KultureGeek Hors-Sujet La taxe pour copie-privée s’appliquera bien sur les produits reconditionnés

La taxe pour copie-privée s’appliquera bien sur les produits reconditionnés

11 Juin. 2021 • 14:33
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Les députés se sont donc rangés à la majorité derrière Copie France. Le vote parlementaire sur le projet de loi relatif aux mesures visant à réduire l’empreinte carbone du numérique en France s’est achevé par une nouvelle redevance taxe pour Copie-Privée qui s’appliquera cette fois sur les produits reconditionnés. Au delà du caractère totalement absurde de cette nouvelle dime (dont le montant revient directement au secteur du privé, ne l’oublions pas), sachant que la taxe a déjà été payée une première fois lors de l’achat du produit neuf, c’est un très mauvais coup fait au secteur du reconditionné.

smartphones

Ce secteur participe pourtant au premier chef à la décarbonisation de l’électronique : plus d’appareils reconditionnés, c’est moins d’appareils neufs à produire, et donc moins de pollution lors de la production. En France, la filière du reconditionné représente 5000 salariés et près de 10% des ventes de smartphones.

Taxe Ayants Droits 543x450

Le Parlement vient de voter une nouvelle taxe qui va directement cibler les citoyens les moins fortunés. Qui s’en étonne ? 

Charles-Henri Lonjon, secrétaire général de Copie France, tente de justifier l’injustifiable : « Si un appareil donne lieu à des usages successifs qui sont identiques ou très proches en matière de copie, alors il faut bien réparer ces préjudices successifs. » La copie privée directement assimilée à un « préjudice », on se pince pour ne pas en rire, et surtout, on se demande jusqu’à quel point Copie France a loupé le train des services de streaming, qui ont de fait largement transformé ces « usages successifs ». Unique petite victoire des « reconditionneurs », Copie France a accepté de revoir à la baisse le pourcentage de la taxe sur le reconditionné, ce qui va au moins permettre aux entreprises du secteur de se dégager une (petite) marge.

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