TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet Blocage de sites pornos : la procédure est retardée suite à une gaffe de l’Arcom
Internet

Blocage de sites pornos : la procédure est retardée suite à une gaffe de l’Arcom

24 Mai. 2022 • 17:00
1

Un examen de la justice devait avoir lieu pour le blocage de cinq sites pornographiques parce qu’ils n’empêchent pas les mineurs de les visiter, mais la procédure est retardée d’au moins un mois en raison du dépassement d’un délai dans une procédure initiée par l’Arcom (ex-CSA).

Pornhub

La procédure pour le blocage de sites pornos attendra

Lors de l’audience, des représentants des opérateurs sommés de mettre en place le blocage et des cinq sites visés par l’Arcom (Pornhub, Tukif, xHamster, Xvideos et Xnxx) depuis fin décembre étaient prêts à expliquer leurs positions. Mais l’Arcom, le régulateur des médias et d’Internet, qui avait jusqu’à la veille de l’audience pour informer le tribunal judiciaire de Paris qu’il avait correctement délivré l’assignation à comparaître aux opérateurs, n’a effectué cet acte que le jour même. L’assignation a donc été déclarée caduque et devra être réitérée. Cette décision décale la procédure d’un mois, a estimé auprès de l’AFP le conseil de l’Arcom Antoine Beauquier.

Deux autres sites pour adultes, YouPorn et Redtube, ont également été mis en demeure en avril par l’Arcom d’empêcher leur accès aux mineurs, et pourraient faire partie d’une prochaine procédure.

Depuis la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales, le régulateur peut mettre en demeure des sites pornographiques de prendre des mesures pour interdire leur accès aux mineurs, comme instaurer une vérification de l’âge, et à défaut se tourner vers le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner leur blocage. Cette même loi précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Un commentaire pour cet article :

  • Gol D Roger(via l'app )
    24 Mai. 2022 • 17:28
    Effectivement des milliers de français sdf, une galère au niveau du chômage, mais occupons nous de bloquer 3 sites de cul sur 12 millions c’est le plus urgent :).

Les derniers articles

Windows 11 Menu Demarrer Telephone Mobile Connecte

Windows 11 va changer le menu Démarrer et ajouter davantage d’IA

6 Mai. 2025 • 20:12
0 Actu OS

Microsoft prépare une série d’évolutions pour Windows 11, avec une refonte du menu Démarrer et l’arrivée de...

Microsoft Surface Pro et Surface Laptop 2025

Surface Laptop et Pro : Microsoft dévoile deux nouveaux modèles Arm

6 Mai. 2025 • 18:44
0 Matériel

Microsoft enrichit sa gamme Surface avec deux nouveaux modèles : un Surface Laptop 13 pouces et un Surface Pro 12 pouces. Ces appareils, tournant...

french-days

🔥 [#FrenchDays] Les promos high-tech du 6 mai

6 Mai. 2025 • 18:38
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Orange Bouygues Free SFR Logos Operateurs

Déploiement 4G et 5G : les données des opérateurs pour avril 2025

6 Mai. 2025 • 17:14
0 Mobiles / Tablettes

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) vient de publier les données concernant le déploiement de la 4G et de la 5G par les...

GTA 6 Lucia Jason Jeux vidéo

GTA 6 : la deuxième bande-annonce (trailer) est disponible !

6 Mai. 2025 • 16:03
0

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article iOS 18.5 active les fonctions satellite via opérateurs sur les iPhone 13

iOS 18.5 active les fonctions satellite via opérateurs sur les iPhone 13

6 May. 2025 • 19:47

image de l'article Release candidate pour iOS 18.5, macOS 15.5, watchOS 11.5, tvOS 18.5 et visionOS 2.5

Release candidate pour iOS 18.5, macOS 15.5, watchOS 11.5, tvOS 18.5 et visionOS 2.5

6 May. 2025 • 19:11

image de l'article Merci Apple : Warren Buffett dit que Tim Cook a bien aidé pour gagner de l’argent

Merci Apple : Warren Buffett dit que Tim Cook a bien aidé pour gagner de l’argent

6 May. 2025 • 19:00

image de l'article Apple TV+ renouvelle sa série Trying pour une saison 5

Apple TV+ renouvelle sa série Trying pour une saison 5

6 May. 2025 • 18:22

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site