TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Le tribunal de commerce de Paris examine Google pour des pratiques commerciales abusives
Le tribunal de commerce de Paris examine Google pour des pratiques commerciales abusives
Google est actuellement dans le viseur du tribunal de commerce de Paris concernant les applications Android, les développeurs et de potentielles pratiques commerciales abusives. Cela fait suite à un reproche du ministre de l’Économie Bruno Le Maire qui remonte à 2018.
Des pratiques commerciales abusives pour Google avec les applications Android ?
En mars 2018, en pleines tensions avec les États-Unis de Donald Trump qui voulait taxer respectivement à 25% et 10% les importations d’acier et d’aluminium, Bruno Le Maire avait annoncé que l’État allait assigner en justice Google et Apple pour pratiques commerciales abusives, exigeant une sanction de deux millions d’euros.
Le tribunal de commerce de Paris s’est penché aujourd’hui sur le cas de Google, accusé d’imposer des tarifs aux start-up françaises désireuses de proposer leurs applications sur le Play Store, de récupérer leurs données et de pouvoir modifier unilatéralement les contrats. Bruno Le Maire s’appuyait notamment sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la répression des fraudes (DGCCRF).
Devant le tribunal de commerce, les services du ministère de l’Économie ont expliqué souhaiter « que Google, au vu de sa position, du contexte et de l’économie globale, se montre très exigeant sur la rédaction des contrats » le liant aux développeurs « pour ne pas conduire à des conditions de restrictions de concurrence ».
De leur côté, Pierre Deprez et Jean-Christophe André, avocats de Google, ont mis en avant le fait que le Play Store permettait « aux petits développeurs d’accéder, au même titre que les plus grands, à un large marché » d’utilisateurs. Ils ont en outre souligné le fait que la commission prélevée par Google était tombée à 15% (contre 30% auparavant) pour les développeurs réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires, et ce depuis juin 2021.
Le tribunal de commerce a mis sa décision en délibéré au 2 novembre
Le cas d’Apple attendra
Concernant Apple, le calendrier est moins certain. Le géant américain conteste le fait que l’association de start-up France Digitale se soit inscrite en soutien de l’État dans la partie du dossier qui le concerne. L’audience sur le fond ne pourra avoir lieu que quand ce litige aura été tranché, d’ici quelques mois.
Les derniers articles
Samsung confirme la sortie de son smartphone à 3 écrans pour 2025
Samsung vient de confirmer officiellement ses plans pour lancer un smartphone à 3 écrans d’ici la fin de l’année. Cette...
Nsw2u, important site pour télécharger des jeux Switch, a été fermé par le FBI
Le FBI a procédé aujourd’hui à la fermeture de Nsw2u, l’un des plus gros sites de piratage pour télécharger...
YouTube annonce la fin prochaine de sa section Tendances
YouTube s’apprête à supprimer sa section Tendances, qui permet aux utilisateurs de découvrir les vidéos virales du...
Ligue 1+ : la LFP dévoile sa plateforme pour le football français, aussi en streaming
La Ligue de football professionnel (LFP) a annoncé aujourd’hui Ligue 1+, sa plateforme pour diffuser les matchs de la Ligue 1 pour la saison...
Les bons plans live 24h/24
Sony NPA-MQZ1K Kit adaptateur multibatteries pour NP-FZ100 (pour appareil photo Sony A9)
tado° Sonde de température sans fil, un accessoire en complément des Têtes Thermostatiques Intelligentes, Installez par vous-même
NETGEAR MR5200 Nighthawk Routeur Mobile 5G SIM WiFi 6 sécurisé puissant 1.8 Gbit/s, Connecte jusqu’à 32 appareils, Compatible toutes SIM tous opérateurs, Batterie longue durée - livrable en France
Samsung 512 Go Pro Plus Carte Mémoire Micro SDXC (2023) jusqu’à 180/130 Mo/s - livrable en France
Samsung 256 Go Pro Plus Carte Mémoire Micro SDXC (2023) jusqu’à 180/130 Mo/s - livrable en France
Thrustmaster SimTask FarmStick - Joystick de simulation agricole de haute précision avec boutons programmables pour PC
CORSAIR iCUE Link AIO LCD Screen Module - Écran LCD IPS 2,1" - 24 LED RGB Adressables Individuellement - Installation sans Outil - Noir - livrable en France
CORSAIR iCUE Link AIO LCD Screen Module - Écran LCD IPS 2,1" - 24 LED RGB Adressables Individuellement - Installation sans Outil - Blanc - livrable en France
Moniteur de jeu TUF Gaming VG27AQL3A 27 pouces,QHD(2560x1440),180Hz,Fast IPS,ELMB Sync,1ms (GTG), Freesync Premium™,G-Sync,VESA AdaptiveSync Display 180Hz,Variable Overdrive,130% sRGB,DisplayHDR™ 400 - livrable en France
OM SYSTEM Tough TG-7 Noir, 12 MP, étanche, Antichoc, Modes de Prise de Vue sous-Marine et Macro, vidéo 4K, Zoom 4X Grand-Angle (successeur Olympus TG-6) - livrable en France
[Màj – Jour 3] Les Prime Days commencent, 4 jours de grosses promos sur Amazon
NotifiNote: Notification Notes
Utilitaires
NMJ Explorer
Divertissement
Canvas SketchBook Pro
Divertissement
Sadhana - The way back
Jeux
Ordesa - le film interactif
Jeux
Astro Gold
Style de vie
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
TrackFlow – Habit Tracker
Productivité
KB-1 Keyboard Suite
Musique
RE-1 Tape Machine
Musique
Le Dernier Voyage du Demeter
Horreur
American Boys
Comédie
Les Razmoket À Paris, Le Film
Enfants / famille
Cool World
Science-fi et fantasy
Fantômes en fête
Fêtes
Paulie: Le perroquet qui parlait trop
Enfants / famille
Marathon Man
Classiques
El Dorado (1966)
Classiques
![image de l'article [Màj – Jour 3] Les Prime Days commencent, 4 jours de grosses promos sur Amazon](https://static.iphoneaddict.fr/wp-content/uploads/2021/06/Amazon-Prime-Day-624x492.jpg)
