La Commission européenne a pris la décision de reporter son projet de taxe numérique (taxe GAFA), à la suite d’une intense pression de la part des États-Unis. Il faudra attendre quelques mois pour qu’elle soit réellement en place.
« Nous avons décidé de mettre en attente notre travail sur notre nouvelle taxe numérique en tant que nouvelle ressource de l’Union européenne », a déclaré Daniel Ferrie, porte-parole de la Commission européenne, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. L’Union européenne réévaluera la situation à l’automne, a-t-il précisé.
L’administration américaine se méfie de l’initiative de l’Union européenne et souhaite supprimer les taxes nationales sur les services numériques dans le cadre de la refonte des règles d’imposition transfrontalière des entreprises. Certains responsables européens ont également remis en question l’importance du mécanisme permettant à davantage de pays d’imposer les grandes entreprises multinationales après l’adoption ce week-end par les pays du G20 d’une réforme de la fiscalité internationale.
« Mener à bien ce processus nécessitera un effort final de la part de toutes les parties et la Commission s’engage à se concentrer sur cet effort », a déclaré Daniel Ferrie, en faisant référence à cette réforme internationale, dont les derniers détails doivent être réglés d’ici octobre.
Le projet de taxe numérique de l’Union européenne était une des nouvelles ressources prévues pour financer son plan de relance de 750 milliards d’euros. Bien qu’il n’ait pas encore été rendu public, la Commission européenne avait souligné à plusieurs reprises que son projet de taxe numérique serait conforme aux accords de l’OCDE et qu’il toucherait des milliers d’entreprises, y compris européennes.
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