KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Justice : Orange doit payer 51 millions d’euros à SFR

Justice : Orange doit payer 51 millions d’euros à SFR

26 Fév. 2014 • 14:42
0

Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Orange à payer la somme de 51 millions d’euros à son concurrent SFR en tant que dommages. Cette décision prend place après une plainte déposée par SFR en 2012 dans laquelle il réclamait 218 millions d’euros. La somme finale est beaucoup moins importante.

logo-orange
Dans sa plainte, SFR accusait Orange d’avoir un « abus de position dominante » au sein des offres sur les résidences secondes. L’opérateur historique propose des formules pour ces résidences pouvant être suspendues quand le propriétaire n’est pas présent. Selon plusieurs données, les propriétaires restent en moyenne 6 semaines dans leurs résidences secondaires, autant dire que l’offre est intéressante sur le papier.

SFR a justement voulu proposer une formule similaire. Problème, le FAI doit faire appel à Orange puisqu’il ne raccorde pas lui-même. Il doit alors acheter des raccordements en gros. Le tarif de gros d’Orange ne prévoit aucune suspension en l’absence du propriétaire, et donc SFR devait payer Orange toute l’année souligne BFM Business. SFR est donc assez limité pour proposer une formule similaire à des prix compétitifs.

Suite à la décision de justice, Orange indique son intention de faire appel. Le FAI parle d’un jugement « manifestement infondé » et demeure « évidemment confiant dans l’issue de ce litige au regard de son absence de réelle motivation ». SFR n’a, lui, pas accepté de faire le quelconque commentaire.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Yakuza Kiwami 3

Yakuza Kiwami 3 : le remake officialisé pour 2026 avec un spin-off en bonus !

24 Sep. 2025 • 17:35
0 Jeux vidéo

Sega et le studio Ryu Ga Gotoku viennent de lever le voile sur Yakuza Kiwami 3, un remake complet de l’épisode sorti en 2009 sur PlayStation...

Spotify DJ Djay

Spotify rétablit le support pour les applications de DJ comme Djay

24 Sep. 2025 • 16:51
0 Logiciels

Les DJ utilisant Spotify peuvent désormais retrouver leurs playlists directement dans leurs logiciels favoris. Cette réintégration...

Artemis 2 mission

Artemis II : la NASA avance le calendrier pour la mission habitée autour de la Lune

24 Sep. 2025 • 15:15
0 Science

La NASA a confirmé que la mission Artemis II, première étape habitée du programme lunaire, décollera dès le 5...

Facebook Rencontres Assistant IA

Facebook ajoute des assistants IA sur son service de rencontres

24 Sep. 2025 • 14:10
0 Internet

Pour renouveler l’expérience des rencontres en ligne, Facebook intègre à son service deux nouveaux outils basés sur...

Microfluidique

Microsoft annonce une avancée majeure dans les technologies de refroidissement des puces d’IA

24 Sep. 2025 • 12:45
1 Science

C’est probablement l’une des annonces récentes les plus importantes pour le secteur de l’IA : face à la consommation...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site