Le syndicat professionnel regroupant les entreprises spécialisées dans le réemploi des smartphones et autres produits électroniques et informatiques (SIRRMIET) a dénoncé les paradoxes du gouvernement. Celui-ci étudie l’application d’une taxe sur les produits reconditionnés après avoir annoncé vouloir encourager le secteur.
« Une belle filière vertueuse et pourvoyeuse d’emploi en France s’est constituée en quelques années, cette nouvelle taxe est sur le point de la détruire en contradiction totale avec la volonté affichée du gouvernement », fustige l’organisation dans un communiqué.
Le projet, entre les mains du ministère de la Culture, prévoit de taxer les téléphones reconditionnés en leur appliquant « une redevance copie privée ». Elle ferait augmenter le prix de vente des téléphones reconditionnés de plus de 10%. Elle entraînerait aussi la disparition de plusieurs entreprises actives sur ce secteur, a déploré le SIRRMIET.
La redevance sur la copie privée est une taxe sur les ventes de supports vierges disques durs externes (disques durs externes, clés USB, téléphones portables, etc). Elle vise à apporter une compensation aux créateurs pour les copies d’œuvres faites par des particuliers.
En octobre dernier, Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, et Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, avaient présenté une série de mesures destinées à encourager la durée de vie des terminaux. La fabrication représente 75% de l’empreinte écologique du numérique en France.
Plus de deux millions de téléphones reconditionnés ont été vendus en France l’an dernier dans un marché estimé à 500 millions d’euros par les entreprises du secteur.
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