principe d’une rémunération des éditeurs et agences de presse, amenant ceux-ci à saisir l’Autorité de la concurrence. Selon le communiqué de l’Autorité de la concurrence, Google s’engage à « négocier de bonne foi » avec les éditeurs et agences qui le souhaitent, et « à faire une proposition de rémunération » dans les trois mois. En l’absence d’accord, « les parties négociantes auront la possibilité de saisir un tribunal arbitral chargé de déterminer le montant de la rémunération », dont les frais seront payés par Google.
Un mandataire indépendant agréé par l’Autorité s’assurera de la mise en œuvre des engagements pris et pourra s’adjoindre, le cas échéant, les services d’un expert technique, financier ou spécialisé en propriété intellectuelle. Google s’engage également à communiquer aux éditeurs de presse et agences de presse les informations techniques permettant une évaluation transparente de la rémunération proposée par Google. Il s’engage aussi à prendre les mesures nécessaires pour que les négociations n’affectent ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés, indique par ailleurs l’Autorité. Les engagements sont valables pour une durée de 5 ans.
Les derniers articles
Chronopost piraté ? Les données de 860 000 Français ont fuité
C’est reparti pour un piratage en France, avec cette fois Chronopost dans le viseur. Un hacker revendique avoir collecté les données...
Nokia France va bien supprimer plus de 400 emplois
La branche française de Nokia a officialisé un accord avec les organisations syndicales majoritaires pour réduire ses effectifs de...
Malgré la pression de Trump, New York adopte une loi sur la sécurité de l’IA
Les menaces de la Maison blanche seront restées sans effets : l’État de New York a légiféré pour mieux...
Cyberattaque : la panne de La Banque Postale et La Poste continue
Le groupe La Poste est frappé ce lundi par une cyberattaque d’ampleur qui rend inaccessibles ses services numériques, ainsi que La...
L’Odyssée : premier teaser pour le péplum de Nolan
Christopher Nolan a enfin levé le voile sur L’Odyssée, son prochain long-métrage dont la sortie en salles est fixée au...
Les bons plans live 24h/24
Disque dur Kingston KC3000 Interne SSD 2 TB 2 TB SSD
Philips Hue Play Câble d'extension 5 mètres -Noir
Philips Hue White TURACO Applique 1 X 9,5 W - Anthracite
Kingston XS2000 500GB SSD Externe USB 3.2 Gen 2 Disque SSD externe portable - SXS2000/500G
Asrock B550 Pro4 AMD B550 Emplacement AM4 ATX
Fractal Design Meshify 2 Compact TG Light (Blanc) Boitier PC - livrable en France
Corsair Tube de 12 mm, Hydro X Series, XT Hardline, Satin Noir - livrable en France
Eaton 9PX 1500i RT2U - Onduleur (montable sur Rack/Externe) - CA 200/208/220/230/240 V - 1500 Watt - 1500 VA - RS-232, USB - connecteurs de Sortie : 8 - PFC - 2U, Schwarz
DYSON BIG BALL PARQUET 2 Aspirateur traineau - 600W - brosse pneumatique 180 ° - poignée 360° - Technologie Cyclones 2
Elipson Prestige Facet 6 ATM Noir (la paire)
Don't Starve: Shipwrecked
Jeux
Rusty Lake: Roots
Jeux
Dungeons of Dreadrock 2
Jeux
Sadhana - The way back
Jeux
Happy Game :)
Jeux
KB-1 Keyboard Suite
Musique
RE-1 Tape Machine
Musique
![icone \](https://is1-ssl.mzstatic.com/image/thumb/Purple128/v4/d1/8a/d8/d18ad88b-a76b-e54b-b1a8-58bec15537af/AppIcon-1x_U007emarketing-0-85-220-0-7.png/128x128bb.jpg "Application \")
"PUSH"
Jeux
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
Prune
Jeux
Hugo Cabret (VF & VOST)
Action et aventure
Alvin et les Chipmunks
Enfants / famille
Arsène Lupin
Action et aventure
Astérix : Le domaine des dieux
Action et aventure
Lassie
Action et aventure
Alvin et les Chipmunks 2
Enfants / famille
Naruto Shippuden, le film : La flamme de la volonté
Japanimé
Retour au temps des dinosaures
Enfants / famille
