KultureGeek Apps Mobiles et Tablettes Google condamné en France à une amende de 2 millions d’euros pour le Play Store

Google condamné en France à une amende de 2 millions d’euros pour le Play Store

29 Mar. 2022 • 15:49
0

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google à une amende civile de 2 millions d’euros pour des pratiques commerciales abusives envers les développeurs d’applications Android. Le groupe doit modifier sept clauses de son contrat de distribution.

Google Play Store

Une condamnation pour Google en France

L’entreprise avait été assignée en justice en 2018 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sous l’impulsion du ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Il lui reprochait d’imposer des tarifs aux start-up françaises désireuses de vendre leurs applications sur ses plateformes, de récupérer leurs données et de pouvoir « modifier unilatéralement les contrats ».

Le tribunal a considéré que les sept clauses litigieuses du contrat de distribution, datées du 5 mai 2015 au 2 juillet 2016, étaient « imposées par Google sans négociation effective » et « traduisent la soumission ou la tentative de soumission des développeurs d’applications à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ».

L’une de ces clauses imposait notamment aux développeurs de fixer les tarifs de leurs applications au sein d’une fourchette de prix définie par Google, et de laisser le groupe prélever une commission de 30% sur chaque vente réalisée sur le Play Store. Compte tenu de « la gravité des pratiques » incriminées, Google devra s’acquitter d’une amende civile de 2 millions d’euros qui vient « sanctionner l’atteinte à l’ordre public économique », selon le jugement du tribunal. Il devra également modifier ses clauses dans un délai de 3 mois.

« Android et Google Play offrent aux développeurs plus de choix que n’importe quelle autre plateforme, et la possibilité de toucher un public toujours plus large », a déclaré Google à l’AFP. Le groupe fait valoir qu’il a déjà modifié plusieurs clauses pointées par le tribunal, et qu’il a récemment revu à la baisse sa commission pour les petits développeurs et pour les abonnements.

Apple attend sa décision

Il faut savoir qu’Apple est également dans le viseur. Le fabricant d’iPhone a lui aussi été assigné en 2018 par la répression des fraudes, après un tacle de Bruno Le Maire. Mais le groupe est toujours dans l’attente d’une décision du tribunal le concernant.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Android 15

Android 15 est seulement installé sur 4,5 % des appareils avant la sortie d’Android 16

27 Avr. 2025 • 7:50
0 Mobiles / Tablettes

Cela fait plusieurs mois maintenant qu’Android 15 est disponible en version finale, mais la mise à jour est seulement installée sur...

Thermostat Nest

Google ne proposera pas les nouveaux thermostats connectés Nest en Europe

25 Avr. 2025 • 20:47
0 Matériel

Google a annoncé qu’il ne commercialisera plus de nouveaux thermostats connectés Nest en Europe, en raison des exigences...

Windows 11 Recall

Windows 11 : Recall, l’IA controversée de Microsoft, est disponible (sauf en Europe)

25 Avr. 2025 • 20:29
6 Actu OS

Microsoft déploie officiellement Recall, sa fonctionnalité d’intelligence artificielle controversée, sur Windows 11....

Facebook Logo Icone

Facebook met en place des mesures pour lutter contre le spam

25 Avr. 2025 • 19:26
5 Internet

Meta annonce que Facebook va réduire la portée des comptes diffusant des contenus liés au spam et les exclure de la...

Yahoo Logo

Yahoo veut aussi racheter Chrome à Google

25 Avr. 2025 • 18:11
0 Logiciels

Lors du procès antitrust contre Google aux États-Unis, Yahoo a révélé son intention potentielle d’acquérir...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site