TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Procédure contre le Google Play Store en France : la décision encore reportée
Procédure contre le Google Play Store en France : la décision encore reportée
La décision concernant la procédure visant le Google Play Store en France pour pratiques commerciales abusives est une nouvelle fois reportée. Le tribunal de commerce de Paris ne s’est pas prononcé lundi, comme cela aurait dû être le cas.
Nouveau report dans l’affaire du Google Play Store en France
Interrogé par l’AFP, le greffe de la juridiction n’a pas communiqué de nouveau calendrier. Il s’agit en tout cas du deuxième report dans la mise à disposition de ce jugement attendu depuis la dernière audience publique le 24 septembre.
En mars 2018, en pleines tensions avec les États-Unis qui voulaient taxer les importations d’acier et d’aluminium, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait annoncé que l’État français allait assigner en justice Google et Apple pour pratiques commerciales abusives et exiger une sanction de deux millions d’euros.
Comme Apple, Google est accusé par Bercy d’imposer des tarifs aux start-up françaises désireuses de vendre leurs applications sur les plateformes des deux géants américains, de récupérer leurs données et de pouvoir modifier unilatéralement les contrats. Bercy a ajouté que Google et Apple prélevaient aussi des commissions allant jusqu’à 30%. Bruno Le Maire s’appuyait sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Le tribunal de commerce ne s’est penché que sur le cas de Google car Apple a contesté le fait que l’association de start-up France Digitale se soit inscrite en soutien de l’État dans la partie du dossier qui le concerne. L’audience sur le fond ne pourra avoir lieu que lorsque ce litige aura été tranché.
Pour sa part, Google affirme qu’aucune plainte de développeur n’a été déposée à son encontre et que certaines clauses visées par la procédure ont depuis été modifiées.
Les derniers articles
TikTok annonce une fermeture quasi certaine pour dimanche aux États-Unis, sauf miracle
TikTok annonce que son réseau social fermera ses portes ce dimanche, le 19 janvier 2025, aux États-Unis. Cela fait suite à...
Google refuse le fact-checking sur son moteur de recherche et YouTube
Google a informé l’Union européenne qu’il ne s’engageait pas à intégrer le travail des organisations de...
Les robots humanoïdes d’Unitree font leur footing, et c’est impressionnant
Les robots humanoïdes G1 d’Unitree font leur footing dans la dernière vidéo publiée par la firme chinoise, et c’est...
Nintendo admet finalement que les émulateurs sont légaux… selon les cas
L’année passée a été difficile pour l’émulation, avec une pression croissante de la part de Nintendo qui a...
Un incendie s’est déclaré dans la plus grande installation mondiale de stockage d’énergie
Un incendie s’est déclaré à la Moss Landing Energy Storage Facility (en Californie), la plus grande installation de stockage...
Les bons plans live 24h/24
Pas de Promo en cours
Level HD.
Utilitaires
Chameleon AUv3 Sampler Plugin
Musique
P - Drink Water Hydration App
Cuisine et boissons
IQ Test Pro Edition
Jeux
Boba Yeah stickers
Autocollants
Taratilia
Style de vie
Luminos
Références
Cosmic-Watch
Education
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
ReSlice
Musique
Entre nous (2022)
Drame
Il reste encore demain
Comédie
Scandaleusement vôtre
Comédie
Fievre a Columbus University
Drame
On Arrive Quand ?
Comédie
Legion - L'armee des anges
Horreur
La nouvelle femme
Drame
Etugen
Documentaire
