TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Forfaits 4G/5G : Orange est condamné pour « pratique commerciale trompeuse »
Actualité Mobiles et Tablettes

Forfaits 4G/5G : Orange est condamné pour « pratique commerciale trompeuse »

3 Août. 2021 • 19:00
1

Orange a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris concernant ses forfaits 4G et 5G pour « pratique commerciale trompeuse ». Cela fait suite à une assignation en justice de l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV).

Orange Logo

Dans le jugement consulté par l’AFP, le tribunal judiciaire de Paris indique qu’Orange a « sciemment omis », dans le cadre de la commercialisation de ses forfaits 4G/5G, de présenter dans « des conditions satisfaisantes les restrictions d’usage apportées à ce service », à savoir la disponibilité effective du réseau 5G sur le territoire français ainsi que les débits minimaux réellement disponibles.

Ainsi, la justice a condamné l’opérateur à payer 15 000 euros de dommages et intérêts à CLCV en réparation du préjudice occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs. Orange devra également diffuser pendant un mois sur son site Internet un communiqué judiciaire faisant part de sa condamnation.

« Il s’agit d’une décision de première instance que nous ne commenterons pas. Orange conteste les griefs qui lui sont faits et a d’ores et déjà fait appel de la décision », a indiqué l’opérateur à l’AFP.

En janvier dernier, l’association de consommateurs Familles rurales avait déposé une assignation en justice contre l’opérateur Free, lui reprochant également « des pratiques commerciales déloyales » concernant ses forfaits mobiles 5G.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

USA Chine

Pause des droits de douane américains : le secteur de la tech peut de nouveau souffler

12 Mai. 2025 • 13:45
0 Hors-Sujet

La tech mondiale peut souffler… et les actions repartir à la hausse : Donald Trump a mis sur pause pour une période de 90 jours les...

Kung Fury 2

Kung Fury 2 : un trailer déjanté avec Michael Fassbender et Arnold Schwarzenegger

12 Mai. 2025 • 12:35
0 Geekeries

Avec ses dinosaures, ses vikings et ses nazis, le tout présenté dans un enrobage faussement « Z », le court...

Newark-Liberty-International-Airport-Airplanes.jpg

L’aéroport international de Newark touché par une second panne informatique en moins de deux semaines

12 Mai. 2025 • 11:10
0 Internet

Quelques jours seulement après une première panne, l’aéroport international Newark Liberty (près de New-York) a subi...

Botnet

Le FBI et la police néerlandaise démantèlent un énorme botnet

12 Mai. 2025 • 9:45
0 Internet

Une opération internationale de police baptisée « Operation Moonlander » a permis de démanteler deux services...

promo deals week-end

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du week-end

11 Mai. 2025 • 21:17
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article iPhone 17 : Apple envisage une hausse de prix sans lien avec les droits de douane

iPhone 17 : Apple envisage une hausse de prix sans lien avec les droits de douane

12 May. 2025 • 14:10

image de l'article Foxconn produirait aussi des iPhone au Brésil pour éviter les taxes douanières américaines

Foxconn produirait aussi des iPhone au Brésil pour éviter les taxes douanières américaines

12 May. 2025 • 13:45

image de l'article Fortnite sur iOS proposera toujours le système d’achats in-app contrôlé par Apple

Fortnite sur iOS proposera toujours le système d’achats in-app contrôlé par Apple

12 May. 2025 • 12:35

image de l'article Brevet : Apple imagine une système de contrôle de ses appareils par gestes

Brevet : Apple imagine une système de contrôle de ses appareils par gestes

12 May. 2025 • 11:10

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site