KultureGeek Apps Mobiles et Tablettes Google condamné en France à une amende de 2 millions d’euros pour le Play Store

Google condamné en France à une amende de 2 millions d’euros pour le Play Store

29 Mar. 2022 • 15:49
0

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google à une amende civile de 2 millions d’euros pour des pratiques commerciales abusives envers les développeurs d’applications Android. Le groupe doit modifier sept clauses de son contrat de distribution.

Google Play Store

Une condamnation pour Google en France

L’entreprise avait été assignée en justice en 2018 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sous l’impulsion du ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Il lui reprochait d’imposer des tarifs aux start-up françaises désireuses de vendre leurs applications sur ses plateformes, de récupérer leurs données et de pouvoir « modifier unilatéralement les contrats ».

Le tribunal a considéré que les sept clauses litigieuses du contrat de distribution, datées du 5 mai 2015 au 2 juillet 2016, étaient « imposées par Google sans négociation effective » et « traduisent la soumission ou la tentative de soumission des développeurs d’applications à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ».

L’une de ces clauses imposait notamment aux développeurs de fixer les tarifs de leurs applications au sein d’une fourchette de prix définie par Google, et de laisser le groupe prélever une commission de 30% sur chaque vente réalisée sur le Play Store. Compte tenu de « la gravité des pratiques » incriminées, Google devra s’acquitter d’une amende civile de 2 millions d’euros qui vient « sanctionner l’atteinte à l’ordre public économique », selon le jugement du tribunal. Il devra également modifier ses clauses dans un délai de 3 mois.

« Android et Google Play offrent aux développeurs plus de choix que n’importe quelle autre plateforme, et la possibilité de toucher un public toujours plus large », a déclaré Google à l’AFP. Le groupe fait valoir qu’il a déjà modifié plusieurs clauses pointées par le tribunal, et qu’il a récemment revu à la baisse sa commission pour les petits développeurs et pour les abonnements.

Apple attend sa décision

Il faut savoir qu’Apple est également dans le viseur. Le fabricant d’iPhone a lui aussi été assigné en 2018 par la répression des fraudes, après un tacle de Bruno Le Maire. Mais le groupe est toujours dans l’attente d’une décision du tribunal le concernant.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Titanfall

EA aurait annulé un jeu solo de la franchise Titanfall

2 Fév. 2023 • 10:45
0 Jeux vidéo

Malgré ses excellentes idées de gameplay et une base de joueurs très attachée à la franchise, le FPS Titanfall ne...

Hack Lignes de Code

Piratage des espaces numériques de travail (ENT) : 3 ados sont en garde à vue

2 Fév. 2023 • 9:07
0 Internet

Trois adolescents ont été placés en garde à vue dans le cadre d’une enquête ouverte après des menaces et le...

Facebook Logo Icone

Facebook atteint le cap des 2 milliards d’utilisateurs au quotidien

1 Fév. 2023 • 22:43
2 Internet

Meta a publié ses résultats financiers pour le quatrième trimestre de 2022 et c’est notamment l’occasion...

Netflix Logo Television

Netflix est progressivement de retour après une panne mondiale

1 Fév. 2023 • 22:18
0 Internet

Les abonnés de Netflix ont eu le droit à une panne ce soir, avec le service de streaming qui ne pouvait plus lancer la lecture des films et...

IA

OpenAI lance ChatGPT Plus, un service de chatbot par abonnement à 20 dollars/mois

1 Fév. 2023 • 20:40
0 Logiciels

OpenAI en avait fait l’annonce initiale il y a une semaine : disponible dès aujourd’hui, ChatGPT Plus (et non ChatGPT Pro) est une IA...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site