TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Apps Mobiles et Tablettes Google condamné en France à une amende de 2 millions d’euros pour le Play Store
Google condamné en France à une amende de 2 millions d’euros pour le Play Store
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google à une amende civile de 2 millions d’euros pour des pratiques commerciales abusives envers les développeurs d’applications Android. Le groupe doit modifier sept clauses de son contrat de distribution.
Une condamnation pour Google en France
L’entreprise avait été assignée en justice en 2018 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sous l’impulsion du ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Il lui reprochait d’imposer des tarifs aux start-up françaises désireuses de vendre leurs applications sur ses plateformes, de récupérer leurs données et de pouvoir « modifier unilatéralement les contrats ».
Le tribunal a considéré que les sept clauses litigieuses du contrat de distribution, datées du 5 mai 2015 au 2 juillet 2016, étaient « imposées par Google sans négociation effective » et « traduisent la soumission ou la tentative de soumission des développeurs d’applications à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ».
L’une de ces clauses imposait notamment aux développeurs de fixer les tarifs de leurs applications au sein d’une fourchette de prix définie par Google, et de laisser le groupe prélever une commission de 30% sur chaque vente réalisée sur le Play Store. Compte tenu de « la gravité des pratiques » incriminées, Google devra s’acquitter d’une amende civile de 2 millions d’euros qui vient « sanctionner l’atteinte à l’ordre public économique », selon le jugement du tribunal. Il devra également modifier ses clauses dans un délai de 3 mois.
« Android et Google Play offrent aux développeurs plus de choix que n’importe quelle autre plateforme, et la possibilité de toucher un public toujours plus large », a déclaré Google à l’AFP. Le groupe fait valoir qu’il a déjà modifié plusieurs clauses pointées par le tribunal, et qu’il a récemment revu à la baisse sa commission pour les petits développeurs et pour les abonnements.
Apple attend sa décision
Il faut savoir qu’Apple est également dans le viseur. Le fabricant d’iPhone a lui aussi été assigné en 2018 par la répression des fraudes, après un tacle de Bruno Le Maire. Mais le groupe est toujours dans l’attente d’une décision du tribunal le concernant.
Les derniers articles
Nokia veut supprimer plus de 400 emplois en France
La direction de Nokia France a dévoilé aux syndicats un projet de restructuration massif visant la suppression de 427 emplois dans...
Google dit que les données de plus de 200 entreprises ont été piratées
Google a confirmé qu’une vaste cyberattaque a permis de dérober les données de plus de 200 entreprise stockées par...
Hellraiser : du film d’horreur culte au jeu vidéo… conçu en collaboration avec Clive Baker (trailer)
Attention âmes sensibles : Saber Interactive et Boss Team Games ont levé le voile sur Clive Barker’s Hellraiser : Revival, un jeu de...
Ces robots sont capables de lancer et de rattraper des balles lancées à plus de 100 km/h
Des chercheurs de l’Institut RAI ont mis au point une plateforme robotique à « faible impédance »...
Les bons plans live 24h/24
Apple iPhone 16 Pro Max Titane Blanc 1To
Ampli Home Cinéma Yamaha RX-A4A NOIR
Jeu God of War Hits sur PS4
Uncharted : The Nathan Drake Collection HITS
Philips Hue Play Pack White & Color Ambiance X2 6,6 W - Blanc & Dim Switch Télécommande nomade variateur de lumière
Focal Theva Center - Enceinte à Canal Central à 2 Voies, chacune (Bois foncé)
Arlo Ultra 2 4K avec SmartHub Plus Sonnette vidéo, Caméra Video Surveillance WiFi Exterieure sans Fil, Vision Nocturne Couleur, Compatible Alexa, Essai Secure Inclus, Pack de 2 Caméras Blanches
Detroit: Become Human
D-Link DGS-108 Switch 8 Ports Gigabit Metallique 10/100/1000mbps - Idéal Partage de Connexion et Mise en Réseau Small/Home Office
Philips Sonicare for Kids connectée HX6321/03
Black Friday AliExpress : des centaines de bons plans + codes
Full Throttle Remastered
Jeux
Grim Fandango Remastered
Jeux
Broken Age ™
Jeux
StopTheMadness Pro
Utilitaires
App Secret Pro
Utilitaires
SynthScaper
Musique
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
MusiKraken
Musique
Saturation en oxygène Tracker
Forme et santé
KB-1 Keyboard Suite
Musique
Lil Nas X: Long Live Montero
Films de concerts
Un homme en colère
Action et aventure
Point Break
Sports
Sabotage
Urbain
Rogue
Action et aventure
Hooligans
Action et aventure
Hors de controle
Thriller
The Foreigner
Thriller
