TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Le tribunal de commerce de Paris examine Google pour des pratiques commerciales abusives
Le tribunal de commerce de Paris examine Google pour des pratiques commerciales abusives
Google est actuellement dans le viseur du tribunal de commerce de Paris concernant les applications Android, les développeurs et de potentielles pratiques commerciales abusives. Cela fait suite à un reproche du ministre de l’Économie Bruno Le Maire qui remonte à 2018.
Des pratiques commerciales abusives pour Google avec les applications Android ?
En mars 2018, en pleines tensions avec les États-Unis de Donald Trump qui voulait taxer respectivement à 25% et 10% les importations d’acier et d’aluminium, Bruno Le Maire avait annoncé que l’État allait assigner en justice Google et Apple pour pratiques commerciales abusives, exigeant une sanction de deux millions d’euros.
Le tribunal de commerce de Paris s’est penché aujourd’hui sur le cas de Google, accusé d’imposer des tarifs aux start-up françaises désireuses de proposer leurs applications sur le Play Store, de récupérer leurs données et de pouvoir modifier unilatéralement les contrats. Bruno Le Maire s’appuyait notamment sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la répression des fraudes (DGCCRF).
Devant le tribunal de commerce, les services du ministère de l’Économie ont expliqué souhaiter « que Google, au vu de sa position, du contexte et de l’économie globale, se montre très exigeant sur la rédaction des contrats » le liant aux développeurs « pour ne pas conduire à des conditions de restrictions de concurrence ».
De leur côté, Pierre Deprez et Jean-Christophe André, avocats de Google, ont mis en avant le fait que le Play Store permettait « aux petits développeurs d’accéder, au même titre que les plus grands, à un large marché » d’utilisateurs. Ils ont en outre souligné le fait que la commission prélevée par Google était tombée à 15% (contre 30% auparavant) pour les développeurs réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires, et ce depuis juin 2021.
Le tribunal de commerce a mis sa décision en délibéré au 2 novembre
Le cas d’Apple attendra
Concernant Apple, le calendrier est moins certain. Le géant américain conteste le fait que l’association de start-up France Digitale se soit inscrite en soutien de l’État dans la partie du dossier qui le concerne. L’audience sur le fond ne pourra avoir lieu que quand ce litige aura été tranché, d’ici quelques mois.
Les derniers articles
TikTok continue de licencier dans sa division TikTok Shop US
Les licenciements semblent ne jamais devoir s’arrêter dans le monde de la tech, et après l’énorme plan social de Microsoft...
Tesla annonce une nouvelle baisse de ses ventes pour le second trimestre consécutif
La crise se poursuit : Tesla a annoncé avoir livré 384 122 véhicules électriques au deuxième trimestre 2025, soit une...
Perplexity lance un abonnement IA à 200$/mois, comme ChatGPT et d’autres
Perplexity, une start-up spécialisée dans la recherche alimentée par l’intelligence artificielle, a annoncé le lancement...
A11pl3Z serait le troisième objet interstellaire observé à traverser notre système solaire
Interstellar nous revoilà : un objet céleste mystérieux nommé provisoirement A11pl3Z traverse actuellement le système...
SFR s’apprête à lancer une nouvelle box
SFR n’a pas dit son dernier mot et s’apprête à lancer prochainement une nouvelle box Internet. Il y a eu un teasing lors...
Les bons plans live 24h/24
Philips Tondeuse à Cheveux avec Interface à Balayage Tactile Série 9000, (Modèle HC9450/15)
Somfy 1870916 - Clavier à code Radio RTS 2 Touches - Pour ouvrir un Moteur RTS de Garage ou de Portail avec un code
TV OLED Samsung TQ77S90D
Enceinte bibliothèque Cabasse ANTIGUA MC170 NOIR BROSSE (PAIRE)
AMD Ryzen 9 7900 Processeur (Radeon Graphique Intégré, 12 Cœurs/24 Threads, 65W TDP, Socket AM5, Cache 76Mo, jusqu'à 5,4 GHz Fréquence Boost, avec Ventilateur wraith Prism
Cooler Master MasterBox TD500 Mesh V2 - Boîtier PC Moyen E-ATX avec Maillage Mesh Polygonal, 3 x Ventilateurs 120mm ARGB Préinstallés, Panneau Latéral Verre Trempé, USB Type-C 10Gb/s - Blanc
Boîtier ATX Semi-Tour Corsair iCUE 4000D RGB
JBL SoundBar 2.1 Deep Bass MK2, Barre de Son pour Télévision pour Système Audio de Divertissement, Design Compact avec JBL Surround Sound, Noir - livrable en France
Amiibo 'Super Mario' - Diddy Kong
Manfrotto Element MII Monopode Vidéo Fluide en Aluminium, Léger, à 4 Sections, avec Base Fluide Pliable et Bagues de Serrage, Charge Max 16 kg, pour Appareils Photo Hybrides et Reflex
[#Soldes] Les promos high-tech du 1er juillet
Unité - Conversion des unités
Productivité
Sagrada
Jeux
This is the Police
Jeux
Dictaphone-note
Utilitaires
Driving Zone: Germany Pro
Jeux
Sadhana - The way back
Jeux
Ordesa - le film interactif
Jeux
Astro Gold
Style de vie
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
TrackFlow – Habit Tracker
Productivité
À l'ancienne
Comédie
Polite Society
Indépendant
Aporia
Science-fi et fantasy
Border Line
Thriller
Un p'tit truc en plus
Comédie
Les Misérables (2012)
Drame
Une vie (2023)
Drame
One More Shot
Thriller
