TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Droits voisins en France : Google dévoile ses engagements pour arrêter le conflit
Droits voisins en France : Google dévoile ses engagements pour arrêter le conflit
Google a envie de se sortir du conflit concernant les droits voisins en France et dévoile ainsi ses engagements. Ils sont publiés sur le site de l’Autorité de la concurrence.
Des engagements de Google pour les droits voisins
Les éditeurs de presse ont jusqu’au 31 janvier pour donner leur avis sur ces engagements. En fonction des résultats de la consultation, l’Autorité de la concurrence pourra décider, ou non, de clore la procédure sur le fond engagée par les éditeurs de presse contre le géant américain.
La notion de droits voisins du droit d’auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet. S’agissant de Google, elle s’applique aux extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats du moteur de recherche.
Google avait au départ refusé le principe d’une rémunération des éditeurs et agences de presse, amenant ceux-ci à saisir l’Autorité de la concurrence. Selon le communiqué de l’Autorité de la concurrence, Google s’engage à « négocier de bonne foi » avec les éditeurs et agences qui le souhaitent, et « à faire une proposition de rémunération » dans les trois mois. En l’absence d’accord, « les parties négociantes auront la possibilité de saisir un tribunal arbitral chargé de déterminer le montant de la rémunération », dont les frais seront payés par Google.
Un mandataire indépendant agréé par l’Autorité s’assurera de la mise en œuvre des engagements pris et pourra s’adjoindre, le cas échéant, les services d’un expert technique, financier ou spécialisé en propriété intellectuelle. Google s’engage également à communiquer aux éditeurs de presse et agences de presse les informations techniques permettant une évaluation transparente de la rémunération proposée par Google. Il s’engage aussi à prendre les mesures nécessaires pour que les négociations n’affectent ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés, indique par ailleurs l’Autorité. Les engagements sont valables pour une durée de 5 ans.
Les derniers articles
[Màj – #BlackFridayWeek] 1er jour d’une grosse semaine de promos High-tech
C’est la semaine du Black Friday,l’avant dernière semaine du mois de novembre, qui est une période de grosses promotions pour...
Google aurait annulé la sortie de sa tablette Pixel Tablet 2
La tablette Pixel Tablet 2 ne verra visiblement pas le jour, avec Google ayant décidé d’annuler sa sortie. Le modèle existant,...
La présidente de la FCC se dit prête à démissionner lors de l’intronisation de Trump à la présidence américaine
Jessica Rosenworcel, la première femme à occuper le poste de présidente permanente de la FCC (Federal Communications Commission),...
L’afidavit d’une loi sur les risques de l’IA… contiendrait des fausses sources créées par de l’IA !
Une plainte fédérale ciblant la loi du Minnesota « Utilisation de la technologie Deep Fake pour influencer une...
Google critique la demande des États-Unis (DOJ) de vendre Chrome
Le département de la Justice (DOJ) des États-Unis a officiellement estimé aujourd’hui que Google doit vendre Chrome. Cela fait...
Les bons plans live 24h/24
Elipson Chroma 400 Noyer
Accessoire iRobot Braava - Réservoir Pro Clean pour Nettoyage Humide
Electrolux EXP26U338CW Chillflex Pro 11 Climatiseur Portable, 10.874 BTU, Gaz R290, Système d’Auto-Évaporation, 1000 W, 45 dB, Blanc
Elgato Video Capture - Convertiseur de vidéo analogique en numérique (VHS, Video8 et Hi8) Mac/Windows
OPTOMA DC450 Visualiser 8 Megapixel
Krups Essential Machine à Café à Grain Machine à Café Broyeur Grain Cafetière Expresso Ecran LCD Nettoyage Automatique Buse Vapeur Cappuccino Noire YY8135FD
Krups Beertender Loft Edition Silver/Chrome Machine à bière, Tireuse à bière, Pompe à bière, Machine à bière pression, Fût 5 L, Indicateur température, Indicateur volume restant VB700E00
Olympus DICTAPHONE DM-720 PRO Noir
OLYMPUS LB‑T01 Protège Objectif pour TG-1/2/3/4/5/6 & MegaGear MG794 Étui avec Mousqueton en Néoprène pour Appareil Photo Olympus Tough TG-6, TG-5, TG-4/TG-870, TG-860- Rouge
Olympus M.Zuiko Objectif Digital 14-42mm F3.5-5.6 II R, zoom standard, compatible tout appareil photo Micro 4/3 (modèles Olympus OM-D & PEN, Panasonic série G), Argent
[#BlackFridayWeek] jusqu’à -40% de réduction chez UGREEN : batteries, chargeurs, Hub,..
Dump - Share Photo Albums
Réseaux sociaux
Baromètre - Pression Air
Météo
Boba Yeah stickers
Autocollants
Agonizer
Musique
SteamWorld Quest
Jeux
KB-1 Keyboard Suite
Musique
Ruismaker Noir
Musique
RE-1 Tape Machine
Musique
Hammerhead Rhythm Station
Musique
Drambo
Musique
Raging Bull
Sports
Si seulement je pouvais hiberner
Drame
Lil Nas X: Long Live Montero
Films de concerts
Hors-saison (2024)
Drame
The Kill Room
Action et aventure
Les Patriotes
Thriller
Alex Cross
Thriller
Vincent doit mourir
Science-fi et fantasy
