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Haine en ligne : la justice française oblige Twitter à détailler ses moyens de lutte

6 Juil. 2021 • 18:14
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Ce mardi, la justice française a ordonné à Twitter de communiquer des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne. Le réseau social a deux mois pour le faire.

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Twitter doit fournir des documents pour sa lutte contre la haine en ligne

SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et SOS Homophobie, entre autres, avaient assigné Twitter devant le tribunal de Paris en mai 2020 en estimant que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération. Les parties se sont engagées dans une médiation qui a échoué et amené le dossier devant le tribunal le 26 mai.

À l’audience, les six associations avaient demandé en référé (procédure en urgence) qu’une expertise soit ordonnée afin de dissiper « l’épais mystère », selon elles, qui entoure la modération des contenus haineux sur Twitter et d’engager, par la suite, des poursuites contre le réseau social.

Dans sa décision aujourd’hui, le tribunal a écarté l’expertise mais a ordonné à Twitter la communication de « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ». La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler le nombre, la localisation, la nationalité et la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française, le nombre de signalements, les critères et le nombre des retraits subséquents, ainsi que le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet.

Ces communications portent sur la période allant de l’assignation en justice, le 18 mai 2020, à la date de la décision ce mardi. Twitter a la possibilité de faire appel. Contacté par l’AFP, l’avocat de Twitter n’a pas souhaité réagir.

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