KultureGeek Hors-Sujet Le tribunal de commerce de Paris examine Google pour des pratiques commerciales abusives

Le tribunal de commerce de Paris examine Google pour des pratiques commerciales abusives

2 min.
24 Sep. 2021 • 20:04
0

Google est actuellement dans le viseur du tribunal de commerce de Paris concernant les applications Android, les développeurs et de potentielles pratiques commerciales abusives. Cela fait suite à un reproche du ministre de l’Économie Bruno Le Maire qui remonte à 2018.

Google Play Store

Des pratiques commerciales abusives pour Google avec les applications Android ?

En mars 2018, en pleines tensions avec les États-Unis de Donald Trump qui voulait taxer respectivement à 25% et 10% les importations d’acier et d’aluminium, Bruno Le Maire avait annoncé que l’État allait assigner en justice Google et Apple pour pratiques commerciales abusives, exigeant une sanction de deux millions d’euros.

Le tribunal de commerce de Paris s’est penché aujourd’hui sur le cas de Google, accusé d’imposer des tarifs aux start-up françaises désireuses de proposer leurs applications sur le Play Store, de récupérer leurs données et de pouvoir modifier unilatéralement les contrats. Bruno Le Maire s’appuyait notamment sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la répression des fraudes (DGCCRF).

Devant le tribunal de commerce, les services du ministère de l’Économie ont expliqué souhaiter « que Google, au vu de sa position, du contexte et de l’économie globale, se montre très exigeant sur la rédaction des contrats » le liant aux développeurs « pour ne pas conduire à des conditions de restrictions de concurrence ».

De leur côté, Pierre Deprez et Jean-Christophe André, avocats de Google, ont mis en avant le fait que le Play Store permettait « aux petits développeurs d’accéder, au même titre que les plus grands, à un large marché » d’utilisateurs. Ils ont en outre souligné le fait que la commission prélevée par Google était tombée à 15% (contre 30% auparavant) pour les développeurs réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires, et ce depuis juin 2021.

Le tribunal de commerce a mis sa décision en délibéré au 2 novembre

Le cas d’Apple attendra

Concernant Apple, le calendrier est moins certain. Le géant américain conteste le fait que l’association de start-up France Digitale se soit inscrite en soutien de l’État dans la partie du dossier qui le concerne. L’audience sur le fond ne pourra avoir lieu que quand ce litige aura été tranché, d’ici quelques mois.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

GTA 6 Lucia Jason Voiture Piercing

GTA 6 : le hacker à l’origine de la fuite de 2022 plaide coupable

16 Nov. 2026 • 20:59
0 Jeux vidéo

Arion Kurtaj, le hacker qui avait dérobé et diffusé les premières images de GTA 6 en septembre 2022, a plaidé coupable aujourd’hui devant la...

SFR Bouygues Telecoms Logo

SFR et Bouygues Telecom commencent à couper le réseau 2G

16 Nov. 2026 • 19:02
0 Mobiles / Tablettes

Après Orange, c’est au tour de SFR et de Bouygues Telecom de mettre fin à leur réseau mobile 2G. Les deux opérateurs ont lancé les premières...

Planeswalker Magic

Planeswalker : Magic: The Gathering débarque sur Netflix en 2027 avec une série animée

16 Nov. 2026 • 18:14
0 Geekeries

Après plusieurs années de développement et quelques changements de direction créative, Magic: The Gathering va enfin donner naissance à une série...

deals promos

🔥 [#BonPlan] Les promos High-Tech du 16 novembre

16 Nov. 2026 • 18:00
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici la liste...

Skydio drone

Skydio F10 Lightrunner : ce drone à l’allure asymétrique révolutionne la reconnaissance aérienne

16 Nov. 2026 • 17:35
1 Science

Un drone à l’allure asymétrique peut-il réellement représenter une avancée majeure dans le secteur de la reconnaissance aérienne ? C’est...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site