TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Procédure contre le Google Play Store en France : la décision encore reportée
Procédure contre le Google Play Store en France : la décision encore reportée
La décision concernant la procédure visant le Google Play Store en France pour pratiques commerciales abusives est une nouvelle fois reportée. Le tribunal de commerce de Paris ne s’est pas prononcé lundi, comme cela aurait dû être le cas.
Nouveau report dans l’affaire du Google Play Store en France
Interrogé par l’AFP, le greffe de la juridiction n’a pas communiqué de nouveau calendrier. Il s’agit en tout cas du deuxième report dans la mise à disposition de ce jugement attendu depuis la dernière audience publique le 24 septembre.
En mars 2018, en pleines tensions avec les États-Unis qui voulaient taxer les importations d’acier et d’aluminium, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait annoncé que l’État français allait assigner en justice Google et Apple pour pratiques commerciales abusives et exiger une sanction de deux millions d’euros.
Comme Apple, Google est accusé par Bercy d’imposer des tarifs aux start-up françaises désireuses de vendre leurs applications sur les plateformes des deux géants américains, de récupérer leurs données et de pouvoir modifier unilatéralement les contrats. Bercy a ajouté que Google et Apple prélevaient aussi des commissions allant jusqu’à 30%. Bruno Le Maire s’appuyait sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Le tribunal de commerce ne s’est penché que sur le cas de Google car Apple a contesté le fait que l’association de start-up France Digitale se soit inscrite en soutien de l’État dans la partie du dossier qui le concerne. L’audience sur le fond ne pourra avoir lieu que lorsque ce litige aura été tranché.
Pour sa part, Google affirme qu’aucune plainte de développeur n’a été déposée à son encontre et que certaines clauses visées par la procédure ont depuis été modifiées.
Les derniers articles
Spotify va vendre des livres papier pour concurrencer Amazon
Spotify commercialisera des livres papier dès le printemps via son application. Cette nouvelle offre va être complémentaire de celle...
Nvidia accuse Windows 11 de causer des bugs dans les jeux vidéo
La récente mise à jour KB5074109 de Windows 11 provoque des chutes de FPS dans plusieurs jeux vidéo et Nvidia préconise la...
La PS5 franchit les 92 millions d’unités vendues et vise un nouveau cap en 2026
Sony a publié ses résultats financiers du dernier trimestre 2025, ce qui a été évidemment l’occasion de faire le...
Alphabet (Google) explose ses résultats au T4 2025 avec 113,8 milliards de dollars de chiffre d’affaires
Alphabet a dévoilé il y a quelques heures des résultats financiers particulièrement solides pour son quatrième...
Google Gemini 3 dépasse les 750 millions d’utilisateurs et bouscule ChatGPT
Google accélère brutalement dans la course à l’intelligence artificielle. Lors de la présentation des résultats...
Les bons plans live 24h/24
Stylet numérique Logitech Crayon pour iPad (modèles d’iPad avec Ports USB-C) doté de la Technologie Apple Pencil, d’Un Design Anti-roulement et d’Une Pointe Intelligente Dynamique.
Akyga AK-ND-52 Adaptateur de Puissance & onduleur Intérieure 120 W Noir
TP-Link Tapo Smart Home Solar Powered Security Camera Kit, Wireless, 2K 3MP, IP65, Color Night Vision, Person Detection, Notification, No Hub Required, SD Card Slot, App Remote Control (TC82
Galaxy Tab S11 12Go_256Go Wifi GRAY
Support inférieur à démontage Rapide DJI RS 5 - livrable en France
Module de Suivi Intelligent amélioré DJI RS - livrable en France
JBL Tune 530 C, Casque Filaire Supra-auriculaire Confortable avec Micro, Son JBL Pure Bass, préréglages EQ, connectivité USB-C, Design Pliable et câble Anti-nœuds, Blanc
Réfrigérateur combiné encastrable MIELE KFN 7764 C
ASUS 4G-N16 - Box 4G - Modem-routeur Wi-FI LTE Simple Bande N 300 Mbps avec 2 antennes extérieures Amovibles + 1 Port Filaire Ethernet LAN Noir
[#Soldes] Les promos High-Tech du 4 février
Hygromètre - Humidité de l'air
Météo
AI Logo Generator - Easy Logo
Utilitaires
Juice Watch
Utilitaires
picFind - Find some different
Divertissement
Block vs Block II
Divertissement
backAR Green Screen
Photo et vidéo
The Secret of Crimson Manor
Jeux
Lootbox RPG
Jeux
Facture Facile
Economie et entreprise
Dungeons of Dreadrock 2
Jeux
Reflet dans un diamant mort
Thriller
Mission: Impossible - Rogue Nation
Action et aventure
Terminator Genisys
Action et aventure
La neige tombait sur les cèdres
Drame
Jude
Drame
Kill Me Three Times
Action et aventure
Charlotte Gray
Thriller
Après l’hiver
Comédie
