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La CNIL interdit l’usage de drones avec caméras par la police

14 Jan. 2021 • 14:13
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La CNIL demande à ce que les forces de l’ordre cessent sans délai tout vol de drone avec une caméra. Le gendarme des données personnelles rejoint ainsi un ordre du Conseil d’État. Celui-ci remonte au mois dernier.

La CNIL interdit l'usage de drones avec caméras par la police

La commission « demande ainsi au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif autorise un tel traitement de données personnelles ou jusqu’à ce qu’un système technique empêchant toute identification des personnes soit mis en œuvre ». Le ministère de l’Intérieur dit prendre acte de cette décision et promet de respecter les termes.

Il souligne également que l’article 22 du texte sur la « sécurité globale », qui sera examiné par le Sénat en mars, prévoit un tel dispositif. Ce texte prévoit d’autoriser l’usage des drones lors de manifestations « lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public ». Il a fait l’objet de vives critiques de la part d’associations de défense des libertés.

Le ministère utilise plus généralement ce type de drones pour « vérifier le respect des mesures de confinement, pour la surveillance de manifestations, pour des missions de police judiciaire ou encore pour la surveillance de rodéos urbains ».

Lors d’un contrôle, la CNIL avait constaté que les personnes filmées étaient susceptibles d’être identifiées. Ce qui, en vertu de la loi Informatique et Libertés, doit être prévu par un texte législatif ou réglementaire et nécessiter une étude d’impact. La commission ajoute que les Français n’étaient pas informés de l’utilisation des drones.

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5 commentaires pour cet article :

  • Matcha(via l'app )
    Big brother is watching you. La démocratie s’envole laissant de plus en plus place à une dictature de la surveillance et de la répression. Le futur s’assombri et personne ne semble s’en soucier…
  • Joshem(via l'app )
    Donc tous peuvent utiliser les drones et cameras mais les services de l’etat non ?
    Bon… voila un exemple
    Clairement stupide de la
    Cnil.
    A quand la non utilisation des cameras dans les rues de France par les services de police !?!
    On peut aller loin dans la stupidité.
    • Youn91(via l'app )
      Il y a déjà une législation en France pour l’usage des drones donc il est par exemple impossible pour un simple citoyen d’en faire usage où que ce soit à plus de 90% en Île de France. Comme il n’est pas non plus autorisé d’en faire usage au-delà d’une altitude selon le lieu autorisé pour les drones.
      Quoi qu’il en soit, il demeure logique et normal que l’usage des drones soit légiféré dans le cadre d’usages de drones par l’ordre public (police et gendarmerie). Il était grand temps que la CNIL s’en mêle car même l’état de droit à aussi des devoirs.
      Ce que nos représentants ont aussi pour devoir, à savoir, les membres du gouvernement, nos députés, nos sénateurs, nos sages donc l’ensemble de nos élus + les professionnels dans le juridique, c’est d’apprendre à anticiper l’évolution constante de notre monde, d’apprendre à ouvrir positivement les réflexions dans une finalité constructive et bienveillante sinon jamais rien ne sera suffisant dans l’intérêt de tous dans notre pays.
  • GLOueil(via l'app )
    Interdiction de filmer un policier , interdiction de filmer un citoyen.
    Autrement dit , personne n’a le droit de filmer personne a son insu.

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