TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Europe : la justice interdit aux pays la collecte permanente de données
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les États et leurs services de renseignement en Europe ne peuvent avoir un accès illimité aux données de connexion par téléphone et par Internet des particuliers.
La CJUE « confirme que le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques, à des fins de lutte contre les infractions en général ou de sauvegarde de la sécurité nationale, la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données relatives au trafic et à la localisation », écrit-elle dans un communiqué.
Concrètement, les métadonnées des connexions Internet et conversations téléphoniques — qui ne portent pas sur le contenu des messages, mais les conditions dans lesquelles elles ont été échangées (identité, localisation, date, durée) — ne peuvent pas être gardées indéfiniment et uniformément par les opérateurs.
La justice européenne estime que la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion ne peut être autorisée que lorsqu’un « État membre fait face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible ».
De même, dans la « lutte contre la criminalité grave » et « la prévention des menaces graves contre la sécurité publique », un État membre peut également « prévoir la conservation ciblée des données ainsi que leur conservation rapide ». Pour autant, « une telle ingérence dans les droits fondamentaux doit être assortie de garanties effectives et contrôlée par un juge ou une autorité administrative indépendante », insiste la Cour.
L’enquête la justice en Europe lancée après une demande en France
La décision de la CJUE fait suite à l’examen de plusieurs décrets d’application du code français de la sécurité intérieure et des réglementations belge et britannique qui imposaient aux opérateurs télécoms la collecte massive des données des utilisateurs dans le cadre de mesures destinées à assurer la protection des populations de leur pays. En France spécifiquement, les décrets d’application examinés étaient ceux de 2015 et 2016, qui avaient été attaqués par les organisations la Quadrature du Net, le fournisseur d’accès French Data Network et la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs.
Les derniers articles
Anthropic lance Claude Cowork pour l’automatisation de tâches avec l’IA
Anthropic lance Cowork, une déclinaison simplifiée de Claude Code intégrée à l’application Claude sur ordinateur,...
Firefox 147 améliore la lecture vidéo et apporte d’autres nouveautés
Mozilla propose aujourd’hui au téléchargement Firefox 147 dans sa version stable. Il y a quelques nouveautés disponibles avec...
Free Mobile confirme ne pas augmenter ses prix et mise sur la 5G+
Free Mobile fête aujourd’hui ses 14 ans et l’opérateur en profite pour parler des prix, ainsi que de son...
Batterie solide : une percée sur l’électrolyte solide pourrait accélérer l’arrivée de cellules plus sûres et plus performantes
Au CES 2026, la batterie solide (ou tout-solide) a cessé d’être un simple mot magique réservé aux laboratoires. Comme...
Ubisoft annonce une nouvelle vague de licenciements dans ses deux studios suédois
Décidément, l’année 2026 débute sur un climat social pour le moins tendu chez Ubisoft. Moins de deux semaines...
Les bons plans live 24h/24
Razer Barracuda X - Casque Gaming sans Fil Multiplateforme (SmartSwitch Dual sans Fil, Design Ergonomique, Triforce 40mm, Microphone Cardioïde, Batterie de 50h, USB-C) Rose Quartz
STAR TREK PRODIGY: SUPERNOVA (SWITCH)
My Little Pony: Aventure à la Baie de Port-Poney
DIRT 5 LIMITED EDITION (PS4)
ASUS ProArt PA32UCR-K - Ecran PC 32'' 4K - IPS - 3840x2160-1000cd/m² -Display Port, 3X HDMI, 1xUSB-C 80W, 3X USB-A - AdobeRGB - Rec.2020 - △E< 2 - HDR 10 - X-Rite i1 Display Pro - Garantie 5 Ans
The DioField Chronicle (PS5)
SteelSeries Aerox 5 - Souris gaming perforée RGB - Design étanche ultraléger - Capteur optique TrueMove Air 18K DPI
Ordinateur portable HP 15-fd0112nf
Clavier Corsair K65 Mini - Blanc (MX Red)
PC Gamer MSI Vector 16 HX AI A2XW
[#Soldes] Les promos High-Tech du 12 janvier
Neo Monsters
Jeux
SkySafari 7 Plus
Références
BluePlayer: Video Music Player
Divertissement
Afterplace
Jeux
SkySafari Eclipse 2024
Références
MTG Guide
Références
backAR Green Screen
Photo et vidéo
1Contact Pro: Clean & Backup
Productivité
Metadata
Photo et vidéo
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
Destination finale : Bloodlines
Horreur
Black Flies
Drame
Iron Claw
Action et aventure
Reality
Domaine spécifique
Destination finale 4
Thriller
Vivre
Drame
Edith et Marcel
Indépendant
Billie Holiday, une affaire d'état
Drame
Un commentaire pour cet article :