KultureGeek Internet Europe : la justice interdit aux pays la collecte permanente de données

Europe : la justice interdit aux pays la collecte permanente de données

6 Oct. 2020 • 14:53
1

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les États et leurs services de renseignement en Europe ne peuvent avoir un accès illimité aux données de connexion par téléphone et par Internet des particuliers.

Drapeau européen Europe

La CJUE « confirme que le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques, à des fins de lutte contre les infractions en général ou de sauvegarde de la sécurité nationale, la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données relatives au trafic et à la localisation », écrit-elle dans un communiqué.

Concrètement, les métadonnées des connexions Internet et conversations téléphoniques — qui ne portent pas sur le contenu des messages, mais les conditions dans lesquelles elles ont été échangées (identité, localisation, date, durée) — ne peuvent pas être gardées indéfiniment et uniformément par les opérateurs.

La justice européenne estime que la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion ne peut être autorisée que lorsqu’un « État membre fait face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible ».

De même, dans la « lutte contre la criminalité grave » et « la prévention des menaces graves contre la sécurité publique », un État membre peut également « prévoir la conservation ciblée des données ainsi que leur conservation rapide ». Pour autant, « une telle ingérence dans les droits fondamentaux doit être assortie de garanties effectives et contrôlée par un juge ou une autorité administrative indépendante », insiste la Cour.

L’enquête la justice en Europe lancée après une demande en France

La décision de la CJUE fait suite à l’examen de plusieurs décrets d’application du code français de la sécurité intérieure et des réglementations belge et britannique qui imposaient aux opérateurs télécoms la collecte massive des données des utilisateurs dans le cadre de mesures destinées à assurer la protection des populations de leur pays. En France spécifiquement, les décrets d’application examinés étaient ceux de 2015 et 2016, qui avaient été attaqués par les organisations la Quadrature du Net, le fournisseur d’accès French Data Network et la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

Meta Celeste 2

Meta Celeste : une énorme fuite dévoile les futures lunettes AR de Meta et son bracelet de contrôle

4 Juil. 2025 • 9:45
0 Matériel

Si l’on en croit un énorme leak publié par le leaker Luna (avec images et tutoriels extraits du firmware de Meta), Meta...

Freebox Revolution Disney Plus

Disney+ débarque sur la Freebox Révolution, avec 6 mois gratuits

3 Juil. 2025 • 22:22
0 Matériel

Ça y est, les abonnés Freebox Révolution peuvent désormais accéder à Disney+ directement depuis leur box. Free...

SNCF TGV inOui

Wi-Fi dans les TGV : la SNCF envisage Starlink pour améliorer la connexion

3 Juil. 2025 • 19:50
0 Internet

La SNCF explore l’utilisation de satellites en orbite basse, comme ceux de Starlink, pour améliorer la connectivité Wi-Fi dans ses...

Amazon Prime Video France Televisions

Amazon Prime Video se met à diffuser les chaînes et contenus de France Télévisions

3 Juil. 2025 • 19:25
0 Hors-Sujet

Amazon Prime Video annonce diffuser dès aujourd’hui les programmes de France Télévisions, que ce soit les chaînes ou les...

VEO 3

Veo 3, l’IA de Google qui génère des vidéos avec du son, est disponible en France

3 Juil. 2025 • 18:02
2 Internet

Google annonce que Veo 3, son intelligence artificielle capable de générer des vidéos avec de l’audio, est désormais...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site