TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Diffusion illégale de films : YouTube ne doit pas partager l’IP, l’e-mail ou le téléphone aux ayants droit
Diffusion illégale de films : YouTube ne doit pas partager l’IP, l’e-mail ou le téléphone aux ayants droit
Que se passe-t-il si un internaute met en ligne illégalement un film ? La Cour de justice de l’Union européenne a tranché : les plateformes n’ont pas à partager l’adresse IP du « pirate », tout comme elles ne doivent pas fournir l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone aux ayants droit. Seule l’adresse postale peut être partagée.
La Cour de justice de l’Union européenne était amenée à se prononcer, à la demande de la justice allemande, sur un conflit opposant un distributeur de films établi en Allemagne (Constantin Film Verleih GmbH) à YouTube et sa société mère Google. Des utilisateurs de la plateforme avaient mis en ligne en 2013 et 2014 deux films sans accord de la société allemande alors que cette dernière en détenait les droits d’exploitation exclusifs. Les deux longs métrages (Parker et Scary Movie 5) ont été visionnés plusieurs dizaines de milliers de fois.
Le distributeur avait alors exigé de YouTube et de Google, société auprès de laquelle les utilisateurs doivent enregistrer leur compte, des informations sur les personnes ayant transféré ces films sur la plateforme (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP), ce que YouTube et Google ont refusé.
La Cour rappelle que cette directive vise notamment à concilier le droit d’information des titulaires et le droit à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs. Elle souligne toutefois que « les États membres ont la faculté d’accorder aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, le droit de recevoir une information plus étendue, sous réserve que soit assuré un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux en présence ».
Les derniers articles
TikTok annonce une fermeture quasi certaine pour dimanche aux États-Unis, sauf miracle
TikTok annonce que son réseau social fermera ses portes ce dimanche, le 19 janvier 2025, aux États-Unis. Cela fait suite à...
Google refuse le fact-checking sur son moteur de recherche et YouTube
Google a informé l’Union européenne qu’il ne s’engageait pas à intégrer le travail des organisations de...
Les robots humanoïdes d’Unitree font leur footing, et c’est impressionnant
Les robots humanoïdes G1 d’Unitree font leur footing dans la dernière vidéo publiée par la firme chinoise, et c’est...
Nintendo admet finalement que les émulateurs sont légaux… selon les cas
L’année passée a été difficile pour l’émulation, avec une pression croissante de la part de Nintendo qui a...
Les bons plans live 24h/24
Panasonic TV-55W80AEZ, Série W80 55 Pouces 4K Ultra HD LED Smart TV, 2024, Fire TV, Dolby Vision & Atmos, Game Mode Plus, Controle Vocal Alexa, Airplay, Noir
Insta360 4 Protections d'objectif de qualité supérieure - livrable en France
Samsung Téléviseur TU43DU8505 43" (43 Pouces) Crystal UHD 4K Smart TV 2024 - livrable en France
Xiaomi TV A 55 2025, 4K, GoogleTV, Smart TV, Netflix, 55 inch - livrable en France
Xiaomi TV A 65 2025, 65 inch, Google TV, Smart TV, Netflix - livrable en France
Dragonne 360° pour Osmo Action, Compatible avec Osmo Action 3, Osmo Action 4, Osmo Action 5 Pro
Samsung Téléviseur TQ43Q60D 43" (43 Pouces) QLED 4K Smart TV 2024 - livrable en France
MAG 345CQR - livrable en France
Logitech POP Mouse, souris Bluetooth sans fil compacte et portable avec boutons programmables et clics discrets, Easy-Switch entre 3 dispositifs, ordinateur portable, tablette, PC - Rose - livrable en France
ASUS ROG Gladius III Wired Gaming Mouse, 19K Optical Sensor, 19,000 DPI, 6 Programmable Buttons, RGB Lighting, ROG Switch Socket Design, Swappable Switches, Ergonomic, Black
Level HD.
Utilitaires
Chameleon AUv3 Sampler Plugin
Musique
P - Drink Water Hydration App
Cuisine et boissons
IQ Test Pro Edition
Jeux
Boba Yeah stickers
Autocollants
Taratilia
Style de vie
Luminos
Références
Cosmic-Watch
Education
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
ReSlice
Musique
Entre nous (2022)
Drame
Il reste encore demain
Comédie
Scandaleusement vôtre
Comédie
Fievre a Columbus University
Drame
On Arrive Quand ?
Comédie
Legion - L'armee des anges
Horreur
La nouvelle femme
Drame
Etugen
Documentaire
