KultureGeek Internet Droits voisins en France : Google dévoile ses engagements pour arrêter le conflit

Droits voisins en France : Google dévoile ses engagements pour arrêter le conflit

15 Déc. 2021 • 18:33
0

Google a envie de se sortir du conflit concernant les droits voisins en France et dévoile ainsi ses engagements. Ils sont publiés sur le site de l’Autorité de la concurrence.

Droits voisins en France : Google dévoile ses engagements pour arrêter le conflit

Des engagements de Google pour les droits voisins

Les éditeurs de presse ont jusqu’au 31 janvier pour donner leur avis sur ces engagements. En fonction des résultats de la consultation, l’Autorité de la concurrence pourra décider, ou non, de clore la procédure sur le fond engagée par les éditeurs de presse contre le géant américain.

La notion de droits voisins du droit d’auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet. S’agissant de Google, elle s’applique aux extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats du moteur de recherche.

Google avait au départ refusé le principe d’une rémunération des éditeurs et agences de presse, amenant ceux-ci à saisir l’Autorité de la concurrence. Selon le communiqué de l’Autorité de la concurrence, Google s’engage à « négocier de bonne foi » avec les éditeurs et agences qui le souhaitent, et « à faire une proposition de rémunération » dans les trois mois. En l’absence d’accord, « les parties négociantes auront la possibilité de saisir un tribunal arbitral chargé de déterminer le montant de la rémunération », dont les frais seront payés par Google.

Un mandataire indépendant agréé par l’Autorité s’assurera de la mise en œuvre des engagements pris et pourra s’adjoindre, le cas échéant, les services d’un expert technique, financier ou spécialisé en propriété intellectuelle. Google s’engage également à communiquer aux éditeurs de presse et agences de presse les informations techniques permettant une évaluation transparente de la rémunération proposée par Google. Il s’engage aussi à prendre les mesures nécessaires pour que les négociations n’affectent ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés, indique par ailleurs l’Autorité. Les engagements sont valables pour une durée de 5 ans.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Sonos Roam 2

Sonos suggère la vente de données d’utilisateurs après un changement de politique

17 Juin. 2024 • 9:12
0 Hors-Sujet

Sonos a changé sa politique de confidentialité et ne fait plus mention au fait qu’il ne vend pas les données de ses...

Banana

Banana : une banane sur laquelle il faut cliquer est l’un des « jeux » les plus populaires de Steam

14 Juin. 2024 • 21:43
1 Jeux vidéo

Il faut de tout pour faire un monde, mais on aura du mal à ne pas y voir le signe d’une baisse du niveau d’exigence. Nos...

Intelligence artificielle

GPT-4 passe le test de Turing (et ce que cela implique)

14 Juin. 2024 • 21:07
0 Logiciels

Les débats font rage pour savoir quand et comment l’intelligence artificielle sera l’égale de l’homme. Du...

WhatsApp Ameliorations Appels Video

WhatsApp améliore les appels vidéo et lance un nouveau codec audio

14 Juin. 2024 • 20:36
0 Hors-Sujet

WhatsApp annonce plusieurs améliorations en ce qui concerne les appels vidéo. Trois fonctionnalités sont mises en avant par la...

Logo M6

M6 lance la version HDR de sa chaîne pour l’Euro 2024

14 Juin. 2024 • 20:08
3 Hors-Sujet

M6 dégaine sa chaîne compatible HDR à l’occasion de l’Euro 2024 qui débute aujourd’hui même. Attention...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site