TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Apps Mobiles et Tablettes Google condamné en France à une amende de 2 millions d’euros pour le Play Store
Apps Mobiles et Tablettes

Google condamné en France à une amende de 2 millions d’euros pour le Play Store

29 Mar. 2022 • 15:49
0

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google à une amende civile de 2 millions d’euros pour des pratiques commerciales abusives envers les développeurs d’applications Android. Le groupe doit modifier sept clauses de son contrat de distribution.

Google Play Store

Une condamnation pour Google en France

L’entreprise avait été assignée en justice en 2018 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sous l’impulsion du ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Il lui reprochait d’imposer des tarifs aux start-up françaises désireuses de vendre leurs applications sur ses plateformes, de récupérer leurs données et de pouvoir « modifier unilatéralement les contrats ».

Le tribunal a considéré que les sept clauses litigieuses du contrat de distribution, datées du 5 mai 2015 au 2 juillet 2016, étaient « imposées par Google sans négociation effective » et « traduisent la soumission ou la tentative de soumission des développeurs d’applications à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ».

L’une de ces clauses imposait notamment aux développeurs de fixer les tarifs de leurs applications au sein d’une fourchette de prix définie par Google, et de laisser le groupe prélever une commission de 30% sur chaque vente réalisée sur le Play Store. Compte tenu de « la gravité des pratiques » incriminées, Google devra s’acquitter d’une amende civile de 2 millions d’euros qui vient « sanctionner l’atteinte à l’ordre public économique », selon le jugement du tribunal. Il devra également modifier ses clauses dans un délai de 3 mois.

« Android et Google Play offrent aux développeurs plus de choix que n’importe quelle autre plateforme, et la possibilité de toucher un public toujours plus large », a déclaré Google à l’AFP. Le groupe fait valoir qu’il a déjà modifié plusieurs clauses pointées par le tribunal, et qu’il a récemment revu à la baisse sa commission pour les petits développeurs et pour les abonnements.

Apple attend sa décision

Il faut savoir qu’Apple est également dans le viseur. Le fabricant d’iPhone a lui aussi été assigné en 2018 par la répression des fraudes, après un tacle de Bruno Le Maire. Mais le groupe est toujours dans l’attente d’une décision du tribunal le concernant.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Google Mode IA Moteur de Recherche

Google lance son Mode IA pour la recherche en Europe, sauf en France

8 Oct. 2025 • 15:25
0 Internet

Le Mode IA de la recherche Google débarque enfin en Europe, après avoir déjà été disponible aux...

Data center spatial

IA : Jeff Bezos imagine des data centers dans l’espace pour réduire l’empreinte carbone

8 Oct. 2025 • 15:15
0 Science

Lors du salon Italian Tech Week à Turin, Jeff Bezos, ex-CEO d’Amazon et patron de la société spatiale privée Blue...

Apollo 17 échantillons

Des échantillons lunaires d’Apollo 17 dévoilent des isotopes de soufre encore jamais vus sur Terre

8 Oct. 2025 • 14:25
0 Science

Une équipe de chercheurs dirigée par James W. Dottin III (de l’université Brown) a dévoilé une découverte...

ROBOT CRAFT

Ce robot surpuissant peut soulever jusqu’à 60 tonnes avec une précision totale

8 Oct. 2025 • 13:00
2 Science

Dans le cadre de ses ambitions énergétiques, la Chine a dévoilé un robot multi-bras destiné à assurer la...

cearveau intelligence artificielle

IA neuromorphique : la Chine dévoile un « cerveau artificiel » ultra-rapide, taillé pour les très longs contextes

8 Oct. 2025 • 11:47
0 Science

Un institut de recherche à Pékin affirme avoir mis au point un modèle d’intelligence artificielle « à la...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Apple est proche d’un accord avec l’Europe pour éviter les amendes du DMA

Apple est proche d’un accord avec l’Europe pour éviter les amendes du DMA

8 Oct. 2025 • 15:40

image de l'article iPhone 17 rayés : les Apple Store modifient les chargeurs MagSafe avec un anneau

iPhone 17 rayés : les Apple Store modifient les chargeurs MagSafe avec un anneau

8 Oct. 2025 • 14:10

image de l'article Brevet : Apple imagine un casque XR modulaire avec des haut-parleurs magnétiques détachables

Brevet : Apple imagine un casque XR modulaire avec des haut-parleurs magnétiques détachables

8 Oct. 2025 • 12:50

image de l'article Apple Podcasts se renforce avec une pointure de chez NPR

Apple Podcasts se renforce avec une pointure de chez NPR

8 Oct. 2025 • 11:15

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site