TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Cookies : Google veut annuler l’amende française de 100 millions d’euros
La CNIL avait infligé en 2020 une amende de 100 millions d’euros à Google concernant les cookies. Aujourd’hui, le groupe veut faire appel aux juges européens pour trancher son conflit avec l’autorité française et annuler l’amende.
L’amende française de 100 millions d’euros dérange Google
L’AFP rapporte que Google a plaidé devant le Conseil d’État l’annulation de l’amende de 100 millions d’euros reçue de la CNIL pour ses cookies, une sanction pour laquelle il considère que l’autorité française n’était pas compétente. Toutefois, le rapporteur public, dont l’avis est souvent suivi par les juges administratifs, a conforté la CNIL en concluant que l’interprétation du droit était claire et en estimant qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne, ce qui aurait pour effet de suspendre l’affaire.
Dans son argumentaire, Google questionne l’interprétation juridique des liens entre les deux législations européennes qui régissent le sujet des données sur Internet : la directive sur la vie privée (e-privacy) de 2002 et le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté en 2016. Selon l’analyse du géant de la recherche, l’affaire aurait dû passer par le mécanisme de guichet unique européen défini dans le RGPD, qui définit une autorité chef de file (en Irlande pour Google) chargée seule des questions transfrontalières.
Pour sa part, la CNIL considère être compétente pour sanctionner les infractions relatives aux cookies sur la base de la directive e-privacy et avait été appuyée dans cette interprétation par le juge des référés du Conseil d’État en mars 2021.
Une amende record en 2020
En décembre 2020, le gendarme français des données personnelles avait infligé des amendes de respectivement 100 millions et 35 millions d’euros d’amende à Google et Amazon pour non-respect de la législation sur l’information préalable au dépôt des cookies. Lors d’un contrôle en mars de la même année, la commission avait relevé trois manquements concernant Google: le dépôt de cookies sans que l’internaute ait préalablement donné son accord, le défaut d’une information suffisamment claire sur la finalité des cookies et l’absence de procédure pour retirer son consentement.
Cette amende, record pour la CNIL à l’époque, a été dépassée la semaine dernière par une nouvelle sanction de 150 millions d’euros contre Google (et de 60 millions d’euros contre Facebook), concernant cette fois les modalités du recueil du consentement.
Les derniers articles
Starship V3 : SpaceX vise un premier vol d’essai à la mi-mars pour sa fusée géante de nouvelle génération
SpaceX se prépare à franchir une nouvelle étape dans son programme spatial avec le premier vol d’essai de Starship V3,...
🔥 [#Soldes] Les promos High-Tech du 26 janvier
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Microsoft Maia 200 : un nouvel accélérateur d’inférence IA pour réduire le coût de génération des jetons
Microsoft a annoncé le lancement de Maia 200, une puce dédiée à l’inférence en intelligence artificielle....
Gmail corrige le bug du filtre anti-spam ne fonctionnant plus
Google a résolu une panne qui affectait Gmail et provoquait un dysfonctionnement complet des filtres anti-spam. Les utilisateurs ont connu une...
L’UE ouvre une enquête sur Grok après la génération massive d’images pédocriminelles
L’intelligence artificielle générative est une nouvelle fois au cœur d’une controverse majeure. L’Union...
Les bons plans live 24h/24
Lenovo 100 USB Casque stéréo
Vidéoprojecteur portable XGIMI MoGo 3 Pro
Aspirateur balai ROWENTA X force Flex 9.60 kit animal RH2079WO
Focal PS165F3E | 16,5cm 3-Wege Lautsprecher System
Sèche linge pompe à chaleur MIELE TWL 680 WP
Crucial Pro RAM 96Go Kit (2x48Go) DDR5 5600MHz, Intel XMP 3.0 / AMD Expo, PC Mémoire - CP2K48G56C46U5
Thrustmaster ESWAP X S5 NXG Module Mini-Stick - Remplacement de haute précision pour la manette ESWAP X Pro sur Xbox Series X|S, Xbox One et PC
Corsair CX-9060005-WW Liquide de Refroidissement
The Elf on the Shelf : Christmas Heroes - Jeu Nintendo Switch
APC by Schneider Electric Back UPS Pro - BR1600MI - Onduleur 1600VA (8 Prises IEC, Interface LCD, Protection des Lignes de données 1 Go) - livrable en France
[#Soldes] Les promos High-Tech du 26 janvier
Religion inc. Simul Dieu
Jeux
Klipped
Economie et entreprise
About Love and Hate
Jeux
L'App Météo alerte pour France
Météo
MTG Guide
Références
Metadata
Photo et vidéo
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
Saturation en oxygène Tracker
Forme et santé
Le coup du siècle & Le plus escroc des deux - Coffret
Action et aventure
Le Labyrinthe : la trilogie
Action et aventure
Independence Day- L’intégrale des deux films
Science-fi et fantasy
Alien Anthology
Science-fi et fantasy
Till
Drame
Samouraï academy
Enfants / famille
Broken darkness
Films étrangers
Le visiteur du futur
Science-fi et fantasy
