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Microsoft ne peut pas gérer les données de santé selon l’Assurance maladie

22 Fév. 2021 • 9:21
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L’Assurance maladie ne veut pas que Microsoft gère les données de santé des Français. Elle estime que les conditions juridiques ne sont pas réunies pour que cette tâche soit confiée à Microsoft. L’assurance ne cite pas son nom mais parle d’une « entreprise non soumise exclusivement au droit européen ».

Microsoft ne peut pas gérer les données de santé selon l’Assurance maladie

Microsoft dérange l’Assurance maladie pour les données de santé

« Les conditions juridiques nécessaires à la protection de ces données ne semblent pas réunies pour que l’ensemble de la base principale soit mise à disposition d’une entreprise non soumise exclusivement au droit européen (…) indépendamment de garanties contractuelles qui auraient pu être apportées », écrit le conseil d’administration de la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM), rapporte l’AFP.

Microsoft avait été choisi sans appel d’offres au début de 2019 pour héberger le Health Data Hub. Il s’agit d’une importante plateforme agrégeant les données de la Sécu, des hôpitaux ou des soignants libéraux, entre autres. « Seul un dispositif souverain et uniquement soumis au RGPD permettra de gagner la confiance des assurés », indique le conseil d’administration de l’Assurance maladie, en faisant un lien avec Microsoft.

L’instance juge qu’en attendant cette solution, les données « ne seraient mises à disposition du Health Data Hub qu’au cas par cas », uniquement pour « des recherches nécessaires à la prévention, au traitement et à la prise en charge de la Covid-19 ».

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