TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet DSA, DMA : les pays de l’UE s’accordent pour réguler les géants du numérique
Internet

DSA, DMA : les pays de l’UE s’accordent pour réguler les géants du numérique

26 Nov. 2021 • 9:11
0

La France et les 26 autres pays de l’Union européenne ont trouvé ce jeudi un accord concernant le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), dans l’idée de mieux réguler les géants du numérique.

GAFAM Europe

Signature du DSA et DMA par les pays de l’Union européenne

Discours de haine diffusés à grande échelle, manipulation de l’information, mort du petit commerce… Pour mettre fin au Far West d’Internet, la Commission européenne avait proposé en décembre 2020 deux projets de règlements. Le premier (Digital Services Act) entend lutter contre la fraude et les contenus illégaux. Il imposera par exemple aux plus grandes plateformes de disposer de moyens pour modérer les contenus qu’elles accueillent. L’autre (Digital Markets Act) porte sur les marchés et vise à réprimer les pratiques anticoncurrentielles des grands groupes de technologie, notamment Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (les fameux GAFAM).

Le secrétaire d’État français au numérique Cédric O s’est félicité de l’accord obtenu en moins d’un an entre les États membres. « Un accord aussi rapide c’est exceptionnel », a-t-il commenté. Ces deux textes sont « peut-être les plus importants dans l’histoire de la régulation du numérique ».

Une entrée en vigueur dès 2023 ?

Le texte représente un changement complet de philosophie. Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, la Commission européenne veut agir en amont, en leur imposant une série d’obligations et d’interdictions. Le feu vert des États membres sur leur version des deux lois ouvre la voie au démarrage de négociations sur les textes finaux avec le Parlement européen (trilogue). L’objectif est une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

Dans leur position commune, les 27 pays de l’Union européenne ont renforcé dans le DMA le rôle des autorités nationales de la concurrence, leur accordant le pouvoir de lancer des enquêtes sur d’éventuelles infractions constatées sur leur territoire. Dans le DSA, les États membres confèrent à la Commission européenne le pouvoir de sévir contre les très grandes plateformes en cas de graves infractions, alors qu’elles sont soumises jusqu’à présent à l’autorité du pays abritant leur siège européen. L’Irlande qui accueille plusieurs grands groupes est régulièrement critiquée pour son manque d’empressement à sévir contre ces piliers de son économie.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Rendu Galaxy S25 Edge

Samsung Galaxy S25 Edge : le prix, les caractéristiques et les rendus ont fuité

2 Mai. 2025 • 20:58
0 Mobiles / Tablettes

Le Galaxy S25 Edge de Samsung, qui sera annoncé le 13 mai et sortira à la fin du mois, n’a presque plus de secrets. Une nouvelle fuite...

Google Logo

Google et publicité en ligne : le gouvernement américain réclame un démantèlement

2 Mai. 2025 • 20:36
0 Internet

Le ministère de la Justice américain (DOJ) intensifie la pression sur Google. Lors d’une audience, la représentante du...

french-days

🔥 [#FrenchDays] Les promos high-tech du 2 mai

2 Mai. 2025 • 20:23
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

WhatsApp Icone Logo

WhatsApp atteint le cap des 3 milliards d’utilisateurs

2 Mai. 2025 • 19:23
0 Internet

Meta a annoncé que WhatsApp dépasse désormais les 3 milliards d’utilisateurs actifs chaque mois. Ce cap symbolique,...

Logo GTA 6 Grand Theft Auto VI

GTA 6 reporté à 2026 : le PDG de Take-Two (Rockstar) dit soutenir la décision

2 Mai. 2025 • 18:48
6 Jeux vidéo

Rockstar Games a annoncé aujourd’hui que son jeu tant attendu Grand Theft Auto VI (GTA 6) était finalement reporté au 26 mai...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article L’iPhone 17e devient de plus en plus incertain

L’iPhone 17e devient de plus en plus incertain

4 May. 2025 • 8:50

image de l'article L’iPhone 19 aurait un écran occupant toute la surface pour les 20 ans

L’iPhone 19 aurait un écran occupant toute la surface pour les 20 ans

4 May. 2025 • 8:06

image de l'article iPhone 18 Pro : Face ID sous l’écran et capteur photo frontal à gauche

iPhone 18 Pro : Face ID sous l’écran et capteur photo frontal à gauche

4 May. 2025 • 7:38

image de l'article L’iPhone 17 Air aurait une coque avec batterie pour compenser l’autonomie

L’iPhone 17 Air aurait une coque avec batterie pour compenser l’autonomie

4 May. 2025 • 6:50

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site