KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Justice : Orange doit payer 51 millions d’euros à SFR

Justice : Orange doit payer 51 millions d’euros à SFR

26 Fév. 2014 • 14:42
0

Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Orange à payer la somme de 51 millions d’euros à son concurrent SFR en tant que dommages. Cette décision prend place après une plainte déposée par SFR en 2012 dans laquelle il réclamait 218 millions d’euros. La somme finale est beaucoup moins importante.

logo-orange
Dans sa plainte, SFR accusait Orange d’avoir un « abus de position dominante » au sein des offres sur les résidences secondes. L’opérateur historique propose des formules pour ces résidences pouvant être suspendues quand le propriétaire n’est pas présent. Selon plusieurs données, les propriétaires restent en moyenne 6 semaines dans leurs résidences secondaires, autant dire que l’offre est intéressante sur le papier.

SFR a justement voulu proposer une formule similaire. Problème, le FAI doit faire appel à Orange puisqu’il ne raccorde pas lui-même. Il doit alors acheter des raccordements en gros. Le tarif de gros d’Orange ne prévoit aucune suspension en l’absence du propriétaire, et donc SFR devait payer Orange toute l’année souligne BFM Business. SFR est donc assez limité pour proposer une formule similaire à des prix compétitifs.

Suite à la décision de justice, Orange indique son intention de faire appel. Le FAI parle d’un jugement « manifestement infondé » et demeure « évidemment confiant dans l’issue de ce litige au regard de son absence de réelle motivation ». SFR n’a, lui, pas accepté de faire le quelconque commentaire.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

X Twitter Logos

Le Brésil bannit X (Twitter) et infligera des amendes à ceux qui contournent avec un VPN

31 Août. 2024 • 7:42
11 Internet

Après la menace, le Brésil passe à l’action : le pays vient de bloquer le réseau social X (ex-Twitter). La...

deals promos

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 30 août

30 Août. 2024 • 22:46
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Google Play Store

Android : le Play Store peut maintenant mettre à jour plusieurs applications en même temps

30 Août. 2024 • 20:56
2 Applications

Google améliore le Play Store, sa boutique d’applications sur Android, avec désormais la possibilité de mettre à jour...

Crew 9 équipage

La capsule qui ramènera sur Terre l’équipage du Starliner décollera en septembre

30 Août. 2024 • 20:41
0 Science

Tout se met petit à petit en place : l’équipage de la mission Crew-9 rejoindra la Station spatiale internationale le 24 septembre...

Meta AI Logo

Meta AI : l’IA atteint les 400 millions d’utilisateurs mensuels

30 Août. 2024 • 20:32
0 Internet

Les services d’intelligence artificielle générative rencontrent de plus en plus de succès. Il y a quelques heures, OpenAI a...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site