KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Justice : Orange doit payer 51 millions d’euros à SFR

Justice : Orange doit payer 51 millions d’euros à SFR

26 Fév. 2014 • 14:42
0

Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Orange à payer la somme de 51 millions d’euros à son concurrent SFR en tant que dommages. Cette décision prend place après une plainte déposée par SFR en 2012 dans laquelle il réclamait 218 millions d’euros. La somme finale est beaucoup moins importante.

logo-orange
Dans sa plainte, SFR accusait Orange d’avoir un « abus de position dominante » au sein des offres sur les résidences secondes. L’opérateur historique propose des formules pour ces résidences pouvant être suspendues quand le propriétaire n’est pas présent. Selon plusieurs données, les propriétaires restent en moyenne 6 semaines dans leurs résidences secondaires, autant dire que l’offre est intéressante sur le papier.

SFR a justement voulu proposer une formule similaire. Problème, le FAI doit faire appel à Orange puisqu’il ne raccorde pas lui-même. Il doit alors acheter des raccordements en gros. Le tarif de gros d’Orange ne prévoit aucune suspension en l’absence du propriétaire, et donc SFR devait payer Orange toute l’année souligne BFM Business. SFR est donc assez limité pour proposer une formule similaire à des prix compétitifs.

Suite à la décision de justice, Orange indique son intention de faire appel. Le FAI parle d’un jugement « manifestement infondé » et demeure « évidemment confiant dans l’issue de ce litige au regard de son absence de réelle motivation ». SFR n’a, lui, pas accepté de faire le quelconque commentaire.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Sosh Logo

Sosh augmente le quota à 200 Go pour certains forfaits 5G

6 Juin. 2025 • 22:46
9 Mobiles / Tablettes

Sosh annonce une bonne pour ses clients : certains forfaits ont maintenant le droit à 200 Go en 5G au lieu 140 Go comme c’était...

YouTube Messages Blocage Bloqueurs Publicites

YouTube intensifie sa lutte contre les bloqueurs de publicités

6 Juin. 2025 • 22:34
7 Internet

YouTube poursuit sa croisade contre les bloqueurs de publicités, ce qui suscite de nombreuses plaintes de la part des utilisateurs. Une nouvelle...

Nintendo Switch 2 Demontage

La Nintendo Switch 2 est plus compliquée à réparer que la Switch 1

6 Juin. 2025 • 21:00
1 Jeux vidéo

Après avoir rétroactivement abaissé le score de réparation de la Nintendo Switch originale de 8/10 à 4/10 pour...

Google Chrome Logo

Google améliore les performances de Chrome 10% et parle d’un record

6 Juin. 2025 • 20:00
1 Logiciels

Google a annoncé que son navigateur Chrome a obtenu le meilleur score jamais enregistré lors du test de performance Speedometer 3. Ce...

Pornhub Bloque France

Pornhub fermé en France : l’Arcom envisage de sanctionner les VPN qui contournent le blocage

6 Juin. 2025 • 18:34
5 Internet

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) envisage des sanctions contre Aylo,...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site