La Hadopi, qui a pour vocation de lutter contre le piratage de contenus sur Internet, a eu un coût important par rapport à ce qu’elle a rapporté. Le bilan annuel qui couvre l’année 2019 montre que le budget depuis 2009 a été de 82 millions d’euros. Il y a eu seulement 87 000 euros d’amendes sur la même période, selon Next Inpact.
Ces chiffres peuvent surprendre, mais la Hadopi n’est pas inquiète. La Haute Autorité note que « ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes ayant méconnu le droit d’auteur. Dans 70% des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement, ce qui dénote une efficacité difficilement contestable de la procédure ».
La Hadopi est donc satisfaite d’avoir empêché la récidive. Il est bon de rappeler que la Hadopi s’attarde au P2P (torrent) et non au téléchargement direct ou au streaming. Les usages ont d’ailleurs évolué avec le temps, notamment avec les internautes qui se penchent de plus en plus vers le streaming.
D’autre part, la Hadopi se dit satisfaite de voir une évolution du comportement des Français qui ont été mis en garde. « 50% des personnes sensibilisées à la réponse graduée déclarent s’être tournées vers une offre légale », indique la Haute Autorité dans son rapport. Il peut s’agir de Netflix, Amazon Prime Video ou d’autres plateformes.
Comment fonctionne la Hadopi, au fait ? C’est très simple. Les adresses IP des internautes qui téléchargent des torrents sont analysées et recensées. La Haute Autorité envoie une première recommandation par e-mail au titulaire de l’accès à Internet. S’il n’y a pas de réitération dans les six mois, la procédure est abandonnée. Si c’est le cas par contre, un deuxième e-mail est envoyé, ainsi qu’une lettre recommandée contre signature. Et si une troisième infraction est repérée, alors l’internaute est passible de poursuites pénales et d’une contravention de 1 500 euros maximum. Mais c’est rare comme nous pouvons le voir avec les 87 000 euros en dix ans.
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