La CNIL a annoncé la mise en demeure d’une vingtaine d’organismes pour des manquements relatifs à la législation en matière de cookies. Ces organismes sont principalement d’importantes sociétés de l’économique numérique, dont des acteurs internationaux.
Les contrôles débutés en avril « ont permis de constater qu’un certain nombre d’organismes ne permettaient toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter », explique le régulateur dans un communiqué. Les sociétés et acteurs publics concernés ont un mois pour se mettre en conformité et encourent des sanctions pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires. Malheureusement le gendarme français des données personnelles ne donne pas les noms.
« Il s’agit de la première campagne de vérifications et de mesures correctrices depuis l’expiration (le 1er avril) du délai accordé aux acteurs pour mettre en conformité leurs sites et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies. Des actions similaires seront conduites au cours des prochains mois », rappelle la CNIL.
En octobre 2020, le régulateur avait publié sa recommandation sur la publicité ciblée. C’était le fruit d’un long travail de concertation pour appliquer les principes du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018. Celui-ci prévoit notamment un consentement explicite au recueil des données personnelles. Concrètement, le régulateur souhaite que sur les bandeaux de recueil du consentement, le bouton « Refuser tout » soit aussi facile d’accès que « Tout accepter ».
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