TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Europe : la justice interdit aux pays la collecte permanente de données
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les États et leurs services de renseignement en Europe ne peuvent avoir un accès illimité aux données de connexion par téléphone et par Internet des particuliers.
La CJUE « confirme que le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques, à des fins de lutte contre les infractions en général ou de sauvegarde de la sécurité nationale, la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données relatives au trafic et à la localisation », écrit-elle dans un communiqué.
Concrètement, les métadonnées des connexions Internet et conversations téléphoniques — qui ne portent pas sur le contenu des messages, mais les conditions dans lesquelles elles ont été échangées (identité, localisation, date, durée) — ne peuvent pas être gardées indéfiniment et uniformément par les opérateurs.
La justice européenne estime que la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion ne peut être autorisée que lorsqu’un « État membre fait face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible ».
De même, dans la « lutte contre la criminalité grave » et « la prévention des menaces graves contre la sécurité publique », un État membre peut également « prévoir la conservation ciblée des données ainsi que leur conservation rapide ». Pour autant, « une telle ingérence dans les droits fondamentaux doit être assortie de garanties effectives et contrôlée par un juge ou une autorité administrative indépendante », insiste la Cour.
L’enquête la justice en Europe lancée après une demande en France
La décision de la CJUE fait suite à l’examen de plusieurs décrets d’application du code français de la sécurité intérieure et des réglementations belge et britannique qui imposaient aux opérateurs télécoms la collecte massive des données des utilisateurs dans le cadre de mesures destinées à assurer la protection des populations de leur pays. En France spécifiquement, les décrets d’application examinés étaient ceux de 2015 et 2016, qui avaient été attaqués par les organisations la Quadrature du Net, le fournisseur d’accès French Data Network et la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs.
Les derniers articles
L’application Xbox devient disponible pour les PC ARM avec Windows 11
Microsoft déploie la version complète de son application Xbox sur les PC Windows 11 dotés de puces ARM, ouvrant l’accès...
Threads annonce l’arrivée des publicités pour tous les utilisateurs
C’était une étape attendue et désormais officielle : Meta a annoncé aujourd’hui la mise en place...
Ubisoft se restructure et annule le remake de Prince of Persia avec d’autres jeux
Ubisoft a annoncé une réorganisation majeure entraînant l’annulation de six jeux, dont le remake de Prince of Persia: Les Sables...
OnePlus dément formellement les rumeurs de fermeture
OnePlus a réfuté les allégations selon lesquelles l’entreprise serait en voie de disparition, qualifiant de « fausses...
Netflix prépare une refonte majeure de son application mobile pour 2026
Netflix a annoncé, lors de la présentation de ses résultats du quatrième trimestre de 2025, une refonte complète de son...
Les bons plans live 24h/24
ASUS VG289Q1A, Noir, 28" IPS 4K sans ergonomie
Smartphone GOOGLE Pixel 10 Pro XL Noir Voclanique 512Go
SanDisk Extreme Disque SSD Externe 2 To (Portable NVMe SSD, jusqu'à 1050 Mo/s en lecture, 1000 Mo/s en écriture, USB-C, Résistance à la poussière et à l'eau classée IP65, Mousqueton pratique) Noir
Olympus V312030BW000 Objectif Optique fisheye 8mm Noir
Objectif à Focale fixe Sigma Hybride 65mm f/2 DG DN Contemporary Noir pour Sony E
Casio Calculatrice Scolaire FX-92 collège classwiz - livrable en France
Objectif zoom Pentax HD-FA 70-210mm F/4 ED SDM WR noir pour reflex Pentax à monture K
SteelSeries Rival 3 Wireless - Souris Gamer - Plus de 400 Heures d'autonomie - Dual Wireless 2,4 GHz et Bluetooth 5.0-60 Millions de clics Noir
Apple iPhone 12 Pro 128 Go Or - 5G
Fujifilm instax Square SQ 1 Chalk Blanc
Dungeon and Puzzles
Jeux
Dictaphone-note
Utilitaires
MTG Guide
Références
Metadata
Photo et vidéo
ReSlice
Musique
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
Saturation en oxygène Tracker
Forme et santé
ROD Multiplayer Conduite
Jeux
Unfriended: Coffret 2 Films
Thriller
Sexy Dance 2
Drame
Et Si Le Ciel Existait ?
Drame
Portrait Craché D'une Famille Modèle
Drame
Méchant Menteur
Enfants / famille
![Affiche du film L’éclair noir (Black Lightning) [2009]](https://is1-ssl.mzstatic.com/image/thumb/Video125/v4/50/c9/5d/50c95de1-b806-d491-ef4d-0a1e53243594/BlackLightening_2000x3000_fr_fra_keyart_full_digital_artwork_RGB_V1_sprk_LSR.lsr/128x128bb.jpg "Film L’éclair noir (Black Lightning) [2009]")
L’éclair noir (Black Lightning) [2009]
Action et aventure
Backdraft (1991)
Thriller
Les Nerfs À Vif (1991)
Drame
Un commentaire pour cet article :