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Les distributeurs de cryptomonnaies invités à s’enregistrer en France

28 Juil. 2020 • 10:18
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié un communiqué commun dans lequel elles invitent les opérateurs de distributeurs automatiques de cryptomonnaies à s’enregistrer s’ils opèrent en France.

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Les autorités financières françaises notent avoir observé une accélération du déploiement de ces distributeurs en France et rappellent que leurs services sont soumis à une obligation préalable d’enregistrement.

« Avant le démarrage d’une telle activité, les opérateurs doivent obligatoirement obtenir cet enregistrement auprès de l’AMF après avis conforme de l’ACPR », écrivent les autorités financières. « L’enregistrement implique notamment la mise en place d’une organisation, de procédures et d’un dispositif de contrôle interne propres à assurer le respect des obligations au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et le gel des avoirs », ajoutent-elles.

Les autorités rappellent que les prestataires qui exercent une telle activité sans être enregistrés encourent une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

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