Internet : une sanction dans 6 mois pour les bandeaux cookies non conformes

Les internautes sont régulièrement invités à accepter ou refuser des cookies quand ils naviguent sur des sites. Aujourd’hui, le gendarme français des données personnelles, la CNIL, publie sa recommandation sur le consentement à la publicité ciblée et l’utilisation des trackers : les sites internet ont six mois pour s’adapter avant les premières sanctions.

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, et après une phase de concertation avec les professionnels de la publicité en ligne, la CNIL a donc adopté deux documents, des « lignes directrices » et une « recommandation ». Ces textes ont pour objectifs de rappeler les règles et de présenter des bonnes pratiques en matière d’utilisation des cookies sur internet.

Deux règles fondamentales de protections sont mises en avant. La première règle est que, avant que l’internaute accepte les cookies, le site doit l’informer, de façon claire et synthétique, de ce à quoi ils vont servir : publicité personnalisée ou non, publicité géolocalisée, personnalisation du contenu ou encore partage d’information avec les réseaux sociaux. La deuxième est que l’internaute doit pouvoir refuser les cookies aussi facilement qu’il lui est proposé de les accepter, comme l’a récemment jugé le Conseil d’État.

La CNIL estime donc que lorsqu’un seul clic est requis pour accepter les cookies tandis que plusieurs actions sont nécessaires pour paramétrer un refus, il y a un risque que l’internaute, qui souhaite généralement accéder rapidement au site, soit influencé.

Les sites sont invités à respecter les règles. Si rien n’est fait d’ici mars 2021, ils seront sanctionnés. Il n’est pas encore précisé quelles seront les sanctions.