KultureGeek Internet DSA, DMA : les pays de l’UE s’accordent pour réguler les géants du numérique

DSA, DMA : les pays de l’UE s’accordent pour réguler les géants du numérique

26 Nov. 2021 • 9:11
0

La France et les 26 autres pays de l’Union européenne ont trouvé ce jeudi un accord concernant le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), dans l’idée de mieux réguler les géants du numérique.

GAFAM Europe

Signature du DSA et DMA par les pays de l’Union européenne

Discours de haine diffusés à grande échelle, manipulation de l’information, mort du petit commerce… Pour mettre fin au Far West d’Internet, la Commission européenne avait proposé en décembre 2020 deux projets de règlements. Le premier (Digital Services Act) entend lutter contre la fraude et les contenus illégaux. Il imposera par exemple aux plus grandes plateformes de disposer de moyens pour modérer les contenus qu’elles accueillent. L’autre (Digital Markets Act) porte sur les marchés et vise à réprimer les pratiques anticoncurrentielles des grands groupes de technologie, notamment Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (les fameux GAFAM).

Le secrétaire d’État français au numérique Cédric O s’est félicité de l’accord obtenu en moins d’un an entre les États membres. « Un accord aussi rapide c’est exceptionnel », a-t-il commenté. Ces deux textes sont « peut-être les plus importants dans l’histoire de la régulation du numérique ».

Une entrée en vigueur dès 2023 ?

Le texte représente un changement complet de philosophie. Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, la Commission européenne veut agir en amont, en leur imposant une série d’obligations et d’interdictions. Le feu vert des États membres sur leur version des deux lois ouvre la voie au démarrage de négociations sur les textes finaux avec le Parlement européen (trilogue). L’objectif est une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

Dans leur position commune, les 27 pays de l’Union européenne ont renforcé dans le DMA le rôle des autorités nationales de la concurrence, leur accordant le pouvoir de lancer des enquêtes sur d’éventuelles infractions constatées sur leur territoire. Dans le DSA, les États membres confèrent à la Commission européenne le pouvoir de sévir contre les très grandes plateformes en cas de graves infractions, alors qu’elles sont soumises jusqu’à présent à l’autorité du pays abritant leur siège européen. L’Irlande qui accueille plusieurs grands groupes est régulièrement critiquée pour son manque d’empressement à sévir contre ces piliers de son économie.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Federation Française de Football FFF Logo

Piratage de la Fédération Française de Football (FFF) : beaucoup de données sont concernées

21 Fév. 2025 • 21:57
0 Internet

La Fédération Française de Football (FFF) annonce avoir fait l’objet d’une cyberattaque qui se veut assez massive, avec...

deals promos

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 21 février

21 Fév. 2025 • 19:45
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Coinbase

Crypto : Coinbase annonce l’abandon des poursuites aux États-Unis sur ses activités

21 Fév. 2025 • 18:36
0 Internet

La plateforme de cryptomonnaies Coinbase annonce que la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, a accepté...

YouTube Logo

YouTube Premium Lite : l’offre moins chère est en approche

21 Fév. 2025 • 17:03
0 Internet

YouTube Premium Lite va être un nouvel abonnement avec l’avantage d’être moins cher que l’offre existante. Selon Bloomberg,...

centrale au gaz

En 2024, les États-Unis ont produit plus d’émissions carbone qu’en 2023 à cause de l’électrification par Gaz naturel

21 Fév. 2025 • 15:15
1 Hors-Sujet

Les États-Unis ont investi un montant record de 338 milliards de dollars dans la transition énergétique en 2024, et principalement...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site