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L’administration américaine cherche à interdire TikTok, mais la justice en décide autrement. Une juge américaine a empêché l’administration Trump d’appliquer une partie d’un décret du président Donald Trump qui aurait empêché le fonctionnement du réseau social à partir du 12 novembre.
Trois créateurs de contenus sur TikTok avaient saisi la justice en demandant la suspension d’une partie de ce décret. Il prévoit d’interdire à des entreprises américaines de fournir des services essentiels à TikTok. Il est notamment question de l’hébergement en ligne.
« Nous sommes heureux que la juge ait mis fin à cette interdiction, qui dépasse l’autorité du président en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale », indique l’avocate des trois créateurs sur TikTok à The Verge.
Suite à une plainte distincte, un juge d’un tribunal de Washington avait empêché fin septembre l’administration Trump d’obliger l’App Store et le Play Store à retirer TikTok. Ce devait être la première étape dans l’application du décret présidentiel de début août. Celui-ci, signé par Donald Trump, évoque le risque de transferts de données d’utilisateurs vers la Chine. Il qualifie également TikTok de menace pour la sécurité nationale.
Dans les deux affaires, les magistrats ont estimé que les chances de prouver devant un tribunal que le président Donald Trump avait outrepassé son autorité étaient bonnes. Ils ont aussi estimé que TikTok bénéficiait des mêmes protections que les supports d’expression ou d’information comme les films, les photographies ou les agences de presse.
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26 Apr. 2024 • 17:03
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