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Faute d’accord international, la France réclamera une taxe GAFA européenne en 2021

Les pays du monde entier vont-ils s’entendre au sujet d’une taxe GAFA ? Le sujet est compliqué et Bruno Le Maire le fait comprendre aujourd’hui. Le ministre français des Finances a annoncé qu’il réclamerait l’adoption au cours du premier semestre 2021 d’une taxe européenne sur les entreprises du numérique, en cas d’impasse dans les négociations internationales menées sous l’égide de l’OCDE.

« S’il s’avère impossible de parvenir à un consensus d’ici la fin de l’année au niveau de l’OCDE (…), nous devrons disposer au début de l’année prochaine, en 2021, d’une solution européenne pour une taxation numérique », a-t-il déclaré à son arrivée à une réunion des ministres des Finances de l’Union européenne à Berlin.

Il a estimé que les géants du numérique, comme Google, Apple, Facebook ou Amazon (appelés les GAFA), étaient « les seuls gagnants de la crise économique » liée au Covid-19. « C’est une nouvelle raison d’accélérer le travail que nous avons au sein de l’OCDE pour avoir un impôt numérique équitable, mais aussi pour mettre en place un impôt minimum sur les sociétés », a insisté le ministre français.

En janvier dernier, 137 pays ont convenu de négocier un accord sur la manière de taxer les multinationales, en particulier du numérique, d’ici à la fin 2020, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris. La refonte de la fiscalité internationale a notamment pour objectif de mieux appréhender les activités des GAFA, dont les profits échappent à de nombreuses administrations fiscales dans le monde. Mais ces discussions multilatérales se heurtent à l’opposition des États-Unis.

Malgré tout, l’Allemagne se dit « plutôt confiante » et pense qu’un accord avec les États-Unis va être trouvé à l’automne.

SourceAFP


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6 commentaires pour cet article :

  1. Mdr la France c’est fait remballer par les US quand ils ont voulu taxer les GAFA maintenant sa parle de taxe Européenne…. l’intérêt de cet taxe pour la France ????????

  2. Normal que ce soit les grands gagnants les gafa.
    Au lieu de vouloir taxer , gratter des miettes de pain , pourquoi il ne parle pas de mutualiser les ressource européennes pour développer une ou des entreprises concurrentes…

    • C’est une bonne idée. Par contre il faut des fonds pour pouvoir la mettre en place. Une taxe GAFA permettrait de financer cette idée. Qui plus est taxer des sociétés qui pratiquent l’évasion fiscale je trouve cela normale.

    • Mais bien sûr, d’autres idées saugrenues et irréalisables ? Non il faut être pragmatique , faire maintenant un Google ou un Apple à l’échelle de quelques pays européens est juste impossible.
      Logique de taxer ces entreprises qui échappent à l’impôt.

  3. Le problème c’est que Apple notamment a déjà annoncé qu’ils répercuteraient le montant de la taxe sur les développeurs d’applications, les gros comme les petits, donc bon…

    Avec des positions aussi dominantes, c’est quasi impossible de leur imposer quoi que ce soit.

    Je suis d’accord sur le fait de devoir développer des alternatives européennes mais on manque clairement d’initiative. On a planté par exemple Dailymotion qui a été pourtant très longtemps un gros concurrent à Youtube.

    Personnellement, je suis streameur, je voudrais streamer sur une plateforme à minima européenne avec un peu de visibilité mais il y a rien en face de Twitch, Youtube ou Facebook Gaming. Idem pour les réseaux sociaux, à part quelques projets lancés par des étudiants en Com ou Informatique.

    On se plaint de se faire voler nos données à longueur de temps et pourtant on fonce direct utiliser leurs applications, incapables de créer nos propres solutions.

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