KultureGeek Hors-Sujet Le tribunal de commerce de Paris examine Google pour des pratiques commerciales abusives

Le tribunal de commerce de Paris examine Google pour des pratiques commerciales abusives

24 Sep. 2021 • 20:04
0

Google est actuellement dans le viseur du tribunal de commerce de Paris concernant les applications Android, les développeurs et de potentielles pratiques commerciales abusives. Cela fait suite à un reproche du ministre de l’Économie Bruno Le Maire qui remonte à 2018.

Google Play Store

Des pratiques commerciales abusives pour Google avec les applications Android ?

En mars 2018, en pleines tensions avec les États-Unis de Donald Trump qui voulait taxer respectivement à 25% et 10% les importations d’acier et d’aluminium, Bruno Le Maire avait annoncé que l’État allait assigner en justice Google et Apple pour pratiques commerciales abusives, exigeant une sanction de deux millions d’euros.

Le tribunal de commerce de Paris s’est penché aujourd’hui sur le cas de Google, accusé d’imposer des tarifs aux start-up françaises désireuses de proposer leurs applications sur le Play Store, de récupérer leurs données et de pouvoir modifier unilatéralement les contrats. Bruno Le Maire s’appuyait notamment sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la répression des fraudes (DGCCRF).

Devant le tribunal de commerce, les services du ministère de l’Économie ont expliqué souhaiter « que Google, au vu de sa position, du contexte et de l’économie globale, se montre très exigeant sur la rédaction des contrats » le liant aux développeurs « pour ne pas conduire à des conditions de restrictions de concurrence ».

De leur côté, Pierre Deprez et Jean-Christophe André, avocats de Google, ont mis en avant le fait que le Play Store permettait « aux petits développeurs d’accéder, au même titre que les plus grands, à un large marché » d’utilisateurs. Ils ont en outre souligné le fait que la commission prélevée par Google était tombée à 15% (contre 30% auparavant) pour les développeurs réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires, et ce depuis juin 2021.

Le tribunal de commerce a mis sa décision en délibéré au 2 novembre

Le cas d’Apple attendra

Concernant Apple, le calendrier est moins certain. Le géant américain conteste le fait que l’association de start-up France Digitale se soit inscrite en soutien de l’État dans la partie du dossier qui le concerne. L’audience sur le fond ne pourra avoir lieu que quand ce litige aura été tranché, d’ici quelques mois.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Promo deals

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du week-end

17 Oct. 2021 • 19:11
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

tissu intelligent

Le MIT crée un tissu intelligent qui réagit aux mouvements de son porteur

17 Oct. 2021 • 17:29
1 Science

Depuis longtemps, les scientifiques cherchent à unir technologie et habillage afin de faire entrer les vêtements dans l’ère...

NASA

La Nasa vient de lancer la mission Lucy

17 Oct. 2021 • 11:57
0 Hors-Sujet

Dans la matinée du samedi 16 octobre, la Nasa a lancé le vaisseau spatial sans équipage « Lucy » depuis Cap Canaveral en...

The Batman Robert Pattinson

The Batman : la nouvelle bande-annonce est arrivée

16 Oct. 2021 • 22:55
0 Geekeries

Le DC FanDome a été l’occasion de découvrir une nouvelle bande-annonce pour le film The Batman avec Robert Pattinson dans le...

The Flash Film

The Flash : le teaser du film inclut un caméo du Batman de Michael Keaton

16 Oct. 2021 • 21:26
0 Geekeries

Après le teaser de Black Adam, place à celui pour le film The Flash avec Ezra Miller dans le rôle principal. La vidéo a...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site