KultureGeek Matériel et Accessoires La CNIL interdit l’usage de drones avec caméras par la police

La CNIL interdit l’usage de drones avec caméras par la police

14 Jan. 2021 • 14:13
5

La CNIL demande à ce que les forces de l’ordre cessent sans délai tout vol de drone avec une caméra. Le gendarme des données personnelles rejoint ainsi un ordre du Conseil d’État. Celui-ci remonte au mois dernier.

La CNIL interdit l'usage de drones avec caméras par la police

La commission « demande ainsi au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif autorise un tel traitement de données personnelles ou jusqu’à ce qu’un système technique empêchant toute identification des personnes soit mis en œuvre ». Le ministère de l’Intérieur dit prendre acte de cette décision et promet de respecter les termes.

Il souligne également que l’article 22 du texte sur la « sécurité globale », qui sera examiné par le Sénat en mars, prévoit un tel dispositif. Ce texte prévoit d’autoriser l’usage des drones lors de manifestations « lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public ». Il a fait l’objet de vives critiques de la part d’associations de défense des libertés.

Le ministère utilise plus généralement ce type de drones pour « vérifier le respect des mesures de confinement, pour la surveillance de manifestations, pour des missions de police judiciaire ou encore pour la surveillance de rodéos urbains ».

Lors d’un contrôle, la CNIL avait constaté que les personnes filmées étaient susceptibles d’être identifiées. Ce qui, en vertu de la loi Informatique et Libertés, doit être prévu par un texte législatif ou réglementaire et nécessiter une étude d’impact. La commission ajoute que les Français n’étaient pas informés de l’utilisation des drones.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

5 commentaires pour cet article :

  • Matcha(via l'app )
    Big brother is watching you. La démocratie s’envole laissant de plus en plus place à une dictature de la surveillance et de la répression. Le futur s’assombri et personne ne semble s’en soucier…
  • Joshem(via l'app )
    Donc tous peuvent utiliser les drones et cameras mais les services de l’etat non ?
    Bon… voila un exemple
    Clairement stupide de la
    Cnil.
    A quand la non utilisation des cameras dans les rues de France par les services de police !?!
    On peut aller loin dans la stupidité.
    • Youn91(via l'app )
      Il y a déjà une législation en France pour l’usage des drones donc il est par exemple impossible pour un simple citoyen d’en faire usage où que ce soit à plus de 90% en Île de France. Comme il n’est pas non plus autorisé d’en faire usage au-delà d’une altitude selon le lieu autorisé pour les drones.
      Quoi qu’il en soit, il demeure logique et normal que l’usage des drones soit légiféré dans le cadre d’usages de drones par l’ordre public (police et gendarmerie). Il était grand temps que la CNIL s’en mêle car même l’état de droit à aussi des devoirs.
      Ce que nos représentants ont aussi pour devoir, à savoir, les membres du gouvernement, nos députés, nos sénateurs, nos sages donc l’ensemble de nos élus + les professionnels dans le juridique, c’est d’apprendre à anticiper l’évolution constante de notre monde, d’apprendre à ouvrir positivement les réflexions dans une finalité constructive et bienveillante sinon jamais rien ne sera suffisant dans l’intérêt de tous dans notre pays.
  • GLOueil(via l'app )
    Interdiction de filmer un policier , interdiction de filmer un citoyen.
    Autrement dit , personne n’a le droit de filmer personne a son insu.

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Spotify Logo Icone

Spotify dévoile les musiques et artistes les plus streamés en 2021

2 Déc. 2021 • 8:08
0 Internet

Suite au lancement de sa rétrospective (Wrapped), Spotify dévoile la liste des musiques et artistes les plus écoutés en 2021...

Battlefield 2042

Battlefield 2042 : la troisième mise à jour corrige plus de 150 bugs

1 Déc. 2021 • 22:57
0 Jeux vidéo

Battlefield 2042 a le droit ce jeudi à sa troisième mise à jour et celle-ci se veut massive puisqu’elle corrige plus de 150...

Windows 11 Bureau Menu Demarrer Officiel

Windows 11 : le menu Démarrer et la barre des tâches vont s’améliorer avec une mise à jour

1 Déc. 2021 • 21:58
0 Actu OS

La build 22509 de Windows 11 est actuellement disponible en test et apporte des améliorations au niveau du menu Démarrer et de la barre des...

Samsung Galaxy A52 Resistance Eau

Samsung proposerait la résistance à l’eau sur tous ses Galaxy A de 2022

1 Déc. 2021 • 20:46
0 Actu OS

Les smartphones haut de gamme résistent tous à l’eau, mais ce n’est pas toujours le cas des modèles d’entrée...

Google TV Interface Francaise

Android TV 12 est disponible : la liste des nouveautés

1 Déc. 2021 • 20:10
0 Hors-Sujet

Après des developers preview et bêtas, Google propose aujourd’hui la version finale d’Android TV 12. Comme le nom...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site