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ProtonMail a transmis à la police l’adresse IP de plusieurs comptes français

3 min.

6 Sep. 2021 • 17:18

ProtonMail est en plein dans une polémique après avoir livré à la police française les adresses IP de plusieurs activistes. Le service d’e-mail, basé en Suisse, est souvent mis en avant pour ce qui est de la confidentialité, d’où la polémique.

ProtonMail

ProtonMail a fourni des adresses IP aux autorités françaises

Plusieurs militants français du collectif « Youth for Climate » ont fait l’objet d’une surveillance qui a été mise en place par les autorités françaises. La police française est passée par Interpol pour une demande d’information à ProtonMail. C’est cette boite e-mail que le collectif d’activistes utilisait. ProtonMail a transmis aux autorités suisses les adresses IP réclamées, avant qu’elles soit transmises à la police française.

Quelle est la polémique ? Sur son site, ProntonMail assure que « par défaut, nous ne gardons pas les logs d’IP qui peuvent être liées à votre compte de messagerie anonyme ». Le mot important ici est « par défaut ».

Des clarifications sur la situation

Sur son blog, ProtonMail explique avoir reçu des autorités suisses « un ordre juridiquement contraignant auquel nous sommes obligés de nous conformer. Il n’y avait aucune possibilité de faire appel de cette demande particulière ». Le service apporte également les clarifications suivantes :

En aucun cas, notre chiffrement ne peut être contourné, ce qui signifie que les courriels, les pièces jointes, les calendriers, les fichiers, etc ne peuvent être compromis par des ordres juridiques.
ProtonMail ne transmet pas de données à des gouvernements étrangers, ce qui est illégal selon l’article 271 du Code pénal suisse. Nous ne nous conformons qu’aux ordres juridiquement contraignants des autorités suisses.
Les autorités suisses n’approuvent que les demandes qui répondent aux normes juridiques suisses (la seule loi qui compte est la loi suisse).
La transparence avec notre communauté d’utilisateurs est extrêmement importante pour nous. Depuis 2015, nous publions un rapport de transparence sur la manière dont nous traitons les demandes des autorités suisses (voir ici).
En vertu de la loi suisse, un utilisateur doit obligatoirement être informé si un tiers demande ses données privées et que ces données doivent être utilisées dans le cadre d’une procédure pénale. De plus amples informations peuvent être trouvées ici.
En vertu de la loi suisse actuelle, l’e-mail et le VPN sont traités différemment, et ProtonVPN ne peut être contraint d’enregistrer les données des utilisateurs.
En raison de la stricte confidentialité de Proton, nous ne connaissons pas l’identité de nos utilisateurs, et à aucun moment nous n’avons su que les utilisateurs ciblés étaient des activistes climatiques. Nous savons seulement que la commande de données du gouvernement suisse est passée par des canaux habituellement réservés aux crimes graves.
Il n’y avait aucune possibilité légale de résister ou de combattre cette demande particulière.

Des excuses aux utilisateurs et des changements

Des changements vont tout de même avoir lieu. ProtonMail dit qu’il va clarifier la formulation sur son site pour mieux informer les internautes en ce qui concerne les obligations en cas de poursuites pénales. « Nous nous excusons si ce n’était pas clair », indique le groupe.

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6 commentaires pour cet article :

Fur@x
6 Sep. 2021 • 17:24

d ou VPN only ou VPN+Proxy !
Totololo(via l'app )
6 Sep. 2021 • 19:07

Bref, on est des vendus en qui personne ne peut avoir confiance.
La pub elle est jolie sur ton site mais t’es pas plus anonyme qu’un autre.
- Noon(via l'app )
  6 Sep. 2021 • 19:12
  
  Croire en l’anonymat est quasi utopique, tout simplement parce que tu ne peux pas émettre un quelconque paquet sur Internet sans qu’un identifiant te soit attribué (même randomisé) Identifiant (nom ou pseudo ou bidule à 24 caractères) + IP permettent de te retrouver.
  - Toto(via l'app )
    6 Sep. 2021 • 19:17
    
    C’est hadopi qui va être content – le téléchargement va devenir un crime grave -)))
Deodato(via l'app )
6 Sep. 2021 • 22:56

Bah les mecs qui ont posté sous pseudonymat des menaces de mort explicites, pour des médecins vaccinateurs ou des scientifiques prônant la prévention, si on donne leur iP à la police (après plainte) je trouve ça normal.
Numbgurd(via l'app )
7 Sep. 2021 • 10:40

Ça m’étonne qu’à moitié, je me souviens avoir lu sur la FAQ de ProtonMail qu’ils conservaient seulement la dernière adresse ip connecté au compte.