La taxe GAFA sera bien bien prélevée en 2020 par la France

25 Nov. 2020 • 14:10

Le ministère de l’Économie annonce que la taxe GAFA sera bel et bien prélevée en 2020, malgré les menaces de représailles américaines. Cela concerne les géants du numérique (Google, Apple, Facebook et Amazon).

Les entreprises sujettes la taxe GAFA ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020. Selon le Financial Times, Facebook et Amazon font partie des entreprises qui ont été notifiées ces derniers jours.

Ce faisant, la France s’expose à des sanctions américaines. Donald Trump avait déjà relevé à 25% les droits de douane sur les vins français dans le cadre du conflit sur les aides d’État versées à Airbus et Boeing.

Le Parlement français a adopté en juillet 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en matière d’imposition des GAFA. Toutes ces sociétés sont accusées d’évasion fiscale. La taxe française a rapporté 350 millions d’euros en 2019.

Pour les États-Unis, cette taxe est discriminatoire envers les entreprises américaines. Le pays avait riposté en menaçant d’appliquer des droits de douane de 100% sur certains produits français, notamment les fromages, les produits de beauté et les sacs à main. Mais en janvier, les États-Unis et la France ont conclu une trêve pour laisser leur chance aux négociations menées sous l’égide de l’OCDE en vue de créer un impôt mondial sur les multinationales. La France avait accepté de geler le prélèvement de sa taxe et les États-Unis s’abstenaient de sanctions.

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