La CNIL a réagi à la suite de l’incendie qui a eu lieu au data center d’OVH à Strasbourg le 10 mars dernier. Plusieurs personnes ont perdu leurs données personnelles. Et comme l’explique la Commission, la destruction de données personnelles (temporaire ou définitive), y compris accidentelle, constitue une violation de données au sens du RGPD.
La réaction de la CNIL après l’incendie chez OVH
À ce titre, les responsables de traitement qui hébergeaient des données personnelles au sein des infrastructures touchées doivent documenter la violation (les faits, ses effets et les mesures prises pour y remédier) dans un registre tenu en interne. Les sous-traitants doivent informer leurs clients de l’incident afin que ces derniers puissent remplir leurs propres obligations, dont celle de documentation dans le registre des violations tenu en interne par chacun d’entre eux.
La CNIL liste les cas où il faut l’avertir (comme pour l’incendie chez OVH) :
- si des données personnelles ont été définitivement perdues
- si les données sont restées indisponibles suffisamment longtemps, de telle sorte que cela a engendré un risque pour les personnes
À l’inverse il n’est pas nécessaire de notifier la Commission :
- si la mise en œuvre d’un plan de reprise d’activité (PRA) ou d’un plan de continuité d’activité (PCA) a permis d’assurer la continuité du service
- si les données ont été restaurées à partir des sauvegardes, sans conséquence significative pour les personnes (ex. : les conséquences sont limitées à l’impossibilité de passer une commande pendant quelques heures)
Comment notifier la CNIL ?
Par ailleurs, si la violation est susceptible d’engendrer des risques élevés pour les personnes, celles-ci doivent également être directement informées par le responsable de traitement. Le niveau de risque s’évalue notamment en tenant compte du type de données concernées et des conséquences potentielles de la violation (par exemple, la perte définitive de données de santé d’un patient est susceptible de présenter un risque élevé).
Si vous avez perdu vos données avec l’incendie chez OVH, vous pouvez notifier la CNIL depuis cette adresse.
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