TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Diffusion illégale de films : YouTube ne doit pas partager l’IP, l’e-mail ou le téléphone aux ayants droit
Diffusion illégale de films : YouTube ne doit pas partager l’IP, l’e-mail ou le téléphone aux ayants droit
Que se passe-t-il si un internaute met en ligne illégalement un film ? La Cour de justice de l’Union européenne a tranché : les plateformes n’ont pas à partager l’adresse IP du « pirate », tout comme elles ne doivent pas fournir l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone aux ayants droit. Seule l’adresse postale peut être partagée.
La Cour de justice de l’Union européenne était amenée à se prononcer, à la demande de la justice allemande, sur un conflit opposant un distributeur de films établi en Allemagne (Constantin Film Verleih GmbH) à YouTube et sa société mère Google. Des utilisateurs de la plateforme avaient mis en ligne en 2013 et 2014 deux films sans accord de la société allemande alors que cette dernière en détenait les droits d’exploitation exclusifs. Les deux longs métrages (Parker et Scary Movie 5) ont été visionnés plusieurs dizaines de milliers de fois.
Le distributeur avait alors exigé de YouTube et de Google, société auprès de laquelle les utilisateurs doivent enregistrer leur compte, des informations sur les personnes ayant transféré ces films sur la plateforme (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP), ce que YouTube et Google ont refusé.
La Cour rappelle que cette directive vise notamment à concilier le droit d’information des titulaires et le droit à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs. Elle souligne toutefois que « les États membres ont la faculté d’accorder aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, le droit de recevoir une information plus étendue, sous réserve que soit assuré un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux en présence ».
Les derniers articles
Nokia veut supprimer plus de 400 emplois en France
La direction de Nokia France a dévoilé aux syndicats un projet de restructuration massif visant la suppression de 427 emplois dans...
Google dit que les données de plus de 200 entreprises ont été piratées
Google a confirmé qu’une vaste cyberattaque a permis de dérober les données de plus de 200 entreprise stockées par...
Hellraiser : du film d’horreur culte au jeu vidéo… conçu en collaboration avec Clive Baker (trailer)
Attention âmes sensibles : Saber Interactive et Boss Team Games ont levé le voile sur Clive Barker’s Hellraiser : Revival, un jeu de...
Ces robots sont capables de lancer et de rattraper des balles lancées à plus de 100 km/h
Des chercheurs de l’Institut RAI ont mis au point une plateforme robotique à « faible impédance »...
Les bons plans live 24h/24
ASUS ROG CROSSHAIR VIII IMPACT - Carte mère gaming (AMD AM4 X570, mini-ITX SO-DIMM.2 (Dual M.2), Wi-Fi 6 (802.11ax), PCIe 4.0, SupremeFX, Aura Sync, SATA 6 Gb/s, USB 3.2 Gén.2)
![image produit Panasonic KX-TG1612FRH Téléphone Duo sans fil DECT sans répondeur Noir [Version Française]](https://kulturegeek.fr/comparateur/img_products/3507/panasonic-kx-tg1612frh-duo-telephone-sans-fil-dect-sans-repondeur-noir-5220_thumb.jpg)
Panasonic KX-TG1612FRH Téléphone Duo sans fil DECT sans répondeur Noir [Version Française]
![image produit Panasonic KX-TG1612FRF Téléphone Duo sans fil DECT sans répondeur Pourpre [Version Française]](https://kulturegeek.fr/comparateur/img_products/3465/panasonic-kx-tg1612frf-duo-telephone-sans-fil-dect-sans-repondeur-blanc-pourpre-44136_thumb.jpg)
Panasonic KX-TG1612FRF Téléphone Duo sans fil DECT sans répondeur Pourpre [Version Française]
![image produit Panasonic KX-TG1611FRF Téléphone solo sans fil DECT sans répondeur Pourpre [Version Française]](https://kulturegeek.fr/comparateur/img_products/3462/panasonic-kx-tg1611frf-solo-telephone-sans-fil-sans-repondeur-blanc-pourpre-3876_thumb.jpg)
Panasonic KX-TG1611FRF Téléphone solo sans fil DECT sans répondeur Pourpre [Version Française]
![image produit Panasonic Solo KX-TG6821FRB Téléphone Numérique sans fil DECT avec Répondeur Noir [Version Française]](https://kulturegeek.fr/comparateur/img_products/3409/panasonic-solo-kx-tg6821frb-telephone-fixe-numerique-sans-fil-dect-repondeur-noir-40656_thumb.jpg)
Panasonic Solo KX-TG6821FRB Téléphone Numérique sans fil DECT avec Répondeur Noir [Version Française]
Tineco Aspirateur Eau et Poussière sans Fil Floor One S5 Intelligent pour sols durs, écran Digital, Longue autonomie, Parfait pour Les saletés collantes et Les Poils d’Animaux, économie d'espace - livrable en France
Manfrotto PIXI Trépied de Table pour Appareil Photo Numérique, fabriqué en Italie, Noir, MTPIXIMII-B - livrable en France
Bang & Olufsen Beosound Emerge - Enceinte Design Étagère de Maison Connectée Bluetooth et WiFi, Un Son Étonnamment Puissant, Certifiée Cradle to Cradle - Gold Tone
Jabra Evolve 30 MS Casque Stereo - Casque certifié Microsoft VoIP Softphone avec annulation passive du bruit - Câble USB avec contrôleur - Noir
Sennheiser Écouteurs circum-auriculaires à dos ouvert HD 599 - Ivoire
Black Friday AliExpress : des centaines de bons plans + codes
FRMS - Granular Synthesizer
Musique
Créer des Flyers & Logos Maker
Utilitaires
App Secret Pro
Utilitaires
Level HD.
Utilitaires
L'App Météo alerte pour France
Météo
SongBook Chordpro
Musique
SynthScaper
Musique
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
MusiKraken
Musique
Saturation en oxygène Tracker
Forme et santé
Lil Nas X: Long Live Montero
Films de concerts
Un homme en colère
Action et aventure
Point Break
Sports
Sabotage
Urbain
Rogue
Action et aventure
Hooligans
Action et aventure
Hors de controle
Thriller
The Foreigner
Thriller
