KultureGeek Internet Blocage de sites pornos : la procédure est retardée suite à une gaffe de l’Arcom

Internet

Blocage de sites pornos : la procédure est retardée suite à une gaffe de l’Arcom

24 Mai. 2022 • 17:00

Un examen de la justice devait avoir lieu pour le blocage de cinq sites pornographiques parce qu’ils n’empêchent pas les mineurs de les visiter, mais la procédure est retardée d’au moins un mois en raison du dépassement d’un délai dans une procédure initiée par l’Arcom (ex-CSA).

Pornhub

La procédure pour le blocage de sites pornos attendra

Lors de l’audience, des représentants des opérateurs sommés de mettre en place le blocage et des cinq sites visés par l’Arcom (Pornhub, Tukif, xHamster, Xvideos et Xnxx) depuis fin décembre étaient prêts à expliquer leurs positions. Mais l’Arcom, le régulateur des médias et d’Internet, qui avait jusqu’à la veille de l’audience pour informer le tribunal judiciaire de Paris qu’il avait correctement délivré l’assignation à comparaître aux opérateurs, n’a effectué cet acte que le jour même. L’assignation a donc été déclarée caduque et devra être réitérée. Cette décision décale la procédure d’un mois, a estimé auprès de l’AFP le conseil de l’Arcom Antoine Beauquier.

Deux autres sites pour adultes, YouPorn et Redtube, ont également été mis en demeure en avril par l’Arcom d’empêcher leur accès aux mineurs, et pourraient faire partie d’une prochaine procédure.

Depuis la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales, le régulateur peut mettre en demeure des sites pornographiques de prendre des mesures pour interdire leur accès aux mineurs, comme instaurer une vérification de l’âge, et à défaut se tourner vers le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner leur blocage. Cette même loi précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Gol D Roger(via l'app )
24 Mai. 2022 • 17:28

Effectivement des milliers de français sdf, une galère au niveau du chômage, mais occupons nous de bloquer 3 sites de cul sur 12 millions c’est le plus urgent :).

Les derniers articles

Star Wars- Beyond Victory – A Mixed Reality Playset Star Wars- Beyond Victory – A Mixed Reality Playset

Star Wars: Beyond Victory (Meta Quest 3) : les premiers détails et le premier trailer… nous laissent sceptiques

24 Avr. 2025 • 10:20

1 Jeux vidéo

Après l’excellente série de jeux Vader Immortal sur PCVR et Meta Quest ainsi que le très bon Star Wars: Tales from the Galaxy,...

Threads va afficher les publicités chez davantage d’utilisateurs

24 Avr. 2025 • 10:10

0 Internet

Threads, le réseau social de Meta, annonce que les publicités vont maintenant s’afficher chez les utilisateurs dans 30 pays. Il y...

Piratage de Free : l’UFC-Que Choisir saisit la CNIL et réclame des sanctions

24 Avr. 2025 • 9:25

0 Internet

Le piratage massif de Free en octobre 2024, touchant 19 millions de clients parmi lesquels figurent 5,1 millions d’IBAN, refait parler de lui, avec...