TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Europe : la justice interdit aux pays la collecte permanente de données
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les États et leurs services de renseignement en Europe ne peuvent avoir un accès illimité aux données de connexion par téléphone et par Internet des particuliers.
La CJUE « confirme que le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques, à des fins de lutte contre les infractions en général ou de sauvegarde de la sécurité nationale, la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données relatives au trafic et à la localisation », écrit-elle dans un communiqué.
Concrètement, les métadonnées des connexions Internet et conversations téléphoniques — qui ne portent pas sur le contenu des messages, mais les conditions dans lesquelles elles ont été échangées (identité, localisation, date, durée) — ne peuvent pas être gardées indéfiniment et uniformément par les opérateurs.
La justice européenne estime que la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion ne peut être autorisée que lorsqu’un « État membre fait face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible ».
De même, dans la « lutte contre la criminalité grave » et « la prévention des menaces graves contre la sécurité publique », un État membre peut également « prévoir la conservation ciblée des données ainsi que leur conservation rapide ». Pour autant, « une telle ingérence dans les droits fondamentaux doit être assortie de garanties effectives et contrôlée par un juge ou une autorité administrative indépendante », insiste la Cour.
L’enquête la justice en Europe lancée après une demande en France
La décision de la CJUE fait suite à l’examen de plusieurs décrets d’application du code français de la sécurité intérieure et des réglementations belge et britannique qui imposaient aux opérateurs télécoms la collecte massive des données des utilisateurs dans le cadre de mesures destinées à assurer la protection des populations de leur pays. En France spécifiquement, les décrets d’application examinés étaient ceux de 2015 et 2016, qui avaient été attaqués par les organisations la Quadrature du Net, le fournisseur d’accès French Data Network et la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs.
Les derniers articles
Google révèle gagner autant d’argent sans afficher les contenus de presse
Un test mené par Google pendant plusieurs mois dans huit pays européens montre que l’absence de contenus de presse dans ses...
4 Français sur 10 estiment passer trop de temps sur les écrans
Selon un baromètre publié cette semaine par l’Arcep et plusieurs partenaires, 42 % des Français estiment passer trop de temps...
Star Wars : La Revanche des Sith – les dates de sortie au cinéma en France se dévoilent
Les dates pour la nouvelle sortie de Star Wars, épisode III : La Revanche des Sith dans les cinémas français sont maintenant connues....
Windows 11 vous dira votre PC n’est pas assez puissant
Microsoft travaille sur une nouvelle fonctionnalité pour Windows 11 qui vise à mieux expliquer l’impact de la RAM ou d’une carte...
Steam sur Xbox ? Microsoft vend (presque) la mèche
Véritable boulette ou teasing savamment entretenu ? En tout cas, le dernier long communiqué de Leo Olebe, VP des partenariats mondiaux de...
Les bons plans live 24h/24
Disque SSD interne - SEAGATE - FireCuda 530R - 1 To - M.2 2280
Robot Aspirateur Laveur SAMSUNG VR7MD96B14G Jet Bot Combo
Casio Watch LTP-1234PGL-7A
Samsung Téléviseur TQ55Q80D 55" (55 Pouces) QLED 4K Smart TV 2024
Philips TAT2206WT/00 Écouteurs True Wireless, Résistants Éclaboussures et Transpiration, Bluetooth, jusqu'à 18 Heures d'Auxtonomie, Embouts en Silicone Souple en 3 Tailles, Micro Intégré, Blanc
Complément optique photo et caméra Nikon Téléconvertisseur AF-S TC-14E III
Tapo Ampoule Connectée WiFi, Ampoule LED GU10 Multicolore 2200K-6500K, Dimmable 350 Lumens, 3.7W équivalent à 50W, Compatible avec Alexa et Google Home, Economie d'énergie, Tapo L630 - livrable en France
Thermaltake Toughliquid 360 ARGB Eau et gaz réfrigérants Noir
Xiaomi Made for Coque avec Rabat Redmi Note 10/10S avec Finition Gomme, Noir
Crucial X6 1To Portable SSD - Jusqu’à 800Mo/s - PC et Mac - USB 3.2 USB-C externe SSD - CT1000X6SSD9, Disque SSD
[#BonPlan] Les promos high-tech du 20 mars
Religion inc. Simul Dieu
Jeux
ICEY
Jeux
LunaTuna Accordeur de guitare
Musique
ROD Multiplayer Conduite
Jeux
Level HD.
Utilitaires
Happy Game :)
Jeux
Draw Studio Pro - Paint, Edit
Economie et entreprise
InfoGraphic et créateur d'affi
Economie et entreprise
SessionBand Soul Jazz Funk 1
Musique
SessionBand Jazz 3
Musique
Du plomb dans la tête (VF)
Action et aventure
It Ain’t Over
Documentaire
The Assassination and Mrs. Paine
Documentaire
Fourmi
Comédie
Un moment d'égarement
Comédie
Le coup de sirocco
Comédie
Sexe Entre Amis
Romance
Braqueurs Amateurs
Comédie
Un commentaire pour cet article :