La CNIL a adressé un avertissement à un club sportif concernant l’usage de la reconnaissance faciale dans les stades. Le club avait pour objectif d’identifier des personnes faisant l’objet d’une interdiction commerciale de stade, la détection d’objets abandonnés, ainsi que la lutte antiterroriste.
Attention à la reconnaissance faciale dans les stades
Dans un communiqué, la CNIL dit avoir reçu des signalements concernant cette reconnaissance faciale dans les stades. Elle explique qu’en l’absence de disposition législative (par exemple une loi) ou réglementaire (décret, arrêté, etc.) spéciale, la mise en œuvre d’un tel dispositif, par un club sportif, à des fins de « lutte antiterroriste » est illicite. La Présidente de la CNIL a donc averti le club sportif qu’en l’état du cadre légal, le traitement envisagé ne saurait être mis en œuvre de manière licite.
L’analyse des caractéristiques du dispositif envisagé a permis d’établir qu’il reposait sur le traitement de données biométriques. Or, la collecte et l’utilisation de ces données sensibles est, sauf exceptions, interdite par règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Que risque le club sportif s’il utilise la reconnaissance faciale dans les stades ? La CNIL indique qu’il s’exposera à l’une ou plusieurs des mesures correctrices prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Cela inclut une sanction pécuniaire.
