TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Haine en ligne : la justice française oblige Twitter à détailler ses moyens de lutte
Haine en ligne : la justice française oblige Twitter à détailler ses moyens de lutte
Ce mardi, la justice française a ordonné à Twitter de communiquer des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne. Le réseau social a deux mois pour le faire.
Twitter doit fournir des documents pour sa lutte contre la haine en ligne
SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et SOS Homophobie, entre autres, avaient assigné Twitter devant le tribunal de Paris en mai 2020 en estimant que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération. Les parties se sont engagées dans une médiation qui a échoué et amené le dossier devant le tribunal le 26 mai.
À l’audience, les six associations avaient demandé en référé (procédure en urgence) qu’une expertise soit ordonnée afin de dissiper « l’épais mystère », selon elles, qui entoure la modération des contenus haineux sur Twitter et d’engager, par la suite, des poursuites contre le réseau social.
Dans sa décision aujourd’hui, le tribunal a écarté l’expertise mais a ordonné à Twitter la communication de « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ». La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler le nombre, la localisation, la nationalité et la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française, le nombre de signalements, les critères et le nombre des retraits subséquents, ainsi que le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet.
Ces communications portent sur la période allant de l’assignation en justice, le 18 mai 2020, à la date de la décision ce mardi. Twitter a la possibilité de faire appel. Contacté par l’AFP, l’avocat de Twitter n’a pas souhaité réagir.
Les derniers articles
[TGA 2024] Le créateur de The Last Guardian dévoile son nouveau jeu (trailer)
Mis à l’écart des studios PlayStation après la fermeture des Japan Studios, le grand créateur Fumito Ueda, à qui...
[TGA 2024] Borderlands 4 : un premier trailer très prometteur
C’est l’une des grosses surprises de ces TGA 2024 : Borderlands 4 s’est dévoilé pour la première fois depuis...
YouTube sur les TV : les utilisateurs ont regardé plus d’un milliard d’heures de vidéos par jour en 2024
YouTube dévoile son bilan de 2024 pour le visionnage sur les téléviseurs, mettant en lumière les tendances et les performances...
Google écope d’une amende de 71 millions d’euros en Turquie pour abus de position dominante
L’Autorité de la concurrence de Turquie a infligé une amende de 2,61 milliards de lires (71 millions d’euros) à Google...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 13 décembre (livraison avant Noël)
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Les bons plans live 24h/24
Sonos Ray - Barre de Son compacte pour la TV et la Musique - Noire
Casio Hommes Digital Quartz Montre avec Bracelet en Résine AE-2000W-1AVEF - livrable en France
Clavier arrangeur Casio CT-S300 - livrable en France
Brother TZE-231 (12 mm) - livrable en France
Canon IFC-400PCU Câble Données USB Compatible appareils photo compacts Canon - livrable en France
Fire Emblem Warriors : Three Hopes (Nintendo Switch)
La Pavoni Moulin à café Jolly dosé noir
Logitech Signature M650 Souris sans fil - Pour Mains de Petites & Moyennes Tailles, Pile 2 ans, Clics Silencieux, Boutons de Côtés Programmables, Bluetooth, PC/Mac/Multi-Device/Chromebook - Rose
Netgear AXC761-10000S Câble de stack local SFP+ Direct attach 1m
Logitech POP Keys Clavier Mécanique Sans Fil avec Touches Emoji Personnalisables, Design Compact Durable, Bluetooth ou Connectivité USB, Multidispositif, Compatible OS - Blast AZERTY
[#BonPlan] Les promos high-tech du 13 décembre (livraison avant Noël)
L'App Météo alerte pour France
Météo
ReSlice
Musique
Metadata
Photo et vidéo
IQ Test Pro Edition
Jeux
Contacts Transfer & Backup Pro
Productivité
Dump - Share Photo Albums
Réseaux sociaux
Boba Yeah stickers
Autocollants
SteamWorld Quest
Jeux
Hymnes et Louanges Adventist
Références
ChordPolyPad
Musique
Un Couple À La Mer
Comédie
Une famille 2 en 1
Comédie
Over the Top: Bras de Fer
Action et aventure
Rocky IV
Drame
20 000 espèces d'abeilles
Drame
Knock at the Cabin
Horreur
Zookeeper
Comédie
Saved !
Comédie
