TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Blocage de sites pornos : la procédure est retardée suite à une gaffe de l’Arcom
Blocage de sites pornos : la procédure est retardée suite à une gaffe de l’Arcom
Un examen de la justice devait avoir lieu pour le blocage de cinq sites pornographiques parce qu’ils n’empêchent pas les mineurs de les visiter, mais la procédure est retardée d’au moins un mois en raison du dépassement d’un délai dans une procédure initiée par l’Arcom (ex-CSA).
La procédure pour le blocage de sites pornos attendra
Lors de l’audience, des représentants des opérateurs sommés de mettre en place le blocage et des cinq sites visés par l’Arcom (Pornhub, Tukif, xHamster, Xvideos et Xnxx) depuis fin décembre étaient prêts à expliquer leurs positions. Mais l’Arcom, le régulateur des médias et d’Internet, qui avait jusqu’à la veille de l’audience pour informer le tribunal judiciaire de Paris qu’il avait correctement délivré l’assignation à comparaître aux opérateurs, n’a effectué cet acte que le jour même. L’assignation a donc été déclarée caduque et devra être réitérée. Cette décision décale la procédure d’un mois, a estimé auprès de l’AFP le conseil de l’Arcom Antoine Beauquier.
Deux autres sites pour adultes, YouPorn et Redtube, ont également été mis en demeure en avril par l’Arcom d’empêcher leur accès aux mineurs, et pourraient faire partie d’une prochaine procédure.
Depuis la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales, le régulateur peut mettre en demeure des sites pornographiques de prendre des mesures pour interdire leur accès aux mineurs, comme instaurer une vérification de l’âge, et à défaut se tourner vers le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner leur blocage. Cette même loi précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.
Les derniers articles
La cyberattaque visant La Poste a fortement diminué, les services sont de retour
Mis à jour Franceinfo a publié un correctif annonçant que la cyberattaque n’est en réalité pas terminée,...
Revente des cadeaux de Noël : déjà 900 000 annonces sur les sites en France
Les plateformes de commerce en ligne font face à un afflux sans précédent de cadeaux de Noël remis en vente quelques heures...
Changer d’adresse Gmail sans recréer de compte va être possible
Google s’apprête à lever une restriction historique au niveau de Gmail pour permettre aux utilisateurs de changer leur adresse...
WhatsApp : l’Italie contraint Meta de suspendre le blocage des IA tierces
L’Autorité italienne de la concurrence (AGCM) a ordonné à Meta de geler sa politique interdisant aux entreprises...
Les bons plans live 24h/24
Claculatrice graphique Casio GRAPH35+EII
FIFA 23 Standard Edition XBOX ONE | Français
Bose Enceinte Bluetooth SoundLink Micro : Petite Enceinte Portable étanche avec Microphone, Blanc Nuage
PHILIPS- Téléviseur professionnel 43 MediaSuite 43HFL5214U
Eve Motion - Capteur de mouvement sans fil, protection IPX3 pour l’étanchéité à l’eau et Bluetooth Low Energy, sans passerelle intermédiaire (HomeKit)
Bang & Olufsen Beosound Explore - Enceinte Bluetooth Portable sans Fil pour l'Extérieur, la Maison et Les Voyages, Enceinte Qualité IP67 Étanche Jusqu'à 27 H d’Autonomie - Vert
Enceintes Bluetooth portable Bang & Olufsen Beolit 20 Noir
XIAOMI Redmi Watch 4 Ecran AMOLED 1,97’’, 20 Jours d’autonomie, 150 + Modes de Sport, GPS intégré, Couronne rotative, Gris
Objectif à Focale fixe Sigma 18-35MM F1.8 DC HSM CANON
Disque Dur Externe LaCie 2 To Rugged Mini - Résistant aux Chocs (USB 3.0, 2.5 pouces)
NotifiNote: Notification Notes
Utilitaires
RGB Keyboard
Utilitaires
FROST
Jeux
Euclidean Lands
Jeux
Galileo Organ 2
Musique
Galaxy Trucker Pocket
Jeux
Dungeons of Dreadrock 2
Jeux
Sadhana - The way back
Jeux
Happy Game :)
Jeux
KB-1 Keyboard Suite
Musique
Sound of Freedom
Thriller
Burt Munro
Sports
Your Name.
Japanimé
The Whale
Drame
Everything Everywhere All at Once
Action et aventure
Ne dis rien (2022)
Horreur
Donnie Darko
Indépendant
Pour une poignée de dollars
Classiques
Un commentaire pour cet article :