KultureGeek Apps Mobiles et Tablettes Google condamné en France à une amende de 2 millions d’euros pour le Play Store

Google condamné en France à une amende de 2 millions d’euros pour le Play Store

29 Mar. 2022 • 15:49
0

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google à une amende civile de 2 millions d’euros pour des pratiques commerciales abusives envers les développeurs d’applications Android. Le groupe doit modifier sept clauses de son contrat de distribution.

Google Play Store

Une condamnation pour Google en France

L’entreprise avait été assignée en justice en 2018 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sous l’impulsion du ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Il lui reprochait d’imposer des tarifs aux start-up françaises désireuses de vendre leurs applications sur ses plateformes, de récupérer leurs données et de pouvoir « modifier unilatéralement les contrats ».

Le tribunal a considéré que les sept clauses litigieuses du contrat de distribution, datées du 5 mai 2015 au 2 juillet 2016, étaient « imposées par Google sans négociation effective » et « traduisent la soumission ou la tentative de soumission des développeurs d’applications à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ».

L’une de ces clauses imposait notamment aux développeurs de fixer les tarifs de leurs applications au sein d’une fourchette de prix définie par Google, et de laisser le groupe prélever une commission de 30% sur chaque vente réalisée sur le Play Store. Compte tenu de « la gravité des pratiques » incriminées, Google devra s’acquitter d’une amende civile de 2 millions d’euros qui vient « sanctionner l’atteinte à l’ordre public économique », selon le jugement du tribunal. Il devra également modifier ses clauses dans un délai de 3 mois.

« Android et Google Play offrent aux développeurs plus de choix que n’importe quelle autre plateforme, et la possibilité de toucher un public toujours plus large », a déclaré Google à l’AFP. Le groupe fait valoir qu’il a déjà modifié plusieurs clauses pointées par le tribunal, et qu’il a récemment revu à la baisse sa commission pour les petits développeurs et pour les abonnements.

Apple attend sa décision

Il faut savoir qu’Apple est également dans le viseur. Le fabricant d’iPhone a lui aussi été assigné en 2018 par la répression des fraudes, après un tacle de Bruno Le Maire. Mais le groupe est toujours dans l’attente d’une décision du tribunal le concernant.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Gmail Logo

Gmail facilite la gestion des abonnements pour nettoyer votre boîte de réception

9 Juil. 2025 • 20:31
0 Internet

Google lance une nouvelle fonctionnalité sur Gmail destinée aux utilisateurs submergés par les e-mails d’abonnement. Cette...

Cyberpunk 2077 Keanu Reeves

PlayStation Plus Extra et Premium : les jeux ajoutés en juillet 2025 (dont Cyberpunk 2077)

9 Juil. 2025 • 19:24
0 Jeux vidéo

Sony lève le voile sur les jeux qui vont être disponibles sur le PlayStation Plus en juillet en ce qui concerne les abonnements Premium et...

Facepalm

Grok : l’IA de Musk a été mise sur pause après de lourds dysfonctionnements et de nombreux messages haineux

9 Juil. 2025 • 18:55
4 Internet

Elon Musk promettait une IA plus « politiquement incorrecte » : la dernière mise à jour de Grok a été un...

Linda Yaccarino

Linda Yaccarino quitte son poste de CEO de X

9 Juil. 2025 • 18:31
0 Internet

Linda Yaccarino vient de quitter brusquement son poste de CEO de X (anciennement Twitter) : « Je suis extrêmement reconnaissante envers...

Samsung Galaxy Watch 8 Officiel

Samsung Galaxy Watch 8 et Watch 8 Classic officialisées : nouveau design au rendez-vous

9 Juil. 2025 • 18:16
0 Matériel

Samsung officialise les Galaxy Watch 8 et Watch 8 Classic avec des changements de design majeurs et l’intégration de Wear OS 6. Les montres...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site