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Le Parlement européen vote pour la suppression du roaming et la neutralité du net

3 Avr. 2014 • 15:57
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Le Parlement européen a voté ce jeudi en faveur de deux règles qui prendront effet d’ici quelques années : la fin du roaming (itinérance) et la neutralité du net.

Drapeaux Pays Europe
Pour le roaming, le Parlement européen prévoit d’y mettre un terme en décembre 2015. Pour rappel, ce système permet d’utiliser son téléphone à l’étranger moyennant un coût important en moyenne. L’idée est d’enlever ces coûts pour que l’utilisateur puisse profiter de son téléphone, qu’il soit dans son pays ou ailleurs, sans la crainte de faire du hors forfait. « Le vote d’aujourd’hui est une étape importante vers le renforcement du marché unique des télécommunications. Le Parlement veut supprimer les frais d’itinérance pour les appels, les messages et l’internet mobile d’ici au 15 décembre 2015 et améliorer la gestion du spectre radioélectrique pour développer la 4G et la 5G en Europe », a déclaré le rapporteur Pilar del Castillo Vera dont le texte été adopté par 534 voix pour, 25 contre et 58 abstentions.

En revanche, si les services d’itinérance sont utilisés de manière abusive, des plafonds pourraient exceptionnellement être imposés, ajoute le Parlement

Pour la neutralité du net, là aussi le Parlement explique vouloir placer tous les sites Internet au même niveau. Personne ne doit être privilégié, que ce soit une entreprise de grande taille ou un particulier. Selon le régulateur européen des télécoms, plusieurs fournisseurs d’accès à Internet bloquaient ou ralentissaient des services tels que « Skype ».

Les députés précisent que certains sites pourraient être ralentis selon des « cas exceptionnels ». « De telles mesures seront possibles pour mettre en œuvre une décision de justice, préserver l’intégrité et la sûreté du réseau et prévenir les effets d’une congestion temporaire du réseau ».

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