TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Europe : la justice interdit aux pays la collecte permanente de données
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les États et leurs services de renseignement en Europe ne peuvent avoir un accès illimité aux données de connexion par téléphone et par Internet des particuliers.
La CJUE « confirme que le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques, à des fins de lutte contre les infractions en général ou de sauvegarde de la sécurité nationale, la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données relatives au trafic et à la localisation », écrit-elle dans un communiqué.
Concrètement, les métadonnées des connexions Internet et conversations téléphoniques — qui ne portent pas sur le contenu des messages, mais les conditions dans lesquelles elles ont été échangées (identité, localisation, date, durée) — ne peuvent pas être gardées indéfiniment et uniformément par les opérateurs.
La justice européenne estime que la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion ne peut être autorisée que lorsqu’un « État membre fait face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible ».
De même, dans la « lutte contre la criminalité grave » et « la prévention des menaces graves contre la sécurité publique », un État membre peut également « prévoir la conservation ciblée des données ainsi que leur conservation rapide ». Pour autant, « une telle ingérence dans les droits fondamentaux doit être assortie de garanties effectives et contrôlée par un juge ou une autorité administrative indépendante », insiste la Cour.
L’enquête la justice en Europe lancée après une demande en France
La décision de la CJUE fait suite à l’examen de plusieurs décrets d’application du code français de la sécurité intérieure et des réglementations belge et britannique qui imposaient aux opérateurs télécoms la collecte massive des données des utilisateurs dans le cadre de mesures destinées à assurer la protection des populations de leur pays. En France spécifiquement, les décrets d’application examinés étaient ceux de 2015 et 2016, qui avaient été attaqués par les organisations la Quadrature du Net, le fournisseur d’accès French Data Network et la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs.
Les derniers articles
Ce robot surpuissant peut soulever jusqu’à 60 tonnes avec une précision totale
Dans le cadre de ses ambitions énergétiques, la Chine a dévoilé un robot multi-bras destiné à assurer la...
IA neuromorphique : la Chine dévoile un « cerveau artificiel » ultra-rapide, taillé pour les très longs contextes
Un institut de recherche à Pékin affirme avoir mis au point un modèle d’intelligence artificielle « à la...
Qualcomm rachète Arduino pour apporter l’ « Edge AI » à une nouvelle communauté de développeurs
La firme américaine Qualcomm a annoncé ce mardi 7 octobre l’acquisition de la célèbre plateforme open source Arduino,...
Impossible Creatures : Disney va adapter au cinéma la célèbre franchise de fantasy
Disney vient de conclure un accord d’envergure pour adapter en films la série de fantasy Impossible Creatures, de l’auteure britannique...
Les bons plans live 24h/24
MSI Vector GP78 HX 13VH-013FR Dragon Station : Intel Core i7 13700HX - 32GB DDR5 - SSD 1TB - Nvidia RTX4080 12GB - 17' QHD+ 240Hz - Windows 11 Professionnel - Clavier Azerty RGB
HyperX Cloud III – Casque de Gaming Filaire, PC, PS5, Xbox Series X|S, DTS, Mousse à mémoire de Forme, Microphone au Son cristallin de 10 mm, avec Suppression du Bruit, USB-C, USB-A, 3.5mm – Noir
CORSAIR Vengeance DDR5 RAM 96Go (2x48Go) 6400MHz CL32 Intel XMP Compatible iCUE Mémoire d'Ordinateur - Noir (CMK96GX5M2B6400C32)
Moulinex Ensemble de 3 accessoires pour robots pâtissiers Coach et I Coach Touch, Blender + Mini hachoir + Broyeur, Malette de rangement, Mix & Drink Box XF650012
Garmin Epix Pro - Montre GPS Multisports connectée avec écran Amoled – Gray avec Bracelet Noir – Boîtier 51 mm
Imprimante tout-en-un HP Envy 6110e Jet d'encre couleur - Copie Scan - 3 mois d'Instant ink inclus avec HP+
ASROCK A620M-HDV/M.2 MATX AM5
Belkin chargeur secteur double port USB-C 65 W, chargeur rapide Power Delivery 3.0 avec technologie GaN pour iPhone 16, iPhone 15, 14, Plus, Pro, Pro Max, iPad Pro, MacBook, Galaxy S24, S23 et autres
MSI G32CQ4 E2 Écran PC Gaming Incurvé 31,5" WQHD - Dalle VA 1500R, 2560x1440, 170Hz / 1ms, 16:9, FreeSync Premium - DisplayPort 1.2a, HDMI 2.0b
Bose QuietComfort Ultra Headphones, Casque sans fil à réduction de bruit avec audio spatial, Casque Bluetooth confortable avec micro intégré, jusqu’à 24 h d’autonomie de la batterie, Noir
[Jour-2] Les Prime Days commencent, 48h de grosses promos sur Amazon
Bed Time | Grande Horloge
Utilitaires
Super Tank Battle - MobileArmy
Divertissement
Safety Photo+Video Pro
Utilitaires
Phone Drive - Air File Sharing
Utilitaires
Diapason Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
TeleGuard
Réseaux sociaux
ROD Multiplayer Conduite
Jeux
KB-1 Keyboard Suite
Musique
La rupture
Comédie
Code Name: Geronimo
Thriller
Art De La Guerre 2, L'
Action et aventure
Cash Teapot
Comédie
Blue bayou
Drame
Stillwater
Drame
Braveheart (1995)
Action et aventure
Les chroniques de Riddick
Action et aventure
Un commentaire pour cet article :