TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Blocage de sites pornos : la procédure est retardée suite à une gaffe de l’Arcom
Blocage de sites pornos : la procédure est retardée suite à une gaffe de l’Arcom
Un examen de la justice devait avoir lieu pour le blocage de cinq sites pornographiques parce qu’ils n’empêchent pas les mineurs de les visiter, mais la procédure est retardée d’au moins un mois en raison du dépassement d’un délai dans une procédure initiée par l’Arcom (ex-CSA).
La procédure pour le blocage de sites pornos attendra
Lors de l’audience, des représentants des opérateurs sommés de mettre en place le blocage et des cinq sites visés par l’Arcom (Pornhub, Tukif, xHamster, Xvideos et Xnxx) depuis fin décembre étaient prêts à expliquer leurs positions. Mais l’Arcom, le régulateur des médias et d’Internet, qui avait jusqu’à la veille de l’audience pour informer le tribunal judiciaire de Paris qu’il avait correctement délivré l’assignation à comparaître aux opérateurs, n’a effectué cet acte que le jour même. L’assignation a donc été déclarée caduque et devra être réitérée. Cette décision décale la procédure d’un mois, a estimé auprès de l’AFP le conseil de l’Arcom Antoine Beauquier.
Deux autres sites pour adultes, YouPorn et Redtube, ont également été mis en demeure en avril par l’Arcom d’empêcher leur accès aux mineurs, et pourraient faire partie d’une prochaine procédure.
Depuis la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales, le régulateur peut mettre en demeure des sites pornographiques de prendre des mesures pour interdire leur accès aux mineurs, comme instaurer une vérification de l’âge, et à défaut se tourner vers le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner leur blocage. Cette même loi précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.
Les derniers articles
De nouveaux opérateurs français ajoutent des frais de résiliation
Bouygues Telecom n’est pas le seul opérateur à imposer des frais de résiliation pour ses forfaits sans engagement, voilà...
ChatGPT Go, l’abonnement moins cher, débarque dans le monde entier
ChatGPT Go était déjà disponible dans quelques pays, dont en France, et voilà maintenant que l’abonnement le moins cher...
ChatGPT va bientôt afficher des publicités, confirme OpenAI
Les rumeurs étaient donc bonnes : OpenAI officialise l’arrivée de publicités sur ChatGPT. Cela commence par une phase de test...
Relais Colis confirme un piratage avec vol de données personnelles
Les cyberattaques continuent en France et c’est maintenant au tour de Relais Colis d’annoncer avoir fait l’objet d’un piratage...
L’Italie ouvre une enquête sur Activision Blizzard pour ses pratiques commerciales sur les jeux mobiles
Les autorités italiennes de la concurrence ont lancé deux enquêtes visant Microsoft et sa filiale Activision Blizzard,...
Les bons plans live 24h/24
PROSTAFF P3 8X30, étanche, Traitement Multicouches, résistante
Apple iPhone 14 128 Go Lumière stellaire
Montres bracelet Mixte - CASIO HS-3V-1RET
Casio Montres Bracelet Mixte A168WEGB-1BEF
Epson Ruban tissu 1 x noir
SIGMA Bouchon AV LC-740E
Clavier Gaming Logitech G413 SE (920-010437) - livrable en France
Coolshot Lite Stabilisé
Nikon BKA157YA Coolshot Pro II Stabilisé, Blanc
Jeu Super Smash Bros Ultimate sur Nintendo Switch
[#Soldes] Les promos High-Tech du 15 janvier
Flip Sampler
Musique
RADAR DE POCHE cartes direct
Météo
App Secret Pro
Utilitaires
Unit Converter Pro HD.
Education
BluePlayer: Video Music Player
Divertissement
MTG Guide
Références
Metadata
Photo et vidéo
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
ReSlice
Musique
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
La Mule / Gran Torino Collection 2 Films
Drame
Beowulf
Science-fi et fantasy
Last Flag Flying
Indépendant
Une vie entre deux océans
Drame
Free State of Jones
Action et aventure
Knight of Cups
Romance
L'odeur de la mandarine
Romance
Une seconde chance
Romance
Un commentaire pour cet article :